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Le ramonage est-il une obligation pour les poêles à granulés?

À partir du 1er octobre 2023, une évolution significative dans les normes de ramonage des équipements de chauffage au bois et granulés est entrée en vigueur en France. Cette modification, qui harmonise les pratiques de ramonage à l’échelle nationale, impactera tous les foyers utilisant ces systèmes de chauffage. Le ramonage, une procédure de nettoyage des conduits d’évacuation, est indispensable pour la sécurité, l’efficacité énergétique et la durabilité des appareils de chauffage. Découvrez les dernières lois en vigueur concernant le ramonage des poêles à granulés.

Les obligations de ramonage

Jusqu’au 20 juillet 2023, les règles de ramonage étaient déterminées localement, variant d’une commune à l’autre. Pour certaines, il était obligatoire une fois par an, tandis que pour d’autres il fallait l’effectuer deux fois dans l’année et à des périodes précises pour ramoner.

Avec le nouveau décret, ces règles sont désormais uniformisées à l’échelle nationale. Les points clés de ce changement sont :

  • Le ramonage annuel obligatoire pour tous les équipements de chauffage au bois ou granulés
  • L’intervention d’un artisan qualifié pour réaliser le ramonage
  • La délivrance d’un certificat de ramonage, document essentiel à conserver

Le décret introduit également une obligation d’information sur l’entretien et l’utilisation des dispositifs pour réduire les émissions de particules fines.
Les spécifications techniques pour l’entretien seront précisées par un arrêté ultérieur.

Cet acte est donc une obligation pour tous les utilisateurs de poêle à granulés qui peut conduire à une amende jusqu’à 450€ en cas de négligence.

Quand faut-il procéder au ramonage de son poêle à granulés ?

La responsabilité du ramonage appartient à l’occupant du logement, qu’il soit locataire ou propriétaire et dans le cadre des conduits collectifs, cette tâche revient au syndic.

La loi n’impose plus de date ou spécifique, mais 3 périodes sont recommandées pour le ramonage comme le début de l’automne, avant la période de chauffe.
Le milieu d’hiver, durant l’utilisation intensive du chauffage est également un moment propice. Il est enfin possible de ramoner  au début du printemps, après la période de chauffe.

L’importance du certificat de ramonage

Le certificat de ramonage, délivré par le professionnel après l’intervention, est un document très important.

Il atteste du respect de l’obligation d’entretien et peut être demandé par les assurances en cas de sinistre.

L’absence de ce certificat peut entraîner une absence de couverture du sinistre par les assureurs et une amende pouvant aller jusqu’à 450€ en cas de problème.

Voici un tableau qui mentionne les nouvelles obligations et les conséquences en cas de non respect :

Aspect Détail Conséquences en cas de non-respect
Fréquence du ramonage Annuelle Risques accrus d’incendie et d’intoxication au monoxyde de carbone
Responsable du ramonage Occupant du logement ou syndic pour les conduits collectifs Responsabilité légale en cas d’accident lié à un défaut de ramonage
Professionnel requis Artisan qualifié Invalidation de la garantie de l’appareil en cas de sinistre
Certificat de ramonage Obligatoire, à conserver Difficultés avec les assurances en cas de sinistre, non-couverture des dommages
Entrée en vigueur 1er octobre 2023 Sanctions pour non-conformité aux normes nationales, amendes

Cette nouvelle réglementation vise à renforcer la sécurité des utilisateurs et à optimiser le rendement des systèmes de chauffage au bois et granulés. Les propriétaires et locataires doivent se conformer à ces directives pour garantir une utilisation sûre et efficace de leurs équipements.

11 Commentaires

  1. Ça fait 7ans que je chauffe ma maison avec un poêle a pellets. 7ans que je ramone moi même mon tuyau inox avec une brosse nylon 2 fois par an . jamais eu de problème.

  2. Bjr je vient lesser se mont ménage pour le ramoneur pour cheminée j’ai apeler pour le ramoner ma cheminée il m’ont répondu qu’il peut pas venir car sa leur fait trop loin pour vvenir 90 km sa ne vaut pas le coup et çà même pour des travaux sa fait plus 20 que jabitte dans ma maison et à chaque fois que j’ai appelé il tjr répondu trop loin qui peut me dire quand on veut faire des lois se que l’on peu fait si on doit le faire telles et telles pour c lois merci

  3. 175€ pour un poêle à granulés faut pas déconner , donc je me suis procuré le matériel et je le fait, mon assurance m’a précisé que c’était valable avec une vidéo daté

  4. Encore un truc pondu par des cravatés qui on les moyens de se chauffer à l’électrique qui bien sûr ni connaissent rien à la chose ! À pardon j’oublie la maison de campagne où il y a sûrement une belle cheminée mais qui ne sert sûrement qu’à faire beau car qui irait s’embêter avec le bois et tout ce qui s’en suit alors que l’argent paye tout et donc qui s’en doute chauffe aussi leur belle résidence secondaire à l’électrique qu’elle honte , croyais vous que la plupart des gens qui on des poêles ou cheminée les ont que par plaisirs ? Et bien souvent c’est juste le résultat de moyen que certains on pour ne pas avoir des facture exorbitantes d’électricité quoi que quand on vois l’augmentation des pellets on se demande si c’est encore valable , le prix du sac étais trop bas les économies faite devais être trop des fois que l’on arriverai à mettre de l’argent de côté avec les économie faite , mais non les riches veulent rester riche et surtout ne veulent pas que les « pauvre » le deviennent, quand est ce que des chose seront faite pour arranger les moins aisé ? C’est trop demander , un ramoneur ? 8 sur 10 escros moi je crois au dictons qui dis que l’on est jamais mieux servi que par soit même et qui irait risquer la vie de sa famille à ne pas entretenir son matériel ? Dommage que vous ne connaissez pas se dictons vous a qui tout est apporter sur un plateau

  5. Bjr , j avais fait faire mon ramonage par un professionnel QUALIFIÉ y a 2 ans et un feu de cheminée 1 mois après ….. que je le fais moi même tous les ans et aucun problème !! Un grand bravo aux pros ….

  6. En cas de sinistre et un ramonage mal fait par un professionnel. L assurance vous dira que c est quand même vous qui avez sûrement trop brûlé ou mal utilisé votre cheminée et le beau papier poubelle. Donc pour moi c est trois ramonage par ans et mon conduit est propre… Bois pas sec a l achat bois que vous faite vous même la aussi le combat est dur…

  7. Le racket annuel du « maître ramoneur  » , la blague, avec mon matériel, 30 minutes, le conduit est nickel.
    Une photo au cas ou avec la date…..

  8. Bientôt ils vont demander un « contrôle » technique de l’installation et en interdire l’usage en cas de « soit disant non conformité  » !

  9. L’Éternel Combat du Ramonage : Professionnel vs. Particulier

    Dans l’ombre des cheminées, un duel silencieux se joue. D’un côté, l’OK (l’obligation légale de ramonage), et de l’autre, le particulier, armé de son bon sens et de son matériel. Au cœur de cette bataille, 80€ flottent comme une promesse de chaleur ou un fardeau financier.

    Imaginez le scénario : un pseudo professionnel, tel un éclair furtif, grimpe dans le conduit. Dix minutes plus tard, il redescend, sa mission accomplie. Le tout pour 80€. On dirait presque un vol à main armée, mais non, c’est juste le tarif standard. Pendant ce temps, notre particulier bien renseigné, fidèle gardien de sa cheminée, s’arme de patience et de détermination. Il sait que le diable se cache dans les détails, ou plutôt dans les suies et les résidus.

    Le professionnel, lui, n’a pas le temps pour les détails. Il est là pour la formalité, le certificat de ramonage à la main. Mais notre particulier ? Il connaît chaque courbe du conduit, chaque aspérité. Il sait que le tirage optimal ne se gagne pas en un aller-retour. Non, il faut multiplier les va-et-vient, comme un danseur qui répète son pas de deux jusqu’à la perfection.

    Et puis, il y a cette histoire de lobbys. Les professionnels ont leurs associations, leurs règles, leurs tarifs. Ils sont les gardiens de la tradition, les porteurs de la flamme. Mais notre particulier ? Il est libre, indépendant, un rebelle du ramonage. Il ne se laisse pas dicter sa conduite par des intérêts cachés. Il sait que la sécurité de sa famille et la longévité de sa cheminée sont entre ses mains.

    Alors, que choisir ? L’OK ou le bon sens ? L’argent ou la minutie ? Peut-être que la réponse se trouve quelque part entre les deux, dans un équilibre subtil. Mais une chose est sûre : la bataille continue, et chaque hiver, nos cheminées sont le théâtre de ce duel éternel.

    SB.

  10. « Il y a 3 bons moments pour ramoner : soit avant, soit pendant, soit après. »
    Et bien, et bien, et bien… Je ne sais quoi dire sur ce professionnalisme journalistique…

  11. Ce n’est pas parce que l’on prend un professionnel que ce sera mieux fait mais on aura le certificat….
    C’est bien la bêtise de ceux qui pondent des lois.
    Un expert peut savoir si le ramonage a été fait ou pas…

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