Dispositif économique. Subvention à la fondation Mov’eoTec pour la
réalisation de son dossier de candidature au titre du grand emprunt
national pour l’implantation d’un Institut d’Excellence en Energies
Décarbonées (IEED) sur le site de Versailles-Satory.
Politique de l’environnement. Subventions à deux associations pour
l’information énergétique dans les Yvelines.
Taxes additionnelles aux droits d’enregistrement sur les mutations Ã
titre onéreux des communes de moins de 5 000 habitants. Modalités de
répartition du fonds pour l’exercice 2010.
Modification du dispositif concernant la politique en faveur des radios,
télés et blogs locaux.
Transfert de la garantie départementale accordée à la SA d’HLM
« Coopération et Famille » au profit de la SA d’HLM « Le logement
français » pour une opération de réhabilitation de 35 logements locatifs
à Versailles.
Dotation globale de fonctionnement des collèges publics et lycées
internationaux. Exercice 2012.
Soutien du Département au Centre de Recherche du Château de
Versailles et au Musée d’Histoire de France. Attribution de subventions
de fonctionnement et cotisation.
Programme départemental de formation continue 2011. Demande de
mission-conseil de la commune d’Elancourt.
Aide à l’aménagement des studios de répétitions pour les musiques
actuelles.
Contrats départementaux de Bonnières-sur-Seine, Croissy-sur-Seine,
Marly-le-Roi, Neauphle-le-Château et Villepreux.
Contrats de Développement de l’Offre Résidentielle. Approbation des
contrats d’Achères et de Noisy-le-Roi. Solde du contrat de Limay.
Conventionnement et financement des Relais d’Accueil de la Petite
Enfance (RAPE).
Convention de financement et de partenariat entre les régimes
d’assurance maladie et le Département pour la prise en charge des
prestations réalisées par le service départemental de Protection
Maternelle et Infantile.
Contrats sociaux de territoire avec les villes de La Verrière et de
Trappes.
Acquisition d’un appartement sis 6, allée des Boutons d’Or Ã
Montigny- le-Bretonneux pour les besoins du Centre Maternel de
Porchefontaine.
Programme triennal 2012-2013-2014 d’aide aux communes et
structures intercommunales en matière de voirie.
Bâtiments départementaux. Collège « Les Saules » à Guyancourt.
Réfection de l’étanchéité des toitures terrasses, ravalement et nettoyage
de la briquette des façades.
Bâtiments départementaux. Immeuble Hôtel du Département - parking
souterrain. Diagnostic urgent préalable à la réalisation de travaux.
Bâtiments départementaux. Saint-Cyr-l’Ecole, Orgeval et Carrières-sous-
Poissy. Acquisition et travaux d’installation de bâtiments préfabriqués à usage de locaux de vie pour les agents des services des centres d’exploitation de la Direction des Routes et des Transports.
Validation de quatre conventions de location de logements, propriétés
du Département, sis 6 boulevard des Cygnes à Mantes la Jolie, au profit
du Service Départemental d’Incendie et de Secours.
Les dossiers sécheresse.



















