jeudi 20 octobre 2011
Conseil général : ordre du jour de l’assemblée départementale de ce vendredi

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L’assemblée départementale se réunit ce vendredi 21 octobre à 9h30 au siège du Conseil général à Versailles.
 


- Dispositif économique. Subvention à la fondation Mov’eoTec pour la réalisation de son dossier de candidature au titre du grand emprunt national pour l’implantation d’un Institut d’Excellence en Energies Décarbonées (IEED) sur le site de Versailles-Satory.

- Politique de l’environnement. Subventions à deux associations pour l’information énergétique dans les Yvelines.

- Taxes additionnelles aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux des communes de moins de 5 000 habitants. Modalités de répartition du fonds pour l’exercice 2010.

- Modification du dispositif concernant la politique en faveur des radios, télés et blogs locaux.

- Transfert de la garantie départementale accordée à la SA d’HLM « Coopération et Famille Â» au profit de la SA d’HLM « Le logement français Â» pour une opération de réhabilitation de 35 logements locatifs à Versailles.

- Dotation globale de fonctionnement des collèges publics et lycées internationaux. Exercice 2012.

- Soutien du Département au Centre de Recherche du Château de Versailles et au Musée d’Histoire de France. Attribution de subventions de fonctionnement et cotisation.

- Programme départemental de formation continue 2011. Demande de mission-conseil de la commune d’Elancourt.

- Aide à l’aménagement des studios de répétitions pour les musiques actuelles.

- Contrats départementaux de Bonnières-sur-Seine, Croissy-sur-Seine, Marly-le-Roi, Neauphle-le-Château et Villepreux.

- Contrats de Développement de l’Offre Résidentielle. Approbation des contrats d’Achères et de Noisy-le-Roi. Solde du contrat de Limay.

- Conventionnement et financement des Relais d’Accueil de la Petite Enfance (RAPE).

- Convention de financement et de partenariat entre les régimes d’assurance maladie et le Département pour la prise en charge des prestations réalisées par le service départemental de Protection Maternelle et Infantile.

- Contrats sociaux de territoire avec les villes de La Verrière et de Trappes.

- Acquisition d’un appartement sis 6, allée des Boutons d’Or à Montigny- le-Bretonneux pour les besoins du Centre Maternel de Porchefontaine.

- Programme triennal 2012-2013-2014 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie.

- Bâtiments départementaux. Collège « Les Saules Â» à Guyancourt. Réfection de l’étanchéité des toitures terrasses, ravalement et nettoyage de la briquette des façades.

- Bâtiments départementaux. Immeuble Hôtel du Département - parking souterrain. Diagnostic urgent préalable à la réalisation de travaux.

- Bâtiments départementaux. Saint-Cyr-l’Ecole, Orgeval et Carrières-sous- Poissy. Acquisition et travaux d’installation de bâtiments préfabriqués à usage de locaux de vie pour les agents des services des centres d’exploitation de la Direction des Routes et des Transports.

- Validation de quatre conventions de location de logements, propriétés du Département, sis 6 boulevard des Cygnes à Mantes la Jolie, au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours.

- Les dossiers sécheresse.


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