Immobilier Crédit immobilier : de nouvelles règles contraignantes dès cet été ?

Crédit immobilier : de nouvelles règles contraignantes dès cet été ?

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Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) s’est récemment réuni et envisage de rendre obligatoires et contraignantes ses recommandations en matière d’octroi de prêts immobiliers. Il s’agit entre autres de l’adoption d’un taux d’assurance dans le calcul du taux d’endettement ou encore la limitation de l’emprunt à 25 ans maximum dans la majorité des cas. Il est également question d’un passage de 33 à 35 % en ce qui concerne le taux d’endettement. Qu’en est-il réellement ? On vous fait le point dans la suite de cet article.

Éviter le surendettement et les défauts de crédits non remboursés

Si vous suivez un peu l’actualité, vous savez certainement déjà que depuis décembre 2020, le HCSF, sous la pression des professionnels du crédit immobilier, avait annoncé un assouplissement des règles qu’il avait imposé en décembre 2019. Pour rappel, le Haut Conseil de stabilité financière est une autorité, créée après la crise financière de 2008, placée sous l’autorité de Bercy pour veiller aux éventuels dérapages du secteur bancaire. L’autorité réunit ainsi les principaux régulateurs français et est présidée par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie.

Mais dans l’optique de poursuivre la baisse des taux tout en sécurisant les banques ainsi que les emprunteurs face au risque de défaut de paiement, le HCSF voulait durcir les critères d’accès au crédit. Ce changement nourrit 2 principaux objectifs à savoir :

  • protéger les ménages de la spirale du surendettement
  • éviter que les banques ne se retrouvent face à un mur de crédits non remboursés.

L’autorité souhaiterait ainsi que les banques limitent le taux maximum d’endettement des emprunteurs à 35 % des revenus (assurance comprise) contre 33 % auparavant, tout en leur permettant d’étaler, sous certaines conditions, la durée maximum d’endettement jusqu’à 27 ans contre 25 ans auparavant.

Cependant, Maëlle Bernier, directrice de la communication et porte-parole du portal Meilleurtaux.com, estime que ce changement va complexifier l’accès au crédit d’une partie de la population. Certains emprunteurs risqueraient ainsi de se retrouver pénalisés, en particulier ceux qui sont déjà propriétaires de leur résidence principale et qui veulent refaire un crédit immobilier. Mais il pourrait y avoir des dérogations pour les dossiers allant au-delà des 35 % d’endettement si les ménages ont de l’épargne.

Une mise en application dès cet été ?

Des dernières informations, il semblerait que le Haut Conseil de stabilité financière ait décidé de reporter le passage de sa recommandation de janvier 2021 sur les conditions d’octroi de crédit immobilier. En effet, l’instance préfère attendre les conclusions d’un bilan sur lesdites nouvelles mesures. Ce dernier sera effectué au cours de l’été. Autrement dit, les conditions de crédit ne devraient pas être durcies dès cet été. En attendant, la production de crédit immobilier continue d’atteindre des niveaux records.