Collectivité territoriale

Les collectivités territoriales façonnent le quotidien des citoyens bien plus qu’on ne l’imagine. Qu’il s’agisse de gérer une école, une route ou une politique sociale, elles incarnent la décentralisation en action. En France, ces entités publiques autonomes sont au cœur du maillage institutionnel local et assurent l’application concrète des politiques publiques sur le terrain.

Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale en France ?

Une collectivité territoriale est une personne morale de droit public, distincte de l’État. Elle détient des compétences administratives propres et un budget autonome, financé par la fiscalité locale et les dotations versées par l’État. Cette autonomie s’inscrit dans le processus de décentralisation engagé depuis les lois Defferre de 1982, qui ont transféré d’importants pouvoirs décisionnels aux territoires. L’objectif : rapprocher l’action publique des citoyens et adapter les politiques aux spécificités locales. Un conseil élu au suffrage universel direct à la tête des collectivités.

Chaque collectivité territoriale est dirigée par une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct.

• Pour la commune : le conseil municipal, présidé par le maire.
• Pour le département : le conseil départemental, dirigé par un président.
• Pour la région : le conseil régional, présidé lui aussi par un élu de son assemblée.

Ces organes fixent les orientations politiques locales et votent les budgets. L’exécutif, chargé de leur mise en œuvre, agit en tant que représentant légal de la collectivité.

Les collectivités territoriales disposent d’une organisation libre dans les limites fixées par la loi. Leur gouvernance repose sur trois piliers : un conseil élu, un exécutif et un budget autonome. Aucune collectivité ne peut exercer de tutelle sur une autre. La fonction publique territoriale regroupe l’ensemble des agents travaillant pour ces entités : techniciens, administratifs, ingénieurs, éducateurs, ou encore personnels sociaux.

Quels sont les trois types de collectivité territoriale dans la fonction publique ?

La Constitution française (article 72) distingue trois catégories de collectivités territoriales :

Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ?

Missions et responsabilités

Les compétences des collectivités territoriales sont définies par la loi. Elles ne peuvent ni légiférer, ni rendre la justice, ces prérogatives demeurant régaliennes.
Leur champ d’action recouvre des missions variées :

• gestion des services publics locaux (eau, déchets, transports, écoles) ;
• aménagement du territoire et urbanisme ;
• développement économique et social ;
• protection de l’environnement et transition énergétique ;
• aide sociale et santé publique.

Cette répartition vise à assurer une meilleure lisibilité de l’action publique et à éviter les doublons entre niveaux territoriaux.

Les communes

Les communes assurent la gestion des équipements de proximité : crèches, écoles, parcs, voirie, éclairage, gestion du patrimoine.
Elles sont également compétentes en matière de plan local d’urbanisme (PLU) et peuvent développer des projets dans le domaine du logement social ou de la culture.

Les départements

Les départements interviennent dans les domaines de la solidarité et de la cohésion sociale :

• versement du revenu de solidarité active (RSA),
• accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap,
• protection de l’enfance,
• entretien des routes départementales et gestion des collèges.

Ils jouent aussi un rôle d’appui technique et financier auprès des communes rurales.

Les régions

Les régions exercent des compétences structurantes pour l’avenir des territoires :

• aménagement et planification régionale,
• gestion des lycées,
• formation professionnelle et apprentissage,
• développement économique, innovation, transports non urbains.

Elles élaborent des stratégies globales de développement durable et d’attractivité économique