Travaux Permis de construire : pourquoi consulter le PLU ?

Permis de construire : pourquoi consulter le PLU ?

Les règles d’aménagement du territoire français sont contenues dans des documents spécifiques, dont le plan local d’urbanisme (PLU). Disponible au niveau de chaque commune, le PLU est accessible à toute personne porteuse d’un projet de construction, de vente ou d’achat d’un terrain. Il peut être consulté physiquement ou de manière dématérialisée. Composé de cartes et d’écrits, sa consultation est nécessaire au permis de construire.

Qu’est-ce que le plan local d’urbanisme ?

Le PLU est un document d’organisation urbaine du territoire d’une commune ou d’une intercommunalité. Il définit les règles architecturales et les orientations d’aménagement propres à une collectivité territoriale donnée. L’objectif du PLU est de favoriser le développement durable d’une commune par un encadrement de l’utilisation des sols et de tous les projets d’urbanisme. Le PLU donne ainsi un aperçu de l’évolution du territoire et de l’aspect qu’il doit présenter dans les années à suivre. Cet outil indique ainsi la faisabilité ou non d’un projet urbain.

Le plan local d’urbanisme est essentiel en aménagement urbain puisqu’il précise les règles de mise en œuvre d’un projet. La consultation du PLU permet de savoir si votre construction peut aboutir ou non. En effet, le projet décrit dans le permis de construire doit être conforme au PLU pour être validé. C’est pour cette raison que vous devez absolument prendre connaissance des règles édictées dans le PLU avant de déposer une demande de permis de construire. D’ailleurs, la consultation du PLU doit précéder l’achat d’une parcelle, voire d’un logement. Toute demande de permis de construire dont le projet n’est pas conforme au PLU est immédiatement rejetée par l’administration.

Comment consulter le PLU de sa commune ?

Vous pouvez soit consulter le PLU en ligne soit vous rendre à directement à la mairie si vous avez besoin d’obtenir le plan local d’urbanisme de votre commune. Aucun frais n’est prélevé pour consulter le PLU en mairie.

Consultez le PLU en ligne

Afin de désencombrer les mairies, le PLU est désormais accessible en ligne. Vous pouvez consulter le PLU sur internet ou le télécharger sur le site officiel de votre mairie. Le site vous fournit le PLU et ses versions revues parmi lesquelles il faudra privilégier celle qui est d’actualité. Il existe aussi des versions de PLU à télécharger en anglais telles que le PLU de Paris.

En dehors de la mairie, certains sites indépendants de l’administration vous aident à consulter le PLU de votre commune. Vous pouvez vous rendre sur l’une de ces plateformes et faire la demande d’un exemplaire du PLU en remplissant un formulaire. Vous devez donc fournir des informations sur votre identité et lancer la recherche du PLU en saisissant soit le nom de votre commune soit l’adresse de la parcelle en question. La structure se chargera de mener les démarches nécessaires en votre nom pour obtenir le document recherché et vous l’envoyer directement.

Vérifiez le PLU en mairie

Le plan local d’urbanisme peut être également consulté directement à la mairie. Les modalités peuvent varier selon les communes. Vous devrez généralement téléphoner au service chargé de l’urbanisme au niveau de votre mairie, afin de connaître les horaires d’ouverture. D’un commun accord, vous pouvez définir une heure fixe pour votre rendez-vous en mairie. À défaut, le service pourra vous envoyer un exemplaire du PLU par mail accompagné d’autres documents importants si nécessaire. S’il est convenu que vous deviez vous rendre sur place, veillez à vous munir d’un appareil photo et d’un carnet de notes. Une fois sur les lieux, vous recevrez le PLU en version physique ou numérique. N’oubliez pas de prendre des captures de ces documents dont vous pourrez revisiter les informations et plus particulièrement le zonage pour votre projet de construction.

Si votre commune est en intercommunalité, il est fort probable que vous ne trouverez pas le PLU d’intercommunalité en vous rendant à la mairie, encore moins sur son site. Il faudra donc vous rendre sur le site internet de la communauté des communes où vous solliciterez l’intercommunalité en charge du PLU. Elle vous fournira les modalités de consultation du PLU.

 

Quelles sont les informations contenues dans le PLU ?

Constitué de différents documents comportant chacun des cartes graphiques, le PLU peut sembler difficile à appréhender. Pourtant, il est facile de se repérer parmi ces documents. Le PLU comporte en général 5 parties : un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), un règlement, les orientations d’aménagement et de programmation et les annexes.

Le rapport de présentation

Élaboré sur la base d’un diagnostic territorial, le rapport de présentation explique les choix d’urbanisme opérés et des objectifs fixés dans le PADD. À l’instar d’un état des lieux de la commune, il fournit une analyse concrète de l’usage des espaces naturels, forestiers et agricoles de votre commune.

Le projet d’aménagement et de développement durable

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) est le document qui détermine les orientations globales d’aménagement de la commune. Il précise les paliers de modération de l’usage de l’espace. C’est un guide qui fournit une perspective de développement de la commune sur les 10 ou 20 prochaines années.

Le règlement

Élaboré grâce aux principes énumérés dans le PADD, le document définit les règles qui régissent les projets immobiliers ainsi que les servitudes d’utilisation du sol. Compte tenu des particularités des divers secteurs du territoire, il est divisé en plusieurs sous-parties dont chacune porte sur une zone spécifique.

Les orientations d’aménagement et de programmation

Les orientations d’aménagement et de programmation portent uniquement sur certains secteurs du territoire dont l’aménagement exige des directives particulières. Elles complètent les règles d’urbanisme contenues dans le règlement et sont relatives à divers aspects : les seuils de hauteurs, les transports, la construction de futurs immeubles….

Les annexes

Elles comportent le plan de zonage, les diverses cartes graphiques et plusieurs autres pièces écrites. Il s’agit notamment des informations sur les emplacements affectés, les canaux de raccordement, le programme d’exposition au bruit, etc.

Comment lire le PLU ?

Vous pouvez commencer vos vérifications à l’annexe par le plan de zonage afin de situer votre parcelle. Vérifiez ensuite le règlement écrit et le règlement graphique portant sur votre zone. Vous aurez ainsi plus d’éclaircissements sur les restrictions relatives aux constructions à ériger sur le terrain. À titre illustratif, une zone U est un secteur urbain dans lequel les constructions seront permises sous certaines conditions. En revanche, une zone N correspond à une zone naturelle où, en principe, aucune construction ne peut être érigée sauf en cas d’exceptions.

Si votre projet de construction est à moyen ou long terme, consultez les zones à urbaniser. Un conseiller pourra vous accompagner pour vous expliquer les évolutions envisagées.