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Vous envisagez d’installer un jacuzzi sur votre terrasse, votre balcon ou dans votre son jardin ? Cet équipement très apprécié, peut vous apporter un moment de détente et relaxation incroyable. Toutefois, il est important de signaler que cette installation doit être conforme aux réglementations en vigueur. Quelles sont les démarches à effectuer avant d’installer un jacuzzi et quelle autorisation faut-il ? On fait le point.
Les réglementations liées à votre commune
Lors de l’installation d’un jacuzzi, il est important de prendre en compte plusieurs éléments. Tout d’abord, il convient de consulter le plan local d’urbanisme (PLU) qui recense les éventuelles interdictions ou contraintes spécifiques à votre zone.
Ensuite, il est essentiel de se conformer aux règles de mitoyenneté qui peuvent s’appliquer à certaines surfaces. En effet, si votre installation se trouve dans un lotissement, il est important de consulter le règlement ou de se renseigner en mairie.
Enfin, veillez à respecter les règles d’installation en accord avec votre projet. Celles-ci peuvent inclure des aspects tels que la distance par rapport aux limites de propriété et les normes de sécurité. Par ailleurs, il faut savoir que si vous résidez dans une zone protégée, il sera également nécessaire de se renseigner en mairie, pour savoir si ce type d’installation est autorisé.
Bon à savoir : il faut savoir que si vous ne déclarez pas votre jacuzzi, vous vous exposez à des sanctions financières qui varient en fonction de la surface de votre installation. Par ailleurs, il est important de rappeler que sans certains cas, le jacuzzi sera soumis à des impôts.
Jacuzzi : déclaration préalable ou permis de construire ?
En fonction du type d’installation et de ses dimensions, vous devrez réaliser certaines démarches administratives. En effet, si votre construction modifie une structure existante, vous devrez soit la déclarer en mairie, soit demander une permis de construire.
Notez que ces documents permettent aux autorités compétentes de vérifier que votre installation respecte bien les règles de construction et de sécurité en vigueur.
Déclaration préalable de travaux
Si la surface de nage de votre jacuzzi est égale ou supérieure à 10 m², mais inférieure à 20 m², vous devrez réaliser une demande préalable de travaux en mairie. Il en sera de même si votre installation est supérieure à 1m80 de hauteur.
Permis de construire
Si votre jacuzzi en extérieur a une surface supérieure ou égale à 20 m², il est nécessaire de remplir une demande de permis de construire.
Enfin, si votre jacuzzi mesure moins de 10m², aucune démarche administrative n’est requise. Vous êtes donc libre d’installer ce bain à remous sans aucune contrainte, que ce soit dans votre jardin ou sur votre terrasse, par exemple. De même, il est bon de savoir que si vous installez un spa gonflage, vous n’aurez aucune démarches à réaliser non plus.
Pensez aux normes de sécurité
La sécurité est un aspect indispensable lors de l’installation d’un jacuzzi. En effet, les jacuzzis, tout comme les piscines, doivent respecter les normes de sécurité en vigueur. Cela peut comprendre des aspects tels que l’électricité, la plomberie, l’étanchéité, la ventilation et l’accès sécurisé.
Par ailleurs, lorsque vous installez une structure enterrée (de façon partielle ou non), il est impératif que celle-ci soit conforme aux normes établies par l’Association française de normalisation (AFNOR). En effet, il est essentiel de respecter ces normes de sécurité, car en cas de non-conformité, vous risquez une amende pouvant atteindre 45 000 €.
Par conséquent, nous vous recommandons de faire appel à un professionnel qualifié pour vous assurer que votre installation est conforme à ces normes.
Après une carrière dans le commerce, j’ai changé de métier il y a plusieurs années pour devenir rédactrice spécialisée dans la maison. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés à l’énergie (pompe à chaleur, poêle, solaire, …), décoration et bricolage.