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Abri de jardin : ai-je le droit d’en mettre un sur mon terrain?

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Si vous souhaitez créer un espace de rangement dans votre jardin, construire une cabane pour vos petits enfants ou encore créer une chambre d’amis séparée de l’habitation, c’est probablement que vous vous demandez “puis-je mettre un abri de jardin sur mon terrain ?”. Avant de débuter les travaux, il vous faudra impérativement vous renseigner sur les différentes réglementations en vigueur. Alors, pour que votre dossier ne soit pas refusé, voyons ensemble les différents cas de figure.

Qu’est-ce qu’un abri de jardin ?

D’après les règles d’urbanisme, un abri de jardin est une construction indépendante d’un bâtiment déjà existant. Il se définit comme étant un local clos et couvert qui se trouve sur le terrain du propriétaire.

Celui-ci peut être construit à partir de bois, de parpaing ou d’autres matériaux et peut être démontable, selon le souhait de chacun. Sa surface au sol peut être variable et, selon celle-ci, les démarches administratives à suivre peuvent différer. Alors, avant de débuter les travaux, voyons dans quels cas il faudra présenter un permis de construire d’un abri de jardin.

Ce que dit la loi

Avant de débuter l’aménagement de votre terrain, il est indispensable de s’informer sur les différentes réglementations de l’abri de jardin. Il faudra prendre en compte plusieurs critères pour déterminer s’il faut un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.

Le permis de construire : pour quels types d’abris de jardin ?

Le permis de construire est obligatoire pour toutes les constructions ayant une surface supérieure à 20 m². Selon le code d’urbanisme, la surface du plancher correspond à “la somme des surfaces closes et couvertes”. Cela comprend également l’emprise au sol.

De plus, pour toute construction ayant une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, cette autorisation est également nécessaire. La hauteur doit être calculée à partir du nu intérieur des façades de la construction.

Si votre projet nécessite un permis de construire, vous aurez à remplir un formulaire CERFA 13406. C’est un document d’une vingtaine de pages qui devra être rempli et renvoyé avec tous les documents demandés, à savoir :

  • Un plan de situation du terrain, qui situe la parcelle dans la commune.
  • Un plan de masse, qui renseigne les dimensions et l’impact du projet sur l’environnement.
  • Un plan de coupe, qui permet de visualiser le terrain de profil.
  • Une notice descriptive, qui détaille toutes les particularités de l’abri de jardin (matériaux, dimensions, etc.).
  • Un document graphique qui permet de visualiser le projet dans son environnement.
  • Des photographies de l’environnement.

La déclaration préalable de travaux : pour quels types de constructions ?

Pour toute construction ayant une surface et une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m², il faudra faire une déclaration préalable de travaux. Une fois la déclaration déposée à la mairie, vous devrez attendre un délai de 1 à 2 mois avant d’avoir la validation. Une fois la réponse reçue, la déclaration préalable des travaux aura une durée de validité de 3 ans.

Notez que la construction devra obligatoirement respecter les règles du PLU et ce, même si elle ne fait pas l’objet d’une autorisation d’urbanisme.

Pour toutes les constructions ayant une surface et une emprise au sol inférieures à 5 m², aucune déclaration n’est nécessaire.