Les nouveaux coups de freins portés au projet

Un vœu adopté par le Conseil de Paris des 2 et 3 février

La Ville de Paris a cédé les terrains à la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) via l’agence des espaces verts pour implanter le plus grand domaine d’agriculture bio d’Ile-de-France, mais elle est toujours propriétaire des puits de captage et ce n’est pas demain qu’elle acceptera que ses puits soient déplacés par le Conseil Général.

Le conseil de Paris est l’assemblée délibérante de la commune et du département.

Le souhait exprimé par ce vœu vise à maintenir le projet initial d’agriculture biologique conforme avec l’ensemble des orientations fixées qu’elles soient Régionales (SDRIF), Nationales (Grenelle de l’environnement) ou Européennes (programme LEADER). En toute hypothèse, et si le projet de circuit était maintenu, la ville de Paris demande à une large majorité qu’une étude d’impact soit réalisée.

Une étude d’impact annexée au dossier d’enquête publique correspond à un ensemble de procédures administratives qui nécessite un délai de mise en œuvre de 2 ans minimum.

Un vÅ“u adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France des 12 et 13 février :

Pour faire suite au 1er recours gracieux déjà déposé contre les arrêtés de ZAD, et dans le but de maintenir le projet d’agriculture biologique, le Conseil Régional défavorable au projet de circuit F1 se prononce à une très large majorité (l’UMP, le FN et le NC ont voté contre) pour que, en cas de rejet du 1er recours gracieux, le Président du Conseil régional engage un second recours contentieux auprès du tribunal administratif en vue d’obtenir l’annulation des arrêtés Préfectoraux du 21 octobre 2008 (ZAD).

Une procédure de référé engagée contre l’EPFY par le Conseil Régional d’Ile-de-France le 11 février

Mandatés par la Région IdF et l’Agence des Espaces Verts, les avocats de ces deux institutions intimement liées ont déposé ce 11 Février 2009 devant le Tribunal Administratif de Versailles un, je cite, « référé suspension d’une décision de préemption de l’Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY), des parcelles, lieu dit « Valence-Ferme de la Haye Â» à Flins sur Seine.

La réplique du Conseil Général

Un projet inscrit dans la démarche du Grenelle de l’Environnement

Par ce vote et la décision d’engager un recours contentieux, une partie de la majorité régionale exprime clairement sa volonté de voir échouer un projet économique et social d’envergure répondant aux attentes des Yvelinois et aux besoins du secteur automobile.

Cette décision est d’autant plus dommageable qu’elle repose sur de mauvaises raisons. Aussi, nous apparaît-il opportun de rappeler que :

 Les deux maraîchers prévus sur le site de Flins-Les Mureaux sont maintenus, et en accord avec celui-ci, le céréalier se verra attribuer de nouvelles terres agricoles à proximité du site qui seront exploitées en bio.

 Les Yvelines sont le 1er département francilien pour l’agriculture biologique, avec 1,26% de la SAU contre 0,78% en moyenne en Ile-de-France (0,55% en Seine-et-Marne, 1,00% dans le Val d’Oise, 1,07% en Essonne – données 2008).

 La très grande majorité des élus des communes de la vallée de Seine, la quasi totalité des maires et les riverains apportent un soutien massif à ce projet, facteur de dynamisme économique, de préservation et de création d’emplois dans la vallée de Seine.

 Concernant la pollution atmosphérique, un Grand Prix de F1 génère 15 tonnes d’émission de CO2, soit 5 fois moins que les embouteillages sur l’autoroute A13 un dimanche soir à cet endroit.

 La nappe phréatique sera, pour les moins de 10% sur lesquels reposera le circuit, entièrement sécurisée. Ce travail étant effectué en étroite liaison avec les services de l’Etat.

 Pour assister au grand Prix de France de formule 1, les 2/3 des spectateurs s’y rendront en transports en commun contre 100% en voiture aujourd’hui à Magny-Cours.

Le Conseil général rappelle que ce projet s’inscrit dans la démarche du Grenelle de l’Environnement, à la fois pour la concertation déjà organisée et qui se poursuit et pour le développement durable à l’honneur.

L’ambition de la Vallée de l’Automobile est de préparer et produire la voiture « propre Â» de demain (Renault prévoit la production de la voiture électrique à Flins ainsi qu’une chaine de démontage écologique).

"Pinaillages juridiques"

Le Conseil général des Yvelines, particulièrement attaché aux enjeux environnementaux, prendra de manière cohérente, toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de l’environnement.

A cet égard, le Conseil général souligne l’incohérence politique de la majorité régionale qui vient de refuser de voter la délibération proposée par le groupe UMP au Conseil régional d’Ile-de-France, consacrée à la mise en place d’un service internet dédié au covoiturage qui aurait fait économiser des émissions de CO2 dans des proportions bien supérieures aux émissions de CO2 d’un Grand Prix de Formule 1.

Concernant le projet de référé suspension contre la décision de préemption du terrain d’implantation, ce recours n’a pas de véritables raisons d’aboutir. Parce que l’ensemble des démarches ont été effectuées dans le respect de la légalité, ces pinaillages juridiques ne constituent pas un obstacle à la réalisation du projet.

Compte tenu de ces éléments, nous espérons vivement, dans l’intérêt de la Vallée de Seine, des Yvelines, et de l’ensemble de la filière automobile française, que la majorité régionale, éclairée par ces arguments, reverra sa démarche.

Les élus du Conseil général se tiennent à disposition de la Région pour apporter les assurances quant aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux du projet Yvelines F1, la Vallée de l’Automobile.

Photo de couverture : (à gauche) Pierre Bédier, Président du conseil Général au coté du Président du conseil Régional, Jean-Paul Huchon.