Immobilier Avez-vous besoin d’un permis de construire pour une piscine ?

Avez-vous besoin d’un permis de construire pour une piscine ?

permis construire piscine

Le permis de construire est un document officiel que l’on obtient auprès de la mairie. C’est une autorisation de construction ou de rénovation d’un bâtiment à usage d’habitation, industriel ou autre. La piscine est classée comme un bâtiment, ainsi, vous pourriez avoir besoin d’un permis de construire pour votre piscine enterrée. De même, il existe une réglementation pour les piscines hors-sol. Voyons tout cela ensemble.

Piscine inférieure à 10m²

Lorsque la surface de la piscine ne dépasse pas les 10 mètres carrés, aucune démarche n’est imposée par la loi. Vous pouvez donc vous lancer dans l’installation sans devoir obtenir d’autorisations.

Pensez tout de même à jeter un coup d’œil aux règles locales d’urbanisme qui s’appliquent dans votre commune (soit la carte communale, soit le PLU). Il est possible que des restrictions spécifiques existent.

Piscine comprise entre 10m² et 100m²

Au-delà de 10m², l’installation d’une piscine dans votre jardin va impliquer des démarches. Notez que le spa obéit aux mêmes règles que la piscine. Soit dit en passant, si jamais vous vous posiez la question, voici un article intéressant pour choisir entre une piscine et un spa.

Lorsque vous souhaitez construire une piscine dont la surface est comprise entre 10m² et 100m² à l’extérieur de votre maison, vous devez remplir une déclaration préalable des travaux. Cela est valable pour les piscines enterrées, mais également les piscines hors-sol. Dans le cas des piscines gonflables et des piscines en kit, il est obligatoire de remplir la déclaration préalable des travaux si la piscine est installée durant plus de 3 mois dans l’année. Vous serez donc amené à remplir le Formulaire Cerfa n° 13703*02.

Notez qu’il faut le remplir en double exemplaire et fournir les pièces justificatives suivantes : 

  • Le plan de situation du terrain.
  • La notice descriptive du terrain et du projet.
  • Le plan de l’état actuel du terrain à aménager.
  • Le plan de composition d’ensemble coté en trois dimensions.

Il existe une exception pour les piscines comprises entre 10m² et 100m². Lorsque l’abri de piscine possède une hauteur supérieure à 1m80, vous êtes dans l’obligation d’obtenir un permis de construire auprès de votre mairie. 

Des règles spécifiques existent pour les secteurs protégés (monument historique, site, réserve naturelle, parc national). En effet, il peut vous être demandé un permis de construire selon le PLU de votre commune. Aussi, pour les piscines gonflables et les piscines en kit, la durée maximale après laquelle il faut remplir une déclaration préalable des travaux est abaissée à 15 jours. 

Piscine supérieure à 100m²

Enfin, si vous devez faire construire ou installer une piscine dont la superficie est supérieure à 100m², le permis de construire est systématiquement obligatoire. Le permis de construire implique de fournir divers documents : plan de situation, plan de masse, plan de coupe du terrain où la piscine sera construite, notice de présentation du projet, photographie du terrain et document graphique montrant la projection de la future piscine.

Notez que les piscines non déclarées exposent les propriétaires à de nombreuses sanctions potentielles :

  1. interruption de chantier
  2. saisie du matériel
  3. démolition de la piscine
  4. amendes journalières
  5. amende comprise entre 1 200 et 300 000 euros
  6. etc…