Sommaire
Chaque année, la taxe foncière vient alourdir les charges des propriétaires. Avec une hausse de près de 33 % entre 2013 et 2023, selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), cet impôt peut peser lourd sur les budgets. Pourtant, si vous avez acquis un logement neuf en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement), vous pourriez bénéficier d’une exonération temporaire de deux ans. Cette disposition, bien qu’encadrée, offre une opportunité de réduire significativement vos charges fiscales. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’exonération de la taxe foncière.
Un avantage fiscal pour les logements neufs
Alors que la taxe foncière explose dans certaines villes de France en 2024, les propriétaires ayant investi dans un bien immobilier en VEFA peuvent bénéficier d’une exonération. Cette mesure, prévue par l’article 1383 du Code général des impôts, s’applique à partir du 1ᵉʳ janvier suivant l’achèvement du logement.
Elle concerne généralement la part communale et intercommunale de cet impôt, tant pour les résidences principales que secondaires.
Cet avantage peut varier en fonction des décisions locales et certaines communes ou EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) peuvent choisir de limiter l’exonération ou de l’accorder partiellement.
Les logements situés dans des municipalités favorisant ce dispositif bénéficient alors d’un allègement total, mais ces cas restent rares.
Voici un résumé des principales modalités liées à cette exonération :
| Critères | Conditions | Durée |
|---|---|---|
| Type de logement | Neuf, acheté en VEFA | 2 ans |
| Exonération | Partielle ou totale | Selon les décisions locales |
| Déclaration | Obligatoire sous 90 jours | À compter de l’achèvement |
| Taxes exclues | Ordures ménagères | Payables chaque année |
Une déclaration indispensable pour en bénéficier
Pour activer cette exonération, une démarche administrative est incontournable : dans les 90 jours suivant la fin des travaux, le propriétaire doit effectuer une déclaration foncière.
Cette étape peut se faire en ligne via le portail impots.gouv.fr ou en remplissant les formulaires papier dédiés : le 6650-H1 pour une maison individuelle et le 6652-H2 pour un appartement.
Voici les étapes pour effectuer cette déclaration :
- Se connecter sur le site impots.gouv.fr avec vos identifiants
- Accéder à la section « biens immobiliers » et localiser votre logement
- Cliquer sur l’onglet « déclarer » pour remplir les informations requises
- Si nécessaire, transmettre le formulaire papier au service foncier compétent
Sans cette déclaration, l’exonération sera automatiquement refusée, et vous devrez vous acquitter de la taxe foncière au tarif standard.
Quelles charges restent dues malgré cette exonération ?
Bien que l’exonération de taxe foncière soit un atout non négligeable, elle ne couvre pas toutes les taxes. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, par exemple, reste due chaque année.
Son montant est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale et apparaît distinctement sur votre avis d’imposition.
Cette exonération constitue une opportunité appréciable pour les propriétaires de logements neufs. Avec des démarches administratives précises et des conditions à respecter, elle permet d’alléger temporairement le poids fiscal des premières années de détention d’un bien immobilier.
Je publie des articles sur ce média en lien avec ma passion : la maison. Décoration, aménagements intérieurs, petits travaux et aides de l’état liées à l’Energie, voilà les thématiques principales que j’aborde sur mediaseine.fr
Pour me contacter ou contacter la rédaction, passez par la rubrique contact du site.