Travaux BTP : 5 métiers qui nécessitent une assurance décennale

BTP : 5 métiers qui nécessitent une assurance décennale

Dans le secteur du BTP, certaines interventions et des métiers spécifiques nécessitent une assurance décennale. Les acteurs travaillant dans ce domaine sont tenus de respecter un certain nombre de garanties. Le but est d’assurer la durabilité des constructions qui ont été réalisées. Vous êtes dans la conception ou dans la réalisation de projets immobiliers ? Vous voulez en savoir un peu plus sur l’assurance décennale ? Vous souhaitez voir si votre métier figure parmi ceux qui en ont besoin ?

Qu’est-ce que l’assurance décennale et pourquoi certains métiers l’exigent ?

L’assurance décennale est une obligation pour les constructeurs travaillant dans le BTP. Elle a pour objectif d’apporter une marge de sécurité aux professionnels en cas de litige à la livraison du chantier. Vous l’aurez compris, il s’agit d’une protection contre d’éventuels dégâts pouvant avoir des conséquences sur la pérennité de l’ouvrage. En règle générale, la durée de cette garantie est de 10 ans, à compter de la date de livraison à vos clients.

Cette garantie est indispensable pour certains métiers du BTP. Les dispositions encadrant une assurance décennale pour maçon, par exemple, sont particulièrement utiles. En effet, elle vous permet d’être en accord avec la loi Spinetta, relative au droit de la construction du 4 janvier 1978. Dans le cas de défaillances ou de dommages sur le chantier, votre client peut vous traduire en justice. Son objectif est d’obtenir un paiement des frais nécessaires pour les réparations. Avec un contrat décennal, vous pourrez donc régler plus facilement les indemnisations.

5 métiers qui nécessitent une assurance décennale

Que ce soit dans la rénovation ou dans la construction, l’assurance décennale est nécessaire. Cela touche plusieurs professionnels opérant dans les études et les conseils, dans le gros œuvre et la structure, ainsi que dans l’aménagement et les finitions.

Le maître d’œuvre

Le maître d’œuvre a pour objectif de réaliser la conception technique ainsi que les études préalables du projet. Il a aussi comme mission de superviser les travaux des sous-traitants et d’assurer les opérations de vérification de conformité. La responsabilité d’un maître d’ouvrage est alors engagée en cas de dommages durant ou après la construction. Si vous travaillez dans ce métier, il convient de souscrire un contrat d’assurance décennale. Vous serez ainsi couvert pour tous les éventuels problèmes risquant de fragiliser la structure des ouvrages sous votre responsabilité.

L’architecte

Selon l’article 1792 du Code civil, les architectes exerçant la maîtrise d’œuvre sont aussi tenus de souscrire une assurance décennale. C’est vous qui êtes à la base de toute la construction, de sa conception à sa réalisation. Il est bon de noter que cette obligation ne concerne pas les architectes d’intérieur. En effet, une assurance professionnelle suffit pour pouvoir proposer vos services. Ainsi, la garantie décennale à laquelle vous devez souscrire couvrira différents points, à savoir :

  • les soucis au niveau de la structure du bâtiment,
  • les problèmes d’infiltration d’eau,
  • les fissures sur les murs.

Par conséquent, vous profitez d’une protection optimale si l’un de ces cas se présente.

BTP : assurance décennale

Le maçon

En tant que professionnel dans la maçonnerie, vous êtes généralement en charge de plusieurs travaux. Ils concernent le terrassement, la création des fondations, l’installation et l’élévation des cloisons, et la mise en place de la charpente. En d’autres termes, toutes les étapes qui font que le bâtiment sorte de terre sont à votre charge. Vous êtes donc engagé lors d’éventuels sinistres, d’accidents ou de vulnérabilité durant le chantier et après la livraison. En tant que maçon, il convient de souscrire une garantie décennale, sans oublier l’assurance de responsabilité civile. L’objectif est que vous puissiez anticiper tout litige. Vous serez couvert en cas d’effondrement, d’affaissement et de bien d’autres soucis encore.

Le charpentier

Il s’agit du professionnel du bâtiment qui se charge non seulement de la charpente, mais aussi de la mise en place du plancher et des escaliers. Pour vous protéger des sinistres à la livraison, l’idéal est de miser sur une assurance décennale toiture si vous êtes un charpentier. Mais attention, dans la plupart des cas, la garantie ne couvre pas la totalité des frais de réparation, en fonction de l’ampleur du problème. Dans le cas d’un dommage important, vous devez généralement vous acquitter d’une franchise d’une certaine valeur.

L’électricien

En exerçant le métier d’électricien, vous vous chargez d’assurer la conformité de tous les équipements électriques que vous aurez installés. Que vous soyez un électricien tertiaire, de chantier ou photovoltaïque, n’hésitez pas à souscrire une assurance décennale pour vous protéger. La couverture comprend ainsi les incendies en rapport à une surtension ainsi que les problèmes au niveau des dispositifs de protection. Vous serez donc couvert contre les dégradations liées à un vice sur le réseau domestique par exemple.

Comment obtenir une assurance décennale ?

Il faut savoir que l’obtention d’une garantie décennale dépend surtout de votre niveau d’expérience. Si vous êtes un jeune entrepreneur ou un artisan dans l’immobilier, vous devrez justifier un bagage de connaissances pré-entrepreneuriat dans le métier. Pour y souscrire, différentes conditions sont à respecter. Ces derniers varient d’un assureur ou d’un courtier à un autre.

Ainsi, pour obtenir une assurance décennale, vous devez justifier d’une activité de trois ans au moins. Votre assureur ne manquera pas de vérifier la conformité de vos qualifications professionnelles ou de vos diplômes. D’ailleurs, un CAP ou un BEP est requis. Un nombre d’effectifs minimum doit être respecté pour être éligible, en fonction de l’ampleur des travaux.

Depuis de nombreuses années, des procédures simples pour les professionnels opérant dans le secteur du BTP sont mises en place. Pour les entreprises qui sont encore en phase de création, l’étape est moins évidente, mais est en revanche indispensable.

Quelles sont les conséquences en cas de défaut d’assurance décennale ?

Il est important de savoir qu’un manquement à une garantie décennale est puni par la loi. Les répercussions sont précisées dans le Code des assurances dans l’article L243-3. Vous serez donc soumis à une peine de six mois d’emprisonnement. Cette sanction peut être majorée ou remplacée par le paiement d’une amende de 75 000 euros.