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L’environnement possède un nouvel outil pour favoriser la construction de chantiers "propres" et compatible avec les décisions du Grenelle de l’environnement ! En effet, Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, a installé officiellement l’autorité environnementale dans ses fonctions le mercredi 6 mai.
Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie et Jean-Louis Borloo Ministre du Développment durable
L’autorité environnementale du conseil général de l’Environnement et du Développement durable, créée par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement.
Cette instance, présidée par Michel Badré, est composée de 15 personnes dont 10 sont issues du conseil général de l’Environnement et du Développement durable, instance de conseil et d’inspection du MEEDDAT ( NDLR : Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire ), et 5 sont des personnalités qualifiées externes, choisies pour leurs compétences en environnement.
La création de l’autorité environnementale répond aux législations européennes et nationales.
Ces dernières prévoient que les évaluations d’impacts environnementaux des grandes opérations sont soumises à l’avis, rendu public, d’une « autorité compétente en matière d’environnement ».
La création de l’autorité environnementale vise à faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent
Ces prescriptions visent à faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent (convention d’Aarhus, charte constitutionnelle), et à améliorer la qualité des projets avant
la prise de décision.
L’autorité peut être le ministre chargé du développement durable (MEEDDAT), ou localement pour son compte les préfets, lorsque le ministre n’est pas lui-même responsable de l’opération au titre de certaines de ses autres attributions (transport, énergie, urbanisme, etc.).
En revanche, lorsque l’opération est réalisée par le ministère ou un organisme placé sous sa tutelle, la fonction d’autorité environnementale ne peut être directement dépendante de lui : c’est ce qui a conduit à instituer une structure spécifique au sein du CGEDD (NDLR : Conseil général de l’environnement et du développement durable ) pour avoir une garantie d’impartialité.
Le temps presse pour le circuit de F1 Ã Flins-Les Mureaux ?
Officiellement, l’autorité pourra être saisie à partir du 1er juillet 2009 et devra rendre son avis au plus tard 3 mois après sa saisie. L’autorité ne peut pas s’auto-saisir mais sa saisie est obligatoire pour tout projet présenté par le MEEDDAT, a précisé Chantal Jouanno.
En revanche, dans le cas des projets portés par les collectivités à l’image du circuit de Formule 1 des Yvelines, l’évaluation revient au ministère de l’environnement représenté au niveau local par les préfets.
Toutefois, si le ministère estime que le projet est d’envergure nationale de par sa taille, les investissements qu’il nécessite ou les polémiques qu’il provoque, il pourra le présenter à l’Autorité Environnementale du CGEDD.
Selon Philippe Tautou, conseiller général des Yvelines, les fonctionnaires du ministère de l’écologie travailleraient sur le projet de circuit
Si un ministre voit qu’un projet provoque de nombreuses réactions dans la presse, il pourra demander l’avis de l’autorité, a précisé Claude Martinand, vice-président du CGEDD.
Au regard des polémiques que provoque le circuit de Formule 1, on peut s’attendre à ce que ce projet figure parmi les dossiers de cette nouvelle Autorité.
L’ensemble des informations est disponible sur :
www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr
L’interview de Philippe Tautou sur ce sujet :
http://www.mediaseine.fr/F1-Flins-La-decision-sera-prise-00726
A noter : Intervenant sur France 2 sur le projet de construction d’un nouveau circuit dans les Yvelines pouvant accueillir un Grand Prix de Formule 1 en France, Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, a été claire.
L’environnement ne sera pas sacrifié. « Sur ce lieu, on a un problème particulier qui est celui d’une nappe phréatique, une nappe d’eau qui alimente une grande partie de la région parisienne » a-t-elle notamment expliqué.
« S’il y a des contraintes environnementales, on ne prend pas le risque de polluer la nappe d’eau » a-t-elle prévenu.
Crédit Photo : © Reuters
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8 décembre 2009 18:08
"Visionnaire" a 1 vrai problème existentiel :
Avoir raison avant les autres, c’est pénible
de ne jamais être en phase, dans ce genre
de projet, c’est très important le « timing. »
7 mai 2009 13:35
J’ai l’impression que la théorie de Visionnaire va s’accomplir !!
Site Internet :
Voir sa théorie... !
Affaire du bois de l’Hautil : La société Petitdidier se dit être victime d’un « amalgame »
Environnement
Attaquée en justice par le collectif pour la protection du massif de l’Hautil, la société Petitdidier, exploitante et propriétaire du bois de Fort Vache à Vaux-sur-Seine, justifie la mobilisation contre son activité par un amalgame. Après avoir eu la version du collectif, nous avons posé nos questions à Pascal Petitdidier, Président de la société Petitdidier, et à Julien Crespo, Maire de Vaux-sur-Seine lors de la cérémonie de réimplantation de 8000 arbres dans le bois de Fort-Vache, samedi 5 décembre.
Lancement de la filière éco-textile : Du développement réellement durable
Environnement
Avec la mise en place d’une contribution financière des fabricants et distributeurs, la filière éco-textile a été lancée officiellement au centre du Relais Val de Seine de Chanteloup-les-Vignes, mercredi 25 novembre, par Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargé de l’écologie, Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, et Jacques Pélissard, Président de l’association des maires de France.
Affaire du bois de l’Hautil : Le collectif passe à l’action
Environnement
Le collectif pour la protection du massif de l’Hautil passe à l’action. Ce matin, ils étaient une soixantaine à occuper la RD 922 entre Boisement et Meulan afin d’alerter l’opinion publique sur le combat qu’il mène contre le déboisement et l’implantation d’une décharge dans le Bois de Fort vache à Vaux-sur-Seine.
Bio : La France des maires dit "Oui" (VIDEO)
Environnement
WWF est allé à la rencontre des maires de France afin de rendre compte de la consommation bio à l’école et plus précisément dans les cantines scolaires. Dans ce reportage, le Président des maires de France, Jacques Pelissard également Député UMP, se félicite de privilégier la culture bio également dans le but de "protéger sa nappe phréatique". Une position qui n’est pas sans rappeler un débat qui fait rage près de chez nous...
Environnement :
Affaire du bois de l’Hautil : La société Petitdidier se dit être victime d’un « amalgame » Attaquée en justice par le collectif pour la protection du massif de l’Hautil, la société Petitdidier, exploitante et propriétaire du bois de Fort Vache à Vaux-sur-Seine, justifie la mobilisation contre son activité par un amalgame. Après avoir eu la version du collectif, nous avons posé nos questions à Pascal Petitdidier, Président de la société Petitdidier, et à Julien Crespo, Maire de Vaux-sur-Seine lors de la cérémonie de réimplantation de 8000 arbres dans le bois de Fort-Vache, samedi 5 décembre.
Lancement de la filière éco-textile : Du développement réellement durable Avec la mise en place d’une contribution financière des fabricants et distributeurs, la filière éco-textile a été lancée officiellement au centre du Relais Val de Seine de Chanteloup-les-Vignes, mercredi 25 novembre, par Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargé de l’écologie, Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, et Jacques Pélissard, Président de l’association des maires de France.
Affaire du bois de l’Hautil : Le collectif passe à l’action Le collectif pour la protection du massif de l’Hautil passe à l’action. Ce matin, ils étaient une soixantaine à occuper la RD 922 entre Boisement et Meulan afin d’alerter l’opinion publique sur le combat qu’il mène contre le déboisement et l’implantation d’une décharge dans le Bois de Fort vache à Vaux-sur-Seine.
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Bienvenue
Vendredi 5 mars, Céline Malaisé, tête de liste du Front de gauche pour les Yvelines, Clément Ortega-Pelletier, chef de file des communistes et responsable départemental du PCF, Benoit Leguay, candidat du Front de gauche, Conseiller municipal de Mézières, Julien Iborra, candidat et Secrétaire départemental du PCF et Thibaud de Fleury, Secrétaire de section PCF Les Mureaux-Meulan-Aubergenville ont mené ensemble une journée d’action sur Les Mureaux, Aubergenville, Flins, Epône, Mézières et le Mantois.
A rien ? Un peu de tenue messieurs...Même si ce n’est pas tout à fait faux c’est pourtant loin d’être vrai. Une journée de la femme parce que la femme en vaut bien une
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