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Déclaration travaux portail : tout sur l’autorisation avant les travaux de votre portail

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Un portail installé après déclaration travaux portail
Tout sur la déclaration travaux portail

Vous avez installé une clôture sur votre terrain et souhaitez mettre en place un portail pour renforcer votre sécurité ? Ou alors vous prévoyez installer un portail pour remplacer l’ancien qui a fait son temps ? Sachez que cela peut faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux, voire une autorisation de voirie. Pour savoir quelles formalités administratives entreprendre avant de procéder à l’installation de votre portail, nous vous invitons à parcourir cette présentation.

Installation d’un portail : que dit la loi ?

La réglementation est la suivante : toute modification ou installation d’un nouveau portail est en principe dispensée d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire, au titre du code de l’urbanisme.
Autrement dit, vous êtes libre de mettre en place un nouveau portail sans rien avoir à déclarer au service administratif de votre mairie.

Le Code de l’urbanisme en son article R 421-12 annonce clairement que c’est l’édification d’une clôture qui fait l’objet d’une déclaration de travaux.
Ce qui sous-entend expressément que le portail en tant que tel n’est pas soumis à une déclaration préalable de travaux. Ainsi, il fera l’objet d’une formalité au même titre que les autres éléments de clôtures tels que les grilles, pare-vue, piliers ou murets.

Toutefois, voici des cas où vos travaux portail entrent dans le champ d’application des formalités administratives, notamment de la déclaration préalable de travaux ou de la demande d’autorisation de voirie :

  • Si le terrain qui va accueillir le portail se situe dans une zone sauvegardée (une réserve naturelle, des monuments historiques, etc.).
  • La propriété se trouve dans une commune ayant déclaré un arrêté qui soumet la mise en place de la clôture à autorisation.
  • Le changement ou d’installation de portail entraînant la modification de l’aspect extérieur de votre bâtiment (exemple : installation d’un portail sur un carport).

Soyez attentif quant aux termes prononcés par le code de l’urbanisme : on parle ici de l’aspect du bâtiment. En principe, si vous souhaitez modifier l’aspect de votre portail, il est évident que les travaux n’ont pas à être précédés d’une demande d’autorisation préalable.

Presque toutes les municipalités mettent en vigueur des règles et réglementations qui définissent la conduite à adopter dans les limites de leurs territoires. Ainsi, avant d’accomplir votre projet, il est judicieux de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) auprès des services administratifs en mairie pour savoir si rédiger une déclaration de travaux est nécessaire ou non.

Faire sa déclaration préalable de travaux

Dans le contexte où il est obligatoire de faire une déclaration travaux portail, le mieux est de vous rapprochez du service de l’urbanisme de la mairie qui se chargera de vous remettre le formulaire adéquat qui est principalement le formulaire Cerfa n° 13404. Celui-ci devrait être conformément rempli avant de le soumettre directement à la mairie ou de l’envoyer en recommandé avec un récépissé.

A votre dossier de déclaration préalable de travaux doit bien sûr s’ajouter d’autres renseignements justificatifs requis concernant vos travaux portail tels que :

  • Un plan du logement où aura lieu la mise en place du portail
  • Le plan de masse.
  • Un schéma détaillant les dimensions du futur portail et les matériaux à utiliser.
  • Un plan qui situe le terrain.

Notez que pour éviter tout rejet de dossier, il est impératif de fournir des informations exactes et précises.

Dans certains cas, la durée de l’instruction dossier peut être longue mais en général il faut compter un délai d’un mois. Si au terme de cette période d’attente vous ne recevez aucun retour de la mairie, vous pouvez alors entamer votre projet de changement ou d’installation d’un nouveau portail. Dans ce contexte, il est conseillé de demander à votre municipalité une attestation d’absence d’opposition.
En revanche, si la mairie s’oppose à votre projet d’installation ou de modification de portail, elle vous enverrait une notification de refus, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique, avant la fin du délai d’instruction.

A savoir que l’autorisation d’installation de votre portail reste valide pendant 3 ans. Pensez alors à terminer vos travaux portail avant que la date soit expirée.

Voici une liste d’autres déclarations de travaux à découvrir :

L’installation d’un portail : les autres formulaires

Il n’est pas impossible que, selon les municipalités, d’autres formulaires doivent être soumis à la place ou avec la déclaration préalable de travaux portail.
En effet, la mairie peut parfois inviter le demandeur à remplir une demande d’autorisation de voirie. Celle-ci est à retirer à la commune ou à télécharger sur le site de cette dernière.

Cette autorisation est en principe à soumettre à la mairie dans le cas où, par exemple, il est prévu d’occuper le territoire public à l’occasion de travaux (nécessité de neutraliser la circulation, pose d’un échafaudage, etc.).
Elle est parfois exigée lorsque le portail en question constitue un accès pour les véhicules.

Des mesures pratiques à adopter

Une fois l’autorisation de modifier ou d’installer votre portail délivrée, il est conseillé de prévenir vos voisins des travaux portail à réaliser avant de vous y lancer. Quoique vous ne soyez pas contraint à faire cet avertissement, ceci est une mesure à prendre afin d’entretenir un bon voisinage.

Vous devez faire attention à ne pas enfreindre le règlement sur la distance autorisée par votre municipalité, entre votre portail et la voie publique. Il est nécessaire de prendre cette précaution au cas où la façade de votre propriété donne sur la voie publique.

Retenez que les travaux d’installation ou de changement d’un portail sont subordonnés à certaines démarches administratives. Seule votre commune, disposant d’un Plan Local d’Urbanisme, est habilitée à vous procurer les renseignements les plus justes sur les réglementations locales à respecter.

Dans la mesure où votre portail offre une vue sur la voie publique, il est plus prudent de soumettre une déclaration préalable avant d’engager les travaux relatifs au portail. Pour procéder alors de la bonne manière qu’il soit dans votre projet, veuillez contacter les services compétents pour obtenir plus d’informations sur les réglementations d’urbanisme en vigueur.