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Face à une fiscalité locale en constante évolution, les retraités doivent faire preuve de vigilance pour optimiser leur budget. En 2024, le montant de la taxe foncière a enregistré une hausse d’au moins 3,9 %, corrélée à l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). Dans ce contexte, des mécanismes d’exonération, totaux ou partiels, peuvent alléger significativement cette charge pour les contribuables éligibles. En parallèle, le projet de loi de finances pour 2025 envisage des dispositifs inédits, destinés à répondre aux défis économiques et écologiques. Découvrons ensemble les mesures qui pourraient transformer votre rapport à cet impôt local.
Comprendre l’application de la taxe foncière
La taxe foncière est un impôt prélevé au bénéfice des collectivités territoriales pour financer les équipements publics. Elle concerne les propriétaires occupants, bailleurs ou usufruitiers d’un logement au 1ᵉʳ janvier de l’année fiscale.
Deux types de biens sont concernés :
- Les propriétés bâties : maisons, appartements, garages, piscines encastrées et autres dépendances
- Les propriétés non bâties : terrains agricoles ou autres parcelles non constructibles
Cette taxe, calculée à partir de la valeur locative cadastrale des biens, a été augmentée dans de nombreuses communes pour compenser la suppression progressive de la taxe d’habitation.
Dans certaines localités, la hausse a même dépassé la moyenne nationale, accentuant la pression fiscale.
Les solutions pour bénéficier d’exonérations
Les dispositifs d’exonération de la taxe foncière pour les retraités permettent d’alléger, voire de supprimer, le montant de l’impôt sous certaines conditions. Voici les différentes options disponibles.
Exonération totale
Certains retraités peuvent être entièrement exonérés de leur taxe foncière et cela est possible si vous remplissez l’une des conditions suivantes :
- Vous êtes âgé de plus de 75 ans et votre revenu fiscal de référence est inférieur à un plafond défini (par exemple, 19 107 euros pour un foyer de deux personnes)
- Vous bénéficiez de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) ou de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), sous réserve de conditions de ressources
- Vous résidez en établissement spécialisé tout en percevant une des allocations mentionnées ci-dessus, jusqu’à 65 ans. Passé cet âge, un plafond de revenus est requis
Important : cette exonération n’inclut pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Exonération partielle
D’autres situations permettent une réduction proportionnelle de la taxe foncière :
- Exonération de 2 ans pour les constructions neuves à usage d’habitation, selon un taux entre 50 % et 100 %
- Réduction entre 50 % et 100 % pendant 3 ans pour des travaux de rénovation énergétique dépassant 10 000 euros dans des logements anciens
- Exonération totale pendant 5 ans pour les logements neufs à haute performance énergétique
- Allègement de 15 ans pour des logements destinés à la location-accession
D’autres dispositifs spécifiques existent pour les bâtiments agricoles, les logements inoccupés soumis à des risques naturels ou encore les installations liées aux énergies renouvelables.
Les nouveautés prévues dans la loi de finances pour 2025
Le projet de loi de finances 2025 propose plusieurs évolutions susceptibles de modifier l’impact de la taxe foncière.
Mesure | Description |
---|---|
Augmentation des exonérations agricoles | Le taux d’exonération pour les terres agricoles pourrait être relevé de 50 %. |
Allègement pour passoires thermiques | Exonération pendant 25 ans pour les bâtiments atteignant la classe énergétique B après travaux. |
Autonomie des communes | Les communes pourraient refuser l’exonération de 2 ans sur les nouvelles constructions. |
Valorisation des friches | Exonération de 5 ans pour les constructions non résidentielles réalisées sur des friches, afin de compenser les surcoûts de développement. |
Ces propositions, encore en discussion, traduisent une volonté d’adapter la fiscalité locale aux enjeux contemporains tout en répondant aux besoins des ménages modestes.
Pour les retraités, ces ajustements représentent une opportunité à saisir pour limiter les effets de la hausse des impôts locaux.
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