Sommaire
Les normes électriques pour les maisons ont pour but de protéger les personnes et les biens, tout en assurant le bon fonctionnement du système électrique. En effet, les risques d’accidents domestiques liés à l’installation et aux équipements électriques sont considérablement plus grands lorsque les normes ne sont pas respectées. Ainsi, tout propriétaire ou locataire d’une maison est responsable du bon fonctionnement, de la sécurité et de l’entretien de l’installation électrique.
Le diagnostic électrique et la norme NF C 16-600
Depuis juillet 2017, la norme NF C 16-600 définit 87 points de contrôle pour réaliser un diagnostic de l’état de l’installation intérieure électrique. Celui-ci est effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié par un centre de formation agrégé par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
Le diagnostic électrique est obligatoire pour tous les logements ayant obtenu leur permis de construire il y a plus de 15 ans, incluant les appartements, les maisons et tous les biens immobiliers qui ont pour projet d’être vendu ou loué. Ainsi, toute transaction immobilière doit être accompagnée par une expertise électrique, fournie dans le DDT lors de la signature du bail ou de la transaction immobilière. Les mêmes règles s’appliquent aux deux cas de figure (vente et location), en revanche, le diagnostic électrique doit être réalisé jusqu’à 3 ans avant la signature de la promesse ou compromis de vente et 6 ans avant le bail.
La norme NF C15-100 traite de la partie située en aval du disjoncteur, tandis que la norme NF C14-100 traite de la section du réseau située en amont du disjoncteur. Nous allons nous concentrer sur la norme NF C15-100, car la norme NF C14-100 concerne principalement le distributeur d’électricité.
La norme NF C15-100
L’Union technique de l’électricité (UTE) a créé la norme NF C15-100 en 1970, définissant les règles de conception, de réalisation et d’entretien des installations électriques basse tension en France. Bien sûr, elle est régulièrement actualisée en fonction des évolutions technologiques et des exigences de sécurité. Elle concerne toutes les installations neuves des bâtiments dont les permis de construire ont été déposés à partir du 27 novembre 2015, incluant donc les maisons individuelles. Une rénovation complète du logement peut être nécessaire pour sa mise en conformation.
La norme NF C15-100 se décompose en 8 sous-parties, que nous allons développer ci-dessous.
Lumières
Les circuits d’éclairage doivent être organisés au niveau du tableau électrique. Il ne peut y avoir que 8 points lumineux au maximum par circuit : plafonniers, appliques et prises commandées. Pour une maison, il faut au minimum 2 circuits d’éclairage. Les fils électriques doivent avoir une section de 1,5 mm² et leurs disjoncteurs doivent être conditionnés à une intensité maximale de 10 A ou de 16 A.
Chaque pièce doit posséder au moins un point d’allumage près de chaque accès, situé entre 0,90 m et 1,30 m du sol.
Les canalisations électriques qui alimentent un point d’éclairage doivent se terminer par une boîte de connexion pour luminaires équipée d’un socle DCL (une boîte hermétique à l’air aux membranes souples). Celle-ci doit être accrochée à la structure du bâtiment par une tige filetée ou un câble, maintenu par un contre-poids d’au moins 25 kg.
Le séjour, la cuisine et la chambre doivent être équipés d’un point de centre DCL. La salle de bains doit disposer d’un point d’éclairage protégé contre les projections d’eau.
Prises de courant
Pour les prises de courant, deux configurations de circuits électriques sont possibles :
- Les fils électriques ont une section de 1,5 mm² et leurs disjoncteurs doivent être conditionnés à une intensité maximale 16 A. Un circuit peut être relié à 8 prises maximum.
- Les fils électriques ont une section de 2,5 mm² et leurs disjoncteurs doivent être conditionnés à une intensité maximale de 20 A. Un circuit peut être relié à 12 prises maximum. Cette configuration est obligatoire pour la cuisine, en dehors des prises commandées ou spécialisées.
La norme conditionne le nombre minimal de prises de courant par pièce, en fonction de la superficie, du type de pièce et des équipements électroménagers.
Salle de bains
La salle de bains se décompose en 3 volumes de protection, selon le type d’appareil (lave-linge, appareil de chauffage, éclairage, chauffe-eau, canalisation, etc.). Chaque volume de protection est rigoureusement encadré par des obligations et des interdictions. Le diagnostiqueur immobilier utilisera le tableau de référence de la norme NF C15-100.
GTL et tableau électrique
Le tableau électrique, la gaine technique logement et l’espace technique électrique du logement doivent répondre aux différentes obligations concernant leurs pièces d’implantation, leurs dimensions et leur organisation.
Le tableau électrique doit également présenter des emplacements libres pour anticiper les évolutions futures.
Réseau multimédia
La norme NF C15-100 impose l’installation d’un tableau de communication dans la gaine technique logement. Celui-ci permet de regrouper les différentes arrivées des réseaux de communication.
Protection des personnes
Une maison doit obligatoirement posséder au moins 2 interrupteurs différentiels de 30 mA : un de type A (plaque de cuisson, lave-linge, prise de recharge véhicule électrique) et un de type AC. Un interrupteur différentiel ne peut être relié qu’à 8 circuits maximum (1 disjoncteur par circuit).
Protection des biens et des circuits
Une maison doit obligatoirement posséder un disjoncteur différentiel de protection, placé après le compteur électrique, dans la GTL. Celui-ci permet de couper automatiquement le courant en cas de surcharges électriques.
Les installations neuves et les grandes rénovations électriques ne peuvent pas utiliser de coupe-circuits.
Protection contre la foudre
Le parafoudre est obligatoire dans les situations suivantes :
- Dans un bâtiment équipé d’un paratonnerre.
- Dans la zone AQ2 (zone à risques) où l’alimentation électrique est entièrement ou partiellement aérienne, ou lorsque celle-ci est enterrée (dans des cas spécifiques).
- Dans un bâtiment faisant l’objet d’une analyse confirmant le risque de foudre.
Rédactrice sur mediaseine.fr depuis plusieurs années, je suis spécialisée dans l’immobilier (achat, vente, location, marchands de biens, …), les travaux (isolation, gros œuvre, bricolage, …) et tous les sujets qui touchent à l’Energie. Pour me contacter ou contacter la rédaction, passez par la rubrique contact du site.