La surface taxable constitue une notion fondamentale pour tous les projets de construction ou d’extension soumis à autorisation d’urbanisme. Elle détermine la base de la taxe d’aménagement et influence directement le coût fiscal du projet. Contrairement à la surface de plancher ou à l’emprise au sol, la surface taxable repose sur des critères précis liés à la fermeture, la couverture et la hauteur sous plafond des constructions. Bien comprendre sa définition et ses limites permet d’anticiper les obligations administratives et d’optimiser le calcul fiscal. Ce concept s’applique à tous types de bâtiments, des extensions de maison aux annexes comme les garages ou les vérandas, et inclut également certaines dépendances.
Qu’est-ce que la surface taxable ?
La surface taxable correspond à la somme des surfaces closes et couvertes de chaque niveau d’un bâtiment dont la hauteur sous plafond est supérieure ou égale à 1,80 m. Elle se mesure à partir du nu intérieur des murs de façade. Les espaces non clos ou non couverts, comme les terrasses ouvertes, pergolas ou abris de voiture sans parois, ne sont pas inclus.
Cette surface sert de base de calcul pour la taxe d’aménagement applicable à tous les projets soumis à permis de construire, déclaration préalable ou permis d’aménager. Sont concernés, par exemple :
- extensions d’habitation ou garages fermés ;
- surélévations de toiture créant de nouvelles surfaces habitables ;
- vérandas ou fermetures d’auvents existants ;
- abris de jardin clos et couverts supérieurs à 5 m².
Comment calculer la surface taxable ?
Étape 1 : les surfaces à inclure
Pour déterminer la surface taxable, il faut inclure toutes les surfaces closes et couvertes du projet, mesurées depuis le nu intérieur des murs, quel que soit l’usage :
- sous-sols, caves, celliers et buanderies ;
- rez-de-chaussée et étages ;
- combles, aménageables ou non ;
- garages fermés ;
- annexes et abris de jardin clos et couverts.
Étape 2 : les déductions
Certaines parties doivent être déduites du total :
- embrasures de portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;
- vides et trémies (escaliers, ascenseurs, vide sur séjour) ;
- surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure ou égale à 1,80 m (ex. parties sous combles ou sous les premières marches d’un escalier).
Ainsi, la surface taxable inclut tous les bâtiments clos et couverts dépassant 1,80 m de hauteur, y compris caves, combles et celliers, indépendamment de leur usage.
Cas des équipements taxés ne créant pas de surface taxable
Certaines installations spécifiques sont soumises à une taxation forfaitaire sans entrer dans la surface taxable :
| Équipement | Nature de la taxation | Remarques |
|---|---|---|
| Éoliennes | Forfaitaire | Non comptabilisées dans la surface taxable |
| Panneaux solaires au sol | Forfaitaire | Non inclus dans la surface |
| Emplacements de stationnement | Forfaitaire | Espaces ouverts non pris en compte |
| Emplacements de tente ou caravane | Forfaitaire | Taxés mais hors surface |
| Piscines | Forfaitaire | Non considérées dans le calcul |
Ces dispositions visent à clarifier les bases de calcul et à distinguer les surfaces réellement aménagées des équipements annexes.
Quelle est la différence entre la surface taxable et la surface de plancher ?
La surface taxable est à distinguer de la surface de plancher qui n’inclut pas les mêmes espaces et n’a pas la même utilité. La surface de plancher permet de déterminer quelle autorisation d’urbanisme est nécessaire pour vos travaux. Elle détermine aussi l’opportunité ou non de l’intervention d’un architecte sur le chantier.
La surface de plancher ne comprend ni les espaces destinés au stationnement des véhicules, ni les combles non aménageables.