Travaux Installation d’une cuve de gaz : quelles sont les réglementations qui l’encadrent ?

Installation d’une cuve de gaz : quelles sont les réglementations qui l’encadrent ?

Cuve de gaz
Le gaz propane est un combustible présentant des risques très élevés. En France, les travaux impliquant sa manipulation sont strictement réglementés par les pouvoirs publics afin de renforcer la sécurité à ses abords. Installation d’une citerne, raccordement à un équipement de chauffage, acquisition d’un équipement de stockage et entretien : on vous explique l’essentiel de la réglementation en vigueur sur le gaz propane.

De la nécessité de choisir une cuve sécurisée

En matière de réglementation gaz, la norme NF DTU demeure l’une des plus complètes. Basée sur l’arrêté du 2 août 1972, elle inclut toutes les règles sécuritaires et techniques relatives à l’installation d’un réservoir de gaz. En outre, elle est valable aussi bien pour les logements individuels que collectifs.

Effectivement, les règles de sécurité interviennent à partir de la fabrication de la citerne qui servira à stocker le gaz. Il est indispensable que la citerne présente une certaine garantie et réponde aux exigences suivantes .

  • Résistance à la corrosion,
  • Identifiable grâce à un panneau avec des caractères indiquant la nature du produit stocké,
  • Présence d’un indicateur permettant de contrôler le niveau de gaz.

En complément de ces paramètres, la citerne doit être équipée d’un couvercle, d’une vanne de sortie de gaz, d’un clapet, d’un limiteur et d’un régulateur qui permettront de canaliser la pression du gaz. La présence de ces accessoires assure la sécurité de l’utilisation du gaz contenu dans la citerne.

L’installation proprement dite : que prévoit la réglementation ?

Une citerne à gaz peut être installée de différentes manières. Selon que la citerne est souterraine ou aérienne, la réglementation est différente pour chacune.

En effet, le décret du 30 juillet 1979 prévoit une distance minimale entre la citerne et la maison, le jardin, la voie publique, les canalisations et câbles électriques et bien plus encore. Dans le cas d’une citerne aérienne par exemple, la distance de sécurité est fixée à 3 m. Elle est estimée à 1,5 m. pour une citerne enterrée.

De surcroît, le raccordement de la cuve de propane au réseau de distribution interne à l’habitation est également soumis à des normes de sécurité des plus strictes.

En effet, l’arrêté du 23 février 2018 stipule que le chauffagiste chargé de réaliser le raccordement doit effectuer un contrôle préalable à la mise en service de l’équipement. Il établira ensuite un certificat de conformité de l’installation, lequel sera envoyé à Qualigaz – l’organisme agréé – pour confirmation.

Quelle est la réglementation relative à l’entretien d’une installation de gaz ?

La législation réglemente clairement l’entretien d’une installation de gaz. Un équipement bien entretenu garantit la sécurité des utilisateurs avec une perte d’efficacité limitée. Il est donc essentiel de contrôler périodiquement les installations.

La responsabilité de cet entretien, qui doit être assuré par un professionnel, incombe au propriétaire. La visite périodique d’un technicien permettra de vérifier l’état du réservoir de gaz.

Il a notamment pour mission d’inspecter le couvercle, le manomètre et les autres accessoires utilisés pour réguler la pression, mais aussi l’environnement immédiat de l’installation.