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bénéficiaires tva taux réduit pour rénover son logement

Faire rénover son logement en cas de travaux énergétiques peut coûter une fortune. Entre les fenêtres, l’isolation des combles ou d’un garage, le coût des travaux peut monter très rapidement. Pour aider les ménages à financer le prix des travaux, il existe des aides. Quelles sont-elles ? Découvrez à travers cet article la TVA à taux réduit ainsi que les bénéficiaires de cette aide. 

Qu’est-ce que la TVA à taux réduit ?

L’objectif de la TVA à taux réduit est de limiter les dépenses liées à la rénovation énergétique d’un foyer. Cette aide peut être fixée à 5,5 % ou 10 %. Ce taux dépend du type de travaux à effectuer. Pour rappel, la TVA par défaut est à 20%, sa réduction est donc très intéressante.

La TVA à taux réduit, de 5,5 % est perçue par les ménages qui effectuent des travaux de rénovation énergétique pour leur foyer. Elle est réservée aux travaux d’amélioration, de rénovation, d’entretien et/ou d’aménagement, pour des constructions de plus de 2 ans. Cette aide s’applique aussi en cas de travaux pour une installation de pompe à chaleur, par exemple. Il existe par ailleurs d’autres aides dans le cas d’une rénovation énergétique, comme la prime énergie Monexpert.

Dans le cas où la raison des travaux n’est pas décrite ci-dessus, alors vous devrez payer un taux normal de 20 %.

La TVA à taux réduit de 10 % concerne quant à elle les travaux d’entretien et d’amélioration, qui ne visent donc pas nécessairement à effectuer une amélioration énergétique.

Qui peut bénéficier de la TVA à taux réduit ?

Voici les critères d’éligibilité pour pouvoir bénéficier de cette aide :

  • Votre logement doit avoir plus de 2 ans
  • Il faut que ce soit une habitation
  • Vous devez en être le propriétaire, le locataire ou y vivre à titre gratuit pour faire la demande
  • Vous devez faire appel à un professionnel certifié RGE

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Comme dit précédemment, pour pouvoir bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5 % ou 10%, vous devez passer par un professionnel qualifié et reconnu Garant de l’Environnement, dit RGE. De cette manière, la TVA à taux réduit sera faite directement sur la facture, et passer par un professionnel reconnu par le label permet de garantir une certaine qualité des travaux.

L’attestation qui certifie les travaux qui aident à pouvoir bénéficier de la TVA doit être certifiée et datée du jour de la mise en place du devis et non de la fin des travaux. Cette dernière est obligatoire pour les travaux qui dépassent les 300 €.