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Déclaration de travaux piscine : tout sur l’autorisation avant les travaux de votre piscine

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piscine construite apres déclaration de travaux

Pour embellir votre jardin et vous rafraichir l’été, vous prévoyez peut être de mettre en place une piscine. Que vous ayez opté pour une piscine creusée, hors-sol ou abritée, il faudra vous renseigner si une déclaration préalable de travaux piscine ou un permis de construire est nécessaire. Cela dépend essentiellement de la taille de la piscine que vous projeter d’installer ou de construire. On vous explique tout.

Construction d’une piscine : que dit la loi ?

Avant de sauter dans le grand bain dans le projet de construction d’une piscine, il est nécessaire de vérifier l’ensemble des réglementations à respecter. Ces dernières diffèrent en fonction de la taille et du type de piscine que vous souhaitez construire. Et dans certains cas, une simple déclaration suffit amplement.

Voici 3 principaux cas qu’il faut distinguer pour construire une piscine, en tenant compte de ses dimensions :

  • Si la taille de votre piscine (avec ou sans abri de protection) de dépasse pas les 10 m², aucune déclaration particulière n’est à remplir. Et aussi, aucune autorisation n’est requise. Vous pouvez donc installer votre piscine sans permis de construire.
  • Pour construire une piscine d’une surface comprise entre 10 m² et 100 m², vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie, dans le cas d’un bassin enterré avec un abri de moins de 1.80 m de haut ou sans abri. Cette réglementation est aussi valable s’il s’agit d’une piscine hors sol. Et si vous projeter de construire une piscine creusée avec un abri de plus de 1.80 m de hauteur, la loi exige l’obtention d’un permis de construire à la mairie.
  • Si la surface de la piscine à construire excède les 100 m², peu importe qu’elle soit avec ou sans abri, le permis de construire est obligatoire.

N’oubliez pas également de vérifier les règles et réglementations en vigueur telles que :

  • Le règlement National d’Urbanisme et le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Ce dernier peut être consulté auprès du service de l’urbanisme de votre mairie.
  • Les arrêtés municipaux concernant les piscines qui peuvent imposer le matériel à utiliser, la couleur du liner…
  • Dans le cas où vous vivez dans une copropriété ou un lotissement, ceux-ci peuvent comporter des spécificités à propos de la construction de votre piscine.
  • Déclarez votre piscine aux impôts, 3 mois suivant la fin du chantier. Ce qui leur permet de revoir à la hausse vos taxes d’habitation et foncière.

Construction d’une piscine de 10 m² et moins

Si vous projetez de construire une piscine d’une surface de moins de 10 m², vos démarches sont limitées. Vous n’avez pas besoin de faire une déclaration ni d’obtenir un permis de construire. Néanmoins, vous devez consulter les réglementations locales d’urbanisme car celles-ci peuvent prévoir des obligations particulières à respecter.

Construction d’une piscine entre 10 et 100 m²

Piscine hors sol

Pour l’installation d’une piscine gonflable ou en kit de moins de 3 mois dans l’année, aucune autorisation n’est exigée. A l’inverse, vous êtes obligé de faire une déclaration préalable de travaux à la mairie dès lors que la piscine hors sol reste installée pendant plus de 3 mois.

Piscine creusée sans abri

Dans ce contexte, il vous suffit de faire une simple déclaration préalable de travaux. Vous n’êtes pas tenu d’établir une demande de permis de construire, sauf indication contraire de la réglementation de votre commune.

Piscine enterrée avec un abri de moins de 1.80 m de hauteur

Si la piscine à creuser fait moins de 100 m², la présence d’un abri de moins de 1.80 m de hauteur ne change en rien vos démarches. Bien entendu, vous devez signaler dans votre déclaration préalable l’abri en question, ainsi que ses dimensions. Cela fait partie intégrante de la construction de votre piscine.

Piscine creusée avec un abri de plus de 1.80 m de haut

Si la hauteur de l’abri de votre piscine de moins de 100 m² est au-delà de 1.80 m, l’obtention d’un permis de construire est obligatoire. Vous devez ainsi, remplir un formulaire de demande de permis de construire d’une maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa n°13406*06) et envoyer le dossier complet incluant les justificatifs demandés.

Construction d’une piscine de plus de 100 m²

Dans le cas où la surface de votre piscine dépasse 100 m², le permis de construire est exigé en toutes circonstances. La hauteur d’un éventuel abri ne fait aucune différence. Il est prudent d’attendre le permis ou une notification de refus de la mairie, dans un délai de deux mois, avant de commencer les travaux.
Conseil : Pour réduire toute probabilité de refus alors que votre terrain se prête à une construction, assurez-vous de situer votre piscine à au moins 3 m des clôtures de vos voisins.

Faire sa déclaration préalable de travaux

Pour la déclaration préalable de vos travaux piscine, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 13703*02. Une fois le formulaire rempli, voici les documents que vous devez joindre (en trois exemplaires voire plus, selon les spécificités du service de votre commune) avec votre dossier :

  • un plan de situation du terrain,
  • un plan de masse de construction avec les côtes (si vous construisez une piscine avec un abri ou un local technique),
  • un plan de coupe précisant l’implantation de la piscine par rapport au profil du terrain (dans le cas d’une piscine creusée),
  • une photo ou un schéma du terrain,
  • une photo de l’environnement et celle de l’environnement éloigné.

Voici une liste d’autres déclarations de travaux à découvrir :

Pour la déclaration des travaux de votre piscine, notez que l’ensemble de votre dossier (formulaire, documents et justificatifs requis) doit être envoyé en recommandé avec un récépissé ou déposé à la mairie de votre commune. On vous délivrera à la suite un récépissé qui précise la date à partir de laquelle, à défaut de réponse, vos travaux peuvent être entrepris. En général, la mairie vous fait part de sa décision dans un délai de un mois, le temps qu’elle examine votre dossier. Si votre demande est refusée, vous pouvez faire une demande de révision de sa position dans les deux mois qui suivent la notification du refus.