Une centaine d’Orgevalais étaient venus s’informer ce jeudi 7 avril, sur l’intercommunalité et les différents scénarios qui s’offrent à Orgeval et aux communes avec lesquelles nous avons déjà choisi d’unir notre avenir : Morainvilliers, Les Alluets, Médan et Villennes.

Monsieur le Sous-préfet a permis d’apporter des précisions techniques précieuses et éclairantes, mais surtout il a été la caution morale de la transparence souhaitée par la Municipalité sur ce débat, comme dans d’autres précédemment. Philippe Court a d’ailleurs marqué sa satisfaction de la tenue d’une telle réunion qui, à sa connaissance, était rare dans les communes de l’arrondissement.

En introduction, Philippe Court a rappelé qu’Orgeval faisait de l’intercommunalité comme M. Jourdain faisait de la prose, c’est-à-dire à travers ses syndicats intercommunaux (SIVU et SIVOM). La différence avec ces derniers sera une coopération plus intégrée au niveau fiscal et au niveau des compétences.

Après une quinzaine d’années d’incitation, notamment financière, l’Etat a décidé de se montrer plus directif en rendant l’intercommunalité obligatoire au 1^er juin 2013. Le Sous-préfet a insisté sur le fait que nous ne devions pas craindre cette nouvelle forme de coopération, en particulier en région parisienne où les influences sont déjà multiples :

• par les distances réduites entre les communes
• par les projets communs
• par les politiques publiques, par exemple en matière d’occupation des sols ou de déplacement

Le large périmètre de ces influences conduit naturellement à travailler ensemble au-delà des frontières administratives des communes.

(Ndlr : nous profitons de cette constatation « préfectorale Â», pour faire remarquer que le but de notre blog est précisément d’informer nos lecteurs sur tout cet environnement qui impacte notre commune).

Philippe Court a conclu sa déclaration préliminaire en affirmant qu’adhérer à une intercommunalité « ce n’était pas le grand soir Â» et que probablement d’ici 2014, les citoyens ne s’apercevraient sans doute pas de la différence dans leur vie quotidienne, si ce n’est une amélioration des services. Il a souligné que la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité.

Frank Boehly a ensuite présenté l’environnement juridique de l’intercommunalité de façon pédagogique a-t-il dit, « afin de dédramatiser ce qui pourrait faire peur Â» faute d’information. Il a notamment fait allusion aux nombreux préjugés qui avaient circulé à propos du PLU. Comme le Sous-préfet, il a insisté sur le fait qu’il fallait voir l’intercommunalité comme une opportunité qui allait permettre :

• la réalisation d’équipements dont le coût n’aurait pas pu être assumé par une seule commune ou qui ne se justifient qu’à l’échelle d’un regroupement de communes
• l’amélioration des services rendus aux usagers et la réalisation d’économies d’échelle
• la rationalisation des investissements
• la modernisation de la gestion locale

Il a pris comme point de comparaison l’Europe qui, tout en imposant certaines contraintes administratives, a aidé solidairement les Etats (en particulier les petits) à se développer sans que cela modifie le mode de vie dans chacun des pays européens.

Il a expliqué comment se décide le périmètre d’une intercommunalité (voir notre article Les différents intervenants dans l’achèvement de la carte de l’intercommunalité et le diaporama) et a rappelé que la Préfecture n’interviendra que si les communes ne se décident pas elles-mêmes ou si les territoires sont trop petits ou manquent de cohérence.

Fin avril, début mai la Préfecture va proposer aux communes son schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI). Le schéma devra être adopté fin 2011, passé cette date il deviendra prescriptif.

L’adjoint à l’Urbanisme a indiqué qu’il existait plusieurs formes d’intercommunalité qui répondent à des critères démographiques et à des caractéristiques fiscales spécifiques. Nous pouvons être concernés par :

• une communauté d’agglomération, qui doit compter au moins 50.000 habitants et une ville de plus de 15 000 habitants
• une communauté de communes, sans condition de seuil de population.

Il a précisé que la communauté de communes concernait davantage les territoires ruraux que la Région parisienne. En particulier dans les Yvelines, il y aura probablement une dizaine d’intercommunalités pour 1,4 millions d’habitants soit environ 140.000 habitants par communauté, raison pour laquelle il n’a détaillé que la communauté d’agglomération

Comme pour les syndicats intercommunaux, des compétences sont déléguées à la communauté d’agglomération, à la différence qu’elles s’exercent toutes dans une seule entité juridique.

4 compétences obligatoires :

• le développement économique
• l’aménagement de l’espace communautaire (ex : création d’un Scot, politique de transport…)
• l’équilibre social de l’habitat (en accord avec les POS et les PLU des communes)
• la politique de la ville (emploi, lutte contre la délinquance…)

3 compétences optionnelles sont à choisir parmi les suivantes :

• Création et entretien de voirie
• Eau
• Assainissement
• Protection et mise en valeur du cadre de vie
• Construction, entretien, gestion d’équipements culturels et sportifs
• Action sociale

Il s’agit d’un minimum car, si les communes en sont d’accord, la communauté peut choisir de déléguer plus de compétences que la loi ne le prévoit.

Une communauté fonctionne sur le même principe qu’une commune : le Président correspond au Maire, le bureau correspond au bureau d’adjoints (il ne peut excéder 15 vice-présidents et 20% des membres de l’assemblée délibérante), le Conseil communautaire a la même fonction que le Conseil municipal.

Frank Boehly a insisté sur le fait qu’il faut porter une attention toute particulière à la gouvernance, c’est-à-dire à la représentativité de chaque commune, notamment pour peser sur les décisions qui seront prises. La loi prévoit que, s’il n’y a pas d’accord entre les communes, la représentation est proportionnelle à la population de chaque ville. Si au contraire les communes trouvent un accord, elles sont libres de déterminer leur mode de représentation. A ce sujet Poissy et St Germain ont déjà annoncé vouloir faire prévaloir le poids de leur démographie.

Après cet exposé, que M. le Sous-préfet a jugé très complet, Philippe Court a évoqué la philosophie induite par l’intercommunalité : « nous sommes à la recherche du plus grand consensus possible. L’intercommunalité, c’est une sorte de mariage entre collectivités, et l’envie de travailler ensemble est un facteur important. Pour autant, la carte intercommunale doit être complétée, ce qui signifie que parfois il y aura des souhaits de collectivité qui ne pourront pas se réaliser, en particulier pour respecter la continuité territoriale. L’intercommunalité est comme un puzzle, à un moment il n’est plus possible de déplacer toutes les pièces. Loi fixe également d’autres objectifs : la cohérence du territoire et une solidarité économique, sociale et financière. Â»

Diaporama de présentation à cliquer ICI

Questions du public

Combien y-a-t-il d’habitants dans les Club des 5 ?

16.000 habitants

En quoi la communauté d’agglomération est-elle le scénario le plus probable ?

Yannick Tasset  : En dehors du scénario avec les 2 Rives de Seine, qui sont déjà en communauté d’agglomération, dans les deux autres scénarios, Poissy et St Germain comptent plus de 15.000 habitants et l’intercommunalité aurait plus de 50.000 habitants. Tous les critères seraient donc remplis.

Et si Orgeval s’allie avec les communes du sud ?

Y.T. : Nous avons décidé de renoncer à faire partie de la future communauté de communes de la Plaine de Versailles (ex SCOT de Gally) car elle n’a pas d’objectif économique.

Frank Boehly : Nous avons choisi de travailler avec Villennes et Médan, avec qui l’on a des liens historiques, et ces communes font, comme nous, partie de la Vallée de la Seine. Les communes du Scot de Gally partagent le constat que nous ne faisons pas partie de la plaine de Versailles et que nous avons des caractéristiques différentes. Elles ont estimé que notre départ « renforce leur cohérence Â» et elles ont accepté à l’unanimité le retrait de Morainvilliers et d’Orgeval du Scot de Gally. Cela ne nous empêche pas de partager des objectifs environnementaux communs en restant membre de l’APPVPA. Notre position est tout à fait cohérente lorsque l’on prend l’exemple du Prédisent de l’APPVPA, le Maire de Noisy, qui depuis le 1^er janvier est sorti du SCOT de Gally pour aller avec Versailles Grand Parc.

Commentaire du Sous-préfet : les Yvelines représentent 1,4 million d’habitants avec deux types d’organisation différentes, l’une « provinciale Â» (sans connotation pérojorative) avec un chef-lieu et un certain nombre de communes (Rambolitain ou Mantois), l’autre plus proche de Paris, sous influences multipolaires et en particulier de la première couronne. Plus on se rapproche de Paris, plus les intercommunalités ont un nombre d’habitants important. Autour d’Orgeval, vous aurez des intercommunalités qui auront 90.000, 100.000, 120.000, jusqu’à 220.000 habitants pour Versailles Grand Parc. Ce n’est pas parce que c’est grand que ça marche mieux, mais ça peut s’avérer plus utile. Par exemple, si l’on doit parler transport avec le STIF, on est plus écouté lorsqu’on représente 100.000 habitants que lorsqu’on en représente 15.000.

Les Alluets font-ils toujours partie du Scot de Gally ? Si oui, il n’existe alors qu’un club des quatre ?

F.B. : Les Alluets font toujours partie du Scot de Gally, mais ont manifesté un intérêt évident pour notre démarche puisqu’ils ont cofinancé l’étude et ont participé à la réflexion commune. Ensuite chaque commune prendra sa décision.

Commentaire du Sous-préfet  : l’adhésion à un EPCI entraîne mécaniquement la sortie du Scot. C’est ce qui est arrivé récemment à trois communes qui ont pris la décision d’adhérer à Versailles Grand Parc : Noisy, Bailly et Rennemoulin, ce qui ne les empêche pas de rester membres de l’APPVPA.

A Orgeval, nous payons depuis très longtemps des impôts qui sont très raisonnables. Est-ce que l’intercommunalité va conduire à l’harmonisation des impôts locaux ou peut-on rester indépendant ?

Commentaire du Sous-préfet. : l’impact fiscal de l’intercommunalité sera ce que le Conseil communautaire et les Conseils municipaux décideront d’en faire. A l’instant « T Â» le transfert de compétences correspond très exactement au transfert des recettes. Il est donc sans impact sur la fiscalité de la commune. Donc, à service équivalent, vous avez une pression fiscale équivalente. Après, il s’agit d’un choix politique de savoir si l’on veut plus de service et plus d’impôts, ou moins de service avec moins d’impôts. L’intercommunalité n’a donc pas d’effet direct sur la fiscalité. Au moment où l’on crée l’intercommunalité, on fait l’état des lieux de chaque commune : les riches restent riches, les pauvres restent pauvres. En revanche, ce qui est mis en commun c’est le futur, c’est-à-dire la richesse à venir. Autrement dit, il vaut mieux se marier avec un pauvre qui s’enrichit qu’avec un riche qui n’évolue pas. En résumé, il est préférable de rejoindre un territoire qui se développe.

(Ndlr : ce constat fait partie des éléments qui nous ont amené à nous détourner d’un scénario avec Gally qui n’a pas de projet de développement)

Pourquoi choisir absolument l’option de la communauté d’agglomération ?

Y.T. La CA2RS a choisi de passer en communauté d’agglomération pour bénéficier d’une dotation de l’Etat (DGF) plus importante. Poissy et St Germain choisiront de faire de même.

Commentaire du Sous-préfet : l’Etat a créé un certain nombre de leviers pour conduire vers la communauté d’agglomération. Il y a une DGF majorée. L’hypothèse de la communauté d’agglomération pour Poissy et St Germain est donc tout à fait justifiée et plausible. Cela a été le choix pour l’intercommunalité autour de Versailles et de Mantes.

Y.T.  : lorsque nous avons réalisé notre crèche avec nos proches voisins, nous avons pu bénéficier de subventions plus importantes parce qu’il s’agissait d’un projet intercommunal. Tout projet intercommunal est bonifié par rapport à des projets communaux.

F.B. : Pour les 2 Rives leur dotation a été ainsi augmentée de deux millions d’euros, sans rien faire d’autre que de passer d’une communauté de communes à une communauté d’agglomération. L’intercommunalité doit être un territoire de projets et l’on voit bien la logique à encourager l’intégration la plus forte.

Commentaire du Sous-préfet : Les grands financeurs publics que sont l’Etat, la Région ou le Département, préfèrent travailler avec des grandes intercommunalités.

Il a été dit qu’il y aurait à terme une dizaine d’intercommunalités dans les Yvelines pourtant il y a 39 cantons !

Commentaire du Sous-préfet : Les cantons sont des périmètres électoraux alors que les intercommunalités sont des périmètres organisationnels. Cela ne pose aucun problème.

Plus d’infos en cliquant sur :

• Les différents intervenants dans l’achèvement de la carte de l’intercommunalité
  
• Chapet, un petit village rural, au sein de la Communauté d’Agglomération 2 Rives de la Seine (interview de Michel Sorain)
• Question de lecteur : pour fonder une intercommunalité, pourquoi ne pas prendre pour base la circonscription ou le canton ?
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• Crèche d’Orgeval : l’intercommunalité en action
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