Immobilier Qu’est-ce qu’un prêt viager hypothécaire (PVH)?

Qu’est-ce qu’un prêt viager hypothécaire (PVH)?

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Le prêt viager hypothécaire est un dispositif proposé par des établissements bancaires ou par des organismes d’assurances. Il permet d’emprunter une somme d’argent en plaçant un bien immobilier en garantie. Cette somme d’argent a pour but d’être investie dans des projets personnels, sans faire l’objet d’un quelconque justificatif. C’est un prêt fait pour les personnes âgées possédant un patrimoine immobilier, désirant obtenir des liquidités.

Obtenir un un prêt viager hypothécaire (PVH)

Pour bénéficier du prêt viager hypothécaire, l’emprunteur doit être une personne physique (en opposition à la personne morale) disposant de la pleine propriété. Il est destiné aux personnes âgées, mais ne présente aucune limite d’âge. Il est accordé sans prise en compte des ressources et sans questionnaire médical.

Le montant alloué pour le prêt viager hypothécaire est assez simple à déterminer. Il ne prend en compte que 3 éléments :

  • Le bien immobilier et sa valeur. La dette totale de l’emprunteur ne peut pas dépasser la valeur globale du bien.
  • L’âge de l’emprunteur. Le montant et le taux d’intérêt dépend de la durée de celui-ci. Ainsi, plus l’emprunteur est jeune, plus il sera possible pour lui d’obtenir une somme importante.
  • Le sexe de l’emprunteur. Il n’est pas question de discriminer les hommes ou les femmes. Le sexe de l’emprunteur influence seulement dans la mesure où, statistiquement, les femmes ont une espérance de vie plus élevée. La prise en compte de ce paramètre est en fait lié à l’âge de l’emprunteur.

Le bien immobilier fera donc l’objet d’une expertise approfondie afin de définir au mieux sa valeur réelle. L’expert indépendant peut être sélectionné par l’emprunteur ou le prêteur. Notez que l’emprunteur se doit d’entretenir le bien durant toute la durée du prêt.

Quoi qu’il arrive, la dette totale de l’emprunteur ne peut jamais dépasser la valeur globale du bien hypothéqué. En observant un grand échantillon de contrat, on observe que le montant total du prêt correspond à un pourcentage compris entre 15% et 75% de la valeur du bien. Selon ce que vous proposera le prêteur, n’hésitez pas à comparer les sommes et les intérêts du contrat avec d’autres types de crédit, ou en estimant ce que pourrait vous rapporter la vente en direct de votre propriété.

Fin de contrat

Le prêt viager hypothécaire présente de nombreux avantages, notamment au niveau du remboursement. L’emprunteur n’a pas à se soucier de protéger son prêt hypothécaire. L’hypothèque classique impose de rembourser le prêteur sous peine de voir son bien immobilier saisi. Pour un PVH, l’emprunteur n’est pas obligé de rembourser le prêt de son vivant. Si c’est le cas, la responsabilité du prêt revient aux héritiers. À ce moment-là ils auront deux choix.

Soit, ils souhaitent conserver le bien, auquel cas, ils devront s’acquitter de la dette dont les taux d’intérêt restent fixes. Ils deviennent ensuite propriétaires du bien hypothéqué. Soit, ils décident de céder le bien, auquel cas l’emprunteur se chargera de vendre le bien immobilier pour rembourser la dette. Notez que si la somme du montant de la vente et des intérêts sont supérieurs à ce que l’emprunteur défunt a déjà versé, les héritiers se verront verser la différence. Si la somme est inférieure, les héritiers n’auront rien à payer.

En ce qui concerne le remboursement, d’autres possibilités apparaissent. L’emprunteur peut rembourser le prêt avant son échéance. Le contrat prévoira ainsi une indemnité pour remboursement anticipé, variant selon la date de remboursement. L’emprunteur peut également décider de vendre son bien immobilier.

Le taux d’intérêt appliqué au PVH dépend soit des coûts du prêt, soit du taux annuel effectif globale. Celui-ci ne sert que dans les cas où l’emprunteur décide de rembourser totalement ou partiellement le prêt, ou si les héritiers décident de conserver ou de vendre le bien immobilier.