Immobilier Performance énergétique des bâtiments : la nouvelle priorité de l’Etat

Performance énergétique des bâtiments : la nouvelle priorité de l’Etat

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Immobilier, transition énergétique, performance énergétique des bâtiments
Immobilier, transition énergétique, performance énergétique des bâtiments

L’État se lance dans une campagne à grande échelle pour la performance énergétique des bâtiments. Aides financières, crédit d’impôt et bien d’autres encore ont été mise en place par l’autorité gouvernemental, et ce, depuis des années. Le but étant de permettre et d’inciter les particuliers à optimiser la performance énergétique de leur logement. Il n’est pas simplement question de confort, mais de norme environnementale et de protection de la nature. Et afin d’avoir plus de résultats, un nouveau projet serait en cours selon le ministre de la Transition écologique.

Un bonus-malus pour les propriétaires

« Nous sommes entrain de penser à une modulation des taxes foncières ou des droits de mutation selon le diagnostic de performance énergétique de chaque logement » : ainsi s’exprime Nicolas Hulot lors d’une interview jeudi dernier. Le projet serait tout à fait légal et ne porterait nullement atteinte aux droits de propriété des particuliers.

En ce sens, l’État va sortir incessamment sous peu une feuille de route qui mettra en œuvre un dispositif de bonus-malus en fonction de la performance énergétique de chaque logement. Pour la réussite du projet, on prévoit même d’investir jusqu’à 10 et 12 milliards d’euros pour les 5 années d’exercices à venir. Une grande majorité sera obtenue grâce aux crédits d’impôt pour la transition énergétique.

Une situation qui profite aux collectivités locales

Près de 3 milliards d’euros seront alloués aux collectivités locales dans le but de faciliter le passage à l’énergie verte. D’ici 2022, on envisage une rénovation complète ou partielle des bâtiments publics. Cela va des écoles aux mairies et aux hôpitaux.

Selon toujours le ministre, l’Etat va investir près de 8 milliards d’euros afin de rénover les bâtiments publics, qui sont au nom de l’État. Par ailleurs, les bâtiments appartenant aux collectivités locales bénéficieront de leur côté de 3 milliards d’euros. Ceci étant fait afin de remettre aux normes près de 500 000 logements par an dont 100 000 établissements sociaux.

Malgré tout, les subventions de l’État et des divers organismes privés pour la transition énergétique restent au gout du jour. Mr Hulot a d’ailleurs déclaré que les propriétaires d’un domaine privés pourront profiter des subventions venant de l’agence nationale de l’habitat ou Anah. Ils peuvent également bénéficier d’un crédit d’impôt transition énergétique ou CITE, qui à partir de 2019, pourra être convertit en prime. Le but étant de favoriser les nouvelles constructions durables dans les prochaines années.