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L'impact du nouveau zonage sur le prêt à taux zéro

Plus de 480 communes françaises viennent de changer de catégorie dans le cadre du classement officiel des zones immobilières. Ce reclassement, acté par un arrêté du 5 septembre, redéfinit le degré de tension entre offre et demande sur chaque territoire. Ces ajustements auront des conséquences directes sur les conditions d’accès à plusieurs dispositifs publics, dont le prêt à taux zéro (PTZ), qui reste l’un des leviers principaux pour soutenir l’accession à la propriété. Découvrez quel impact le nouveau zonage aura sur votre projet immobilier.

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Un redécoupage territorial qui modifie la carte du logement

Le zonage immobilier repose sur 5 catégories : A bis, A, B1, B2 et C. Les zones A bis, A et B1 sont qualifiées de tendues car elles connaissent un déséquilibre marqué entre la demande de logements et les disponibilités sur le marché. À l’inverse, les zones B2 et C sont considérées comme plus détendues.

Le dernier arrêté a entraîné le reclassement de 468 communes, auxquelles s’ajoutent 19 communes qui retrouvent leur catégorie initiale, annulant ainsi la révision décidée en juillet 2024.

Quels impacts pour les ménages ?

L’objectif du gouvernement est d’élargir l’accès à plusieurs dispositifs en adaptant la carte aux réalités locales. Ce sont 2,4 millions d’habitants qui devraient être concernés par ces évolutions.

Les aides concernées par ce reclassement couvrent un large spectre. Elles incluent le prêt à taux zéro (PTZ), le bail réel solidaire (BRS), le prêt social location-accession (PSLA), ainsi que les dispositifs fiscaux Denormandie et Loc’Avantages.

Dans les zones B2 et C, le PTZ peut être mobilisé pour financer l’achat d’un logement ancien à rénover. À l’inverse, dans les zones tendues (A bis, A, B1), il ne concerne que les logements neufs.

Depuis le 1er avril 2025, le dispositif a évolué avec un prêt à taux zéro accessible pour tous les biens neufs, sur l’ensemble du territoire, assorti de quotités adaptées aux revenus des ménages.

Par ailleurs, le plafond de ressources exigé pour accéder au PTZ est modulé en fonction de la zone géographique.

L’émergence du logement locatif intermédiaire

Plus de 200 communes rejoignent désormais les zones considérées comme tendues. Ce changement permet le développement du logement locatif intermédiaire (LLI).

Ces logements, aux loyers plafonnés en dessous des prix du marché, ont vocation à répondre aux besoins des ménages dont les revenus excèdent les critères d’accès au logement social, sans pour autant suffire à couvrir les prix élevés du parc privé.

Pour Valérie Létard, ministre déléguée chargée du Logement, cette réforme représente une avancée pour la production de logements abordables et constitue un levier pour stimuler la construction dans les territoires où la pression immobilière se fait le plus sentir.

Comment vérifier la zone de sa commune ?

Un simulateur officiel en ligne permet de connaître précisément la zone à laquelle appartient chaque commune. Cet outil offre également des informations complémentaires :

  • Plafonds de revenus pour accéder au logement social (HLM)
  • Plafonds de loyers et de ressources pour bénéficier d’avantages fiscaux (Pinel, Duflot)
  • Coonditions d’éligibilité aux aides au logement et au PTZ

La liste complète des 468 communes reclassées et des 19 communes déclassées est consultable sur le site du ministère du Logement ainsi que sur la plateforme publique data.gouv.fr.