Immobilier Combien coûtent les frais de notaire ?

Combien coûtent les frais de notaire ?

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une enseigne d'un notaire

Vous avez un projet d’acquisition immobilière ? N’oubliez pas d’inclure les frais de notaire dans votre budget. Ces frais désignent la somme à payer par l’acheteur, qui regroupe principalement des taxes appelées droits de mutation, ainsi que l’émoluments du notaire. Pour anticiper ces coûts annexes, il est essentiel de savoir comment calculer les frais de notaire. Tour d’horizon dans notre article.

Comprendre les frais de notaire

Toute transaction immobilière implique obligatoirement le passage chez un notaire. Son intervention consiste à officialiser le changement de propriété grâce à l’acte authentique et à assurer une vente sécurisée grâce à la publication au service de la publicité foncière. Également appelés « frais d’acquisition », les frais de notaire sont le plus souvent à la charge de l’acheteur sauf dans le cas de la clause acte en main.

Pour savoir comment calculer les frais de notaire, il faut comprendre qu’ils se composent à la fois des taxes et des honoraires dus au notaire pour son travail. Environ 80 % des frais de notaire reviennent à l’État et aux collectivités locales, tandis que les 20 % restants servent à rémunérer le notaire et à régler les frais administratifs annexes liés à la transaction immobilière.
Ensuite, vous devez savoir que d’une vente à l’autre, le total des frais de notaire ne sera pas le même. Plusieurs critères déterminent le montant à verser :

  • le type de bien (neuf, ancien, VEFA, terrain à bâtir…)
  • sa localisation (et plus précisément le département dans lequel se situe le logement) ;
  • la valeur du bien immobilier.

En règle générale, les frais de notaire sur l’achat d’un bien immobilier neuf représentent entre 2 % et 3 % du bien. Pour un logement ancien, la part monte à 7 à 8 %.
Un bien immobilier est dit « neuf » tant qu’il n’a pas encore été habité et depuis 5 ans. Les frais de notaire réduits s’appliquent également pour les immeubles en construction.

Le fonctionnement des frais de notaire

Les frais de notaire ne sont pas à 100 % perçus par ce dernier. En effet, l’officier public est également chargé de collecter, pour le compte de l’État, différents impôts et taxes.

La rémunération du notaire

Les honoraires du notaire ou émoluments sont des tarifs réglementés et sont identiques sur tout le territoire en France. Ils se calculent selon une grille tarifaire proportionnelle au prix du bien. Le barème officiel pour 2021 est dégressif et appliqué par tranches d’assiette :

  • De 0 à 6 500 € : 3,870 %
  • De 6 500 € à 17 000 € : 1,596 %
  • De 17 000 € à 60 000 € : 1,064 %
  • Plus de 60 000 € : 0,799 %

Le total se calcule Hors Taxes. Il faut ensuite ajouter la TVA à 20 %.

Bon à savoir : depuis la loi Macron du 6 août 2015, les frais de notaire sont plafonnés au maximum à 10 % du montant de l’acquisition, avec un seuil minimal à 90 €. Ceci évite de pénaliser les petites transactions (achat d’un parking, d’une cave, d’une parcelle agricole, etc.), avec des taxes trop lourdes.

Les débours et frais de déplacement

Cette partie correspond au remboursement des frais avancés par le notaire pour le compte du client. Parmi ces dépenses liées au projet d’achat, on trouve les frais de déplacement, les documents officiels obtenus aux registres des hypothèques et au cadastre, les frais de timbres, de géomètre, etc.

Les taxes

Les taxes les plus élevées, versées à l’État et aux collectivités, comprises dans le calcul des frais de notaire sont les droits de mutation. Cet impôt ne s’applique pas lors de la vente de logements neufs. C’est ce qui explique la différence de coût entre ancien et neuf.

La deuxième taxe se nomme « taxe de sécurité immobilière » et représente environ 0,1 % du prix du bien et au minimum 15 euros. Il existe aussi une taxe de publicité foncière de 0,7%.

Calculer les frais de notaire en ligne

De nombreux sites internet proposent un calcul des frais de notaire directement en ligne. C’est gratuit et très facile à effectuer en 2 clics.
Les simulations sont réalisées selon le barème en vigueur de l’année en cours. La répartition entre les débours, les taxes dues à l’Etat et les honoraires réels du notaire, est généralement précisée.

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