L’auto-entrepreneur peut exercer une activité commerciale ou artisanale en parallèle d’une activité principale, c’est-à -dire en complément d’un autre statut (salarié, demandeur d’emploi, retraité, étudiant…).
On écoute Hervé Novelli, le Secrétaire d’Etat chargé des Entreprises et du Commerce Extérieur, détaillé son dispositif :
"Simple, simplissime," explications tout de même :
L’auto-entrepreneur est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire. Il suffira de se déclarer auto-entrepreneur au Centre de Formalités.
Les impôts et charges sociales pourront être payés au fur et à mesure de la réalisation du chiffre d’affaires et dont celui-ci ne dépasse pas en 2009 :
• 80 000 € HT pour une activité d’achat/ revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement (c’est vrai que c’est quand même pas mal !)
• 32 000 € HT pour les prestations de services (attention c’est de suite beaucoup moins !)
L’auto-entrepreneur bénéficiera :
• d’une dispense d’immatriculation au RCS ou répertoire des métiers mais d’un numéro SIREN (peut toujours servir c’est vrai !)
• d’une exonération de TVA (ça c’est cool)
• d’un régime micro-social simplifié (mouais…existe déjà pour beaucoup de forme d’entreprise)
• d’une exonération de taxe professionnelle pendant 3 ans (Cool aussi au moins au début !)
Cependant, le montant des cotisations (rien n’est vraiment gratuit) sera égal à :
• 12 % du chiffre d’affaires pour une activité d’achat/ revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement. Petit calcul rapide : pour de l’achat revente sur internet avec un CA = 12 000€ annuel soit 1 000€ par mois soit 1 440 € à payer
• 21,3 % pour les prestations de services
Chaque mois (ou chaque trimestre), la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu correspondra à un pourcentage des recettes encaissées au cours de cette période :
• 1% s’il s’agit d’entreprises dont l’activité principale est l’achat/revente, la vente à consommer sur place ou la prestation d’hébergement ;
• 1.7% pour les activités de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux
• 2.2% pour les activités libérales
Par conséquent dire qu’il n’y a pas d’impôt sur le revenu à payer me semble un peu rapide. Effectivement il n’y en a pas sur la déclaration mais il faut payer tous les mois un pourcentage de ce que tu as touché.
C’est vrai que pas de bénéfices implique rien à payer mais dire que l’impôt est égal à 0 c’est trop facile… en réalité, tu payes au fur et à mesure et non deux ans après (vu que tu es habituellement imposé sur les revenus de l’année précédente).
Donc effectivement c’est plus sécuritaire pour les personnes mais l’Etat ne te fait pas un véritable cadeau !!!
Conclusion : c’est probablement une bonne idée pour permettre à certains d’augmenter leur pouvoir d’achat. Mais l’Etat n’a pas mis en place complètement gratuitement ce régime.
Avant de se lancer dans l’aventure et de croire que remplir un formulaire sur internet fait de vous un grand entrepreneur il faut faire attention et ne pas hésiter à demander des renseignements et des conseils à des personnes compétentes.
En fait, le statut d’auto entrepreneur, est une autre formule, qui s’adresse d’abord à ceux qui aujourd’hui sont dans le chèque emploi service.
C’est l’auto-entrepreneur qui prend à son compte le paiement de ses charges en lieu et place de celui qui l’emploi, lui évitant du coup de s’impliquer.
Par extension, on peut aussi imaginer, que ce statut peut être proposé aux « bricoleurs du dimanche » qui jusque là travaillent au noir, en les invitant à se déclarer pour payer des charges.
La question est : seront-ils assez stupides pour le faire ?
Pour ceux qui veulent en savoir encore plus, il y a les liens suivants :
http://www.lautoentrepreneur.fr/images/Deplia nt.pdf http://www.modernisationeconomie.fr/pdf/loi_m esure1.pdf http://www.modernisationeconomie.fr/potentiel s/lme_rue_potentiels01.html (très ludique !!!)
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-4-aout-2008-modernisation-economie.html http://www.chrogeek.com/2008/12/juridique-mais-cest-quoi-le-nouveau-statut-dauto-entrepreneur/






















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