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La Taxe foncière est un impôt payé par les propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse d’un terrain, d’une maison ou d’un appartement. Il faut savoir que cet impôt est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, qui prend en compte ses caractéristiques, sa superficie et de son usage. L’installation d’un abri de jardin peut-elle avoir une incidence sur la taxe foncière ? On vous explique tout.
Abri de jardin et Taxe foncière
Dans certains cas, l’installation d’un abri de jardin peut avoir un impact sur votre taxe foncière. De ce fait, avant d’envisager une telle installation, il est préférable de s’informer sur la réglementation liée aux abris de jardin dans votre commune.
Les abris de jardin considérés comme des constructions
Un abri de jardin est considéré comme une construction, à partir du moment où sa superficie est égale ou supérieure à 5 m2 et si sa hauteur dépasse 1,80 m. Dans ce cas, il est soumis à déclaration auprès de la mairie et peut être inclus dans le calcul de la taxe foncière.
La valeur locative cadastrale
La taxe foncière est basée sur la Valeur Locative Cadastrale (VLC) du bien immobilier, qui représente le loyer annuel théorique que pourrait générer ce bien s’il était loué.
Afin de déterminer cette valeur, l’administration fiscale tient compte de divers critères, tels que la superficie, la situation géographique, la nature du bien (habitation, local professionnel, etc.), l’année de construction et l’état général du bien. Toutefois, vous ne le savez peut-être pas, mais dans certains cas, il vous est possible de bénéficier des exonérations de taxes liées à l’installation d’un abri de jardin.
L’impact d’un abri de jardin sur la valeur locative cadastrale
Installer un abri de jardin peut potentiellement avoir une incidence sur la Valeur Locative Cadastrale d’un bien immobilier, puisqu’il constitue une amélioration du bien.
Cette Valeur Locative Cadastrale (VLC) peut augmenter en fonction de la taille, des caractéristiques de l’abri et de son usage. En effet, pour la calculer, il faut prendre en compte la surface taxable de l’abri de jardin et la surface pondérée.
De plus, il faut également tenir compte des critères d’occupation et de confort du bien. Par exemple, un abri de jardin utilisé comme pièce de vie aura forcément un impact plus important sur la VLC qu’un abri servant uniquement d’abri pour le matériel de jardinage.
Les démarches administratives liées à l’installation d’un abri de jardin
Si vous souhaitez installer un abri de jardin, n’oubliez pas d’effectuer certaines démarches administratives en amont afin d’être en règle avec l’administration fiscale.
La déclaration préalable de travaux et le permis de construire
Lorsqu’un abri de jardin est considéré comme une construction, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie. Cette déclaration permet à la mairie de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur.
Si l’abri de jardin dépasse 20 m², un permis de construire peut être nécessaire. Notez que cette superficie peut varier en fonction des régions et des communes.
La taxe d’aménagement
En plus de la taxe foncière, l’installation d’un abri de jardin peut également entraîner le paiement d’une taxe d’aménagement. En effet, il faut savoir que cette taxe est due lorsque la construction créée une surface taxable supérieure à 5 m². Par ailleurs, le montant de cette taxe dépend de la surface taxable et des taux votés chaque année par les collectivités locales.
Vous venez de le constater, l’installation d’un abri de jardin peut avoir un impact sur la taxe foncière, en fonction de sa taille, de sa hauteur et de son usage. Pour limiter cet impact, il est possible d’opter pour un abri de jardin démontable ou mobile, ou de veiller à ce que sa superficie et sa hauteur soient inférieures aux seuils fixés par la législation.
Veillez à vous renseigner sur les démarches administratives liées à l’installation d’un abri de jardin et à ne pas oublier de déposer une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire si nécessaire. En effet, l’absence de déclaration d’un abri de jardin vous expose à des risques.
Après une carrière dans le commerce, j’ai changé de métier il y a plusieurs années pour devenir rédactrice spécialisée dans la maison. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés à l’énergie (pompe à chaleur, poêle, solaire, …), décoration et bricolage.