L’autorité environnementale du conseil général de l’Environnement et du Développement durable, créée par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement.
Cette instance, présidée par Michel Badré, est composée de 15 personnes dont 10 sont issues du conseil général de l’Environnement et du Développement durable, instance de conseil et d’inspection du MEEDDAT ( NDLR : Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire), et 5 sont des personnalités qualifiées externes, choisies pour leurs compétences en environnement.
La création de l’autorité environnementale répond aux législations européennes et nationales.
Ces dernières prévoient que les évaluations d’impacts environnementaux des grandes opérations sont soumises à l’avis, rendu public, d’une « autorité compétente en matière d’environnement ».
Ces prescriptions visent à faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent (convention d’Aarhus, charte constitutionnelle), et à améliorer la qualité des projets avant la prise de décision.
L’autorité peut être le ministre chargé du développement durable (MEEDDAT), ou localement pour son compte les préfets, lorsque le ministre n’est pas lui-même responsable de l’opération au titre de certaines de ses autres attributions (transport, énergie, urbanisme, etc.).
En revanche, lorsque l’opération est réalisée par le ministère ou un organisme placé sous sa tutelle, la fonction d’autorité environnementale ne peut être directement dépendante de lui : c’est ce qui a conduit à instituer une structure spécifique au sein du CGEDD (NDLR : Conseil général de l’environnement et du développement durable) pour avoir une garantie d’impartialité.
Officiellement, l’autorité pourra être saisie à partir du 1er juillet 2009 et devra rendre son avis au plus tard 3 mois après sa saisie. L’autorité ne peut pas s’auto-saisir mais sa saisie est obligatoire pour tout projet présenté par le MEEDDAT, a précisé Chantal Jouanno.
En revanche, dans le cas des projets portés par les collectivités à l’image du circuit de Formule 1 des Yvelines, l’évaluation revient au ministère de l’environnement représenté au niveau local par les préfets.
Toutefois, si le ministère estime que le projet est d’envergure nationale de par sa taille, les investissements qu’il nécessite ou les polémiques qu’il provoque, il pourra le présenter à l’Autorité Environnementale du CGEDD.
Si un ministre voit qu’un projet provoque de nombreuses réactions dans la presse, il pourra demander l’avis de l’autorité, a précisé Claude Martinand, vice-président du CGEDD.
Au regard des polémiques que provoque le circuit de Formule 1, on peut s’attendre à ce que ce projet figure parmi les dossiers de cette nouvelle Autorité.
L’ensemble des informations est disponible sur :
www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr
L’interview de Philippe Tautou sur ce sujet :
http://www.mediaseine.fr/F1-Flins-La-decision-sera-prise-00726
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