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Que ce soit pour créer un espace de rangement pour vos outils de jardinage, une cabane pour faire jouer les plus petits ou pour créer un endroit de détente, vous souhaitez vous lancer dans la construction d’un abri de jardin. Selon la taille de celui-ci, les réglementations et autorisations ne seront pas les mêmes. Ensemble, voyons cela de plus près.
Demande d’autorisation pour un abri de jardin
Il est important de savoir que selon la surface de l’abri de jardin, il n’est pas toujours nécessaire de déposer une demande au préalable. Les réglementations qui régissent les constructions d’abris de jardin soutiennent que la déclaration des travaux et la demande de permis de construire dépendent à la fois de l’emprise au sol et de la surface de l’abri. Pour avoir plus de détails quant aux autorisations d’urbanisme, n’hésitez pas à consulter des sites spécialisés. Vous pouvez également prendre contact avec le service client d’un vendeur d’abri de jardin sur internet.
L’emprise au sol représente l’ensemble de la place que prend l’abri de jardin, tandis que la surface correspond à l’étendue du plancher à l’intérieur de la construction. Notez bien que la surface est prise en compte seulement si le cabanon a une hauteur supérieure à 1,80 mètre. Voyons de plus près les différents cas de figure.
Pour un cabanon de moins de 5 m²
Faire construire un abri de jardin de moins de 5 m² ne requiert pas beaucoup de démarches. Il ne sera pas nécessaire d’en faire la déclaration à la mairie ni d’avoir un permis de construire.
Qu’il soit en bois, en aluminium ou en béton, cet abri est le compromis idéal pour créer un espace de rangement dans son jardin. En effet, il est tout à fait possible de s’en sortir pour un coût total de moins de 1 000 euros. De plus, sa facilité d’installation ne rendra la tâche que plus simple et les travaux moins longs.
C’est certainement la taille la plus adaptée lorsque l’on souhaite simplement entreposer du matériel peu encombrant, à l’abri de l’exposition au soleil ou aux intempéries.
Pour un abri de jardin entre 5 et 20 m²
Tant que la construction ne dépasse pas les 20 m², la demande de permis de construire n’est pas obligatoire. Toutefois, il faudra déposer une demande d’autorisation à la mairie de votre commune ou une déclaration préalable de travaux. Notez que si vous vous lancez dans l’installation de votre abri sans passer par cette procédure, vous pourriez être sanctionnés en cas de contrôle.
Au-delà de cette taille, pour que la construction respecte la législation en vigueur, il faudra obligatoirement procéder à une demande de permis.
La déclaration préalable de travaux
Dans le cas où la surface du cabanon serait comprise entre 5 et 20 m², il faudra déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie. Pour cela, il faut se munir du formulaire Cerfa n° 13703 06 et de l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne validation du projet. Les documents peuvent être déposés en mairie ou envoyés par lettre recommandée.
Notez bien que l’autorisation est donnée généralement 1 mois après le dépôt de la déclaration préalable de travaux. C’est seulement une fois le projet validé que les travaux pourront débuter. En cas de refus, il est possible de faire appel auprès de la mairie, dans les deux mois qui suivent.
Pour un abri de plus de 20 m²
Pour tout projet dont la surface dépasserait les 20 m², un permis de construire sera imposé. Les démarches peuvent être longues et fastidieuses, c’est pour cela qu’il est recommandé d’opter pour une cabane de jardin de moins de 20 m².
Dans le cas où un permis de construire serait exigé, la demande se fera auprès de la mairie. Pour cela, il faut :
- Se munir d’un formulaire de permis de construire ou Cerfa n°13406 06.
- Déposer l’ensemble des documents à la mairie ou les faire parvenir par lettre recommandée.
- Attendre la réponse qui a un délai d’instruction de 2 mois.
Comme pour la déclaration préalable de travaux, si la demande de permis se voit refuser, il est toujours possible de faire réétudier votre dossier auprès de la mairie. Sachez que si un projet n’est pas accepté, il est très probable que celui-ci ne respecte pas le Plan Local d’Urbanisme ou que les sols ne puissent pas supporter le poids de la construction. Une fois le permis de construire validé, sa durée de validité est de 3 ans. Durant cette période il peut être prolongé deux fois, et ce, pour un total d’un an par demande de prolongation.
Rédactrice sur mediaseine.fr depuis plusieurs années, je suis spécialisée dans l’immobilier (achat, vente, location, marchands de biens, …), les travaux (isolation, gros œuvre, bricolage, …) et tous les sujets qui touchent à l’Energie. Pour me contacter ou contacter la rédaction, passez par la rubrique contact du site.