ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU VENDREDI 8 JUILLET 2011

 Contrats eau. Adoption de 4 contrats. Complément à 2 contrats et adoption d’un avenant.

 Contrats départementaux de Buchelay, Carrières-sous-Poissy et Porcheville.

 Contrat de centre-ville de Montfort-l’Amaury.

 Contrats de Développement de l’Offre Résidentielle. Approbation des contrats de Chanteloup-les-Vignes 2, Châteaufort, Dammartin-en- Serve et Evecquemont et du solde du contrat de Chanteloup-les-Vignes.

 Attribution d’une subvention départementale d’investissement pour l’aménagement de 5 chambres d’hôtes à Saint Forget.

 Programme « Habiter Mieux Â». Adoption du Contrat Local d’Engagement.

 Dispositif économique. Prospection d’entreprises. Subvention à l’Agence Régionale de Développement (ARD).

 Plan d’appui à la filière automobile. 2ème appel à projets. Véhicule intelligent - Ville du futur.

 Dispositif économique. Soutien à l’implantation de la plate-forme Mov’eo-DEGE sur le site Versailles-Satory.

 Dispositif économique. Soutien à la création et au développement des PME-PMI. Subventions aux associations « Aface Yvelines Initiative Â» et « Réseau Entreprendre Yvelines Â».

 Dispositif économique. Plan d’appui à la filière automobile. Attribution par OSEO d’un prêt participatif de développement aux entreprises Pool Management et RCD Except.

 Convention financière relative à la clôture des opérations de remembrement liées à la mise à 2 x 2 voies de la RN 10 entre Rambouillet et Ablis.

 Parc paysager et récréatif à Carrières-sous-Poissy. Convention de groupement de commande pour les marchés d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Acquisitions foncières.

 Parcs naturels régionaux de la Haute Vallée de Chevreuse et du Vexin français. Approbation des avenants n° 1 aux contrats de parc 2007- 2013. Subventions aux programmes principaux 2011.

 Droit de chasse en forêts départementales. Saison 2011-2012.

 YVELINES, partenaires du développement - un point d’étape.

 Coopération internationale - Adaptation des conventions pour des projets d’aide au développement aux facteurs exceptionnels affectant la sécurité des personnes et la continuité des projets.

 Partenariat avec la Bibliothèque Publique d’Information (B.P.I.).

 Contribution départementale 2011 au fonctionnement de la base de plein air et de loisirs des Boucles de Seine.

 Donation d’un ensemble d’oeuvres de Gilles Duché au département des Yvelines.

 Attribution de subventions au titre du plan exceptionnel d’aide aux collectivités pour les équipements culturels.

 Sauvetage d’urgence d’objets d’arts et de documents d’archives. Mise en oeuvre d’opérations nouvelles.

 Adoption de la charte pour un développement durable du sport yvelinois.

 Attribution de subventions aux écoles de musique et de danse. (Aides au fonctionnement et aides à l’acquisition d’instruments de musique). Délégation à la Commission permanente.

 Attribution d’une subvention départementale au Centre de Musique Baroque de Versailles. Délégation à la Commission permanente.

 Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, 55 avenue de Paris à Versailles. Transfert de gestion à l’Etat.

 Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre National de l’Edition et de l’Art Imprimé (C.N.E.A.I.). Délégation à la Commission permanente.

 Financement individualisé des actions de prévention générale.

 Convention entre la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Yvelines et le Département déterminant les modalités de prises en charge des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance dans le cadre de la Couverture Maladie Universelle.

 Attribution d’une subvention départementale d’investissement à l’hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon pour l’extension du foyer d’accueil médicalisé pour adultes handicapés vieillissants.

 Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale.

 Contrat Social de Territoire avec la ville de Chanteloup-les-Vignes.

 Demande d’habilitation individuelle présentée par l’établissement « mon chez nous Â» à Elouges en Belgique.

 Remises gracieuses de dettes contractées envers le Département pour des bénéficiaires de l’Allocation Compensatrice Tierce Personne, de la Prestation de Compensation du Handicap à domicile et de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile.

 Répartition départementale du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle au titre de l’exercice 2010.

 Expérimentation d’accueil de travailleurs handicapés du milieu protégé au sein des collèges du département des Yvelines. Signature de la convention avec l’ESAT hors les murs « Joël Balavoine Â» de l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public des Yvelines (ADPEP78).

 Convention de partenariat avec la société CertiNergy en faveur de la promotion de l’efficacité énergétique.

 Bâtiments départementaux, litige relatif à un dégât des eaux au 62, boulevard du Maréchal Juin à Mantes-la-Jolie. Autorisation pour le Président du Conseil général de signer un protocole d’accord avec un particulier.

 Bâtiments administratifs. Hôtel du Département à Versailles. Modification d’un ascenseur et restructuration de bureaux et sanitaires attenants.

 Bâtiments départementaux. Gendarmerie de La Queue-Les-Yvelines - RN 12. Authentification d’une servitude de passage de canalisations souterraines de gaz accordée à la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF).

 Acquisition d’un appartement sis 52, avenue de Sceaux à Versailles.

 Bâtiments départementaux. Reconstruction des bâtiments de l’externat et des logements du collège « Jean-Philippe Rameau Â» à Versailles. Réévaluation.

 Bâtiments départementaux. Travaux de réhabilitation au collège « Louis Lumière Â» à Marly-le-Roi.

 Bâtiments départementaux. Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre. Construction d’un nouveau collège à Achères.

 Route départementale n° 48. Aménagement pour piétons et cycles entre Andrésy et Conflans-Sainte-Honorine. Approbation du dossier de prise en considération et organisation de la concertation.

 Classement dans le domaine privé du Département, de la bretelle b-1 de la route départementale n° 307 en vue de sa cession à la commune de Rocquencourt.

 Approbation de la convention de partenariat technique avec le Museum National d’Histoire naturelle pour la réintroduction du Sisymbre Couché sur la RD 89 à Port-Villez.

 Approbation du projet de liaison RD 30 - RD 190. Pont à Achères - Boucle de Chanteloup avant enquête et autorisation de lancer les enquêtes publiques.

 Tramway guidé sur pneus Châtillon-Vélizy-Viroflay. Autorisation de signer trois conventions avec la commune de Vélizy-Villacoublay.

 Répartition et utilisation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Année 2011.

 Programme complémentaire 2007-2011 d’aide aux communes de moins de 10 000 habitants pour l’aménagement d’arrêts de transports en commun ou pour des travaux de sécurité routière aux abords des établissements scolaires et ceux fréquentés par des jeunes. Année 2011.

 Attribution d’une subvention à la commune des Loges-en-Josas (RD 120) dans le cadre du programme d’aide aux communes pour l’aménagement de trottoirs sur RD en agglomération et réalisation des travaux dans le cadre du programme 2011 de renforcements sur RD.

 Route départementale n°149 - Aménagement d’un carrefour giratoire au nord des entrées et sorties de l’autoroute A10 à Longvilliers. Convention d’offre de concours avec Cofiroute.

 Recours aux agriculteurs pour assurer le déneigement de certains tronçons de RD.