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Dans le paysage immobilier actuel, nombreux sont les propriétaires qui réalisent des améliorations sur leur bien sans penser à les déclarer aux services fiscaux. Pourtant, l’administration fiscale française a considérablement modernisé ses méthodes de détection des aménagements non déclarés. Ces nouvelles technologies transforment radicalement la façon dont les constructions annexes échappant à l’impôt sont identifiées.
Le fisc utilise désormais la technologie pour détecter les aménagements immobiliers non déclarés, avec des conséquences pour les propriétaires.
- Un logiciel sophistiqué analyse des photos aériennes pour identifier piscines, vérandas et garages non déclarés, ayant déjà récupéré 40 millions d’euros .
- Environ 140 000 piscines non déclarées ont été détectées, générant une taxe foncière moyenne de 285€ par bassin.
- Le système présente quelques erreurs d’interprétation mais un contrôle humain intervient avant tout redressement fiscal.
- La régularisation spontanée est recommandée pour limiter les pénalités fiscales potentielles.
La révolution technologique au service du fisc
L’administration fiscale dispose maintenant d’un logiciel sophistiqué qui analyse les photos aériennes fournies par l’Institut géographique national. Ce système identifie les formes caractéristiques des piscines, vérandas ou garages et les compare automatiquement aux données cadastrales existantes.
Nous avons observé que cette méthode a déjà fait ses preuves avec la détection des piscines non déclarées, permettant de récupérer près de 40 millions d’euros de taxe foncière supplémentaire en 2023.
Les propriétaires doivent savoir que chaque modification structurelle de leur bien immobilier peut avoir un impact sur leur imposition. Dans certaines communes où la taxe foncière a significativement augmenté en 2024, l’enjeu devient encore plus important. L’intelligence artificielle utilisée par Bercy permet désormais d’identifier rapidement les anomalies entre l’état réel d’un bien et sa description officielle.
Des résultats probants malgré quelques erreurs
La campagne de régularisation des piscines a déjà permis d’identifier environ 140 000 propriétaires qui n’avaient pas déclaré leur bassin. Avec une taxe foncière moyenne de 285 euros par piscine, les recettes fiscales supplémentaires s’avèrent substantielles. Nous constatons régulièrement dans notre métier que beaucoup de propriétaires ignorent simplement cette obligation déclarative plutôt que de chercher délibérément à frauder.
Le système n’est pas infaillible et présente parfois des erreurs d’interprétation. Des bâches bleues ou des petits bassins démontables ont pu être confondus avec des piscines permanentes. Pour les vérandas et garages, la détection s’annonce plus complexe car les formes sont moins caractéristiques qu’un bassin. Heureusement, un contrôle humain intervient systématiquement avant toute procédure de redressement fiscal.
Les conséquences pour les propriétaires
Les propriétaires qui ont omis de déclarer leurs aménagements s’exposent à plusieurs types de régularisations. Si vous avez construit une véranda ou un garage sans permis de construire ou sans déclarer l’achèvement des travaux, vous risquez non seulement un rappel de taxe foncière mais aussi d’éventuelles pénalités. Dans certaines municipalités où la taxe foncière a explosé en 2024, l’impact financier peut être considérable.
Nous recommandons vivement aux propriétaires de régulariser spontanément leur situation avant d’être contactés par l’administration. Cette démarche volontaire limite généralement les pénalités appliquées. Après plus de quinze ans dans le secteur immobilier, nous avons vu de nombreux cas où une simple extension non déclarée a engendré des complications administratives lors d’une vente.
Les personnes âgées doivent particulièrement être vigilantes car elles peuvent bénéficier d’allègements fiscaux sous certaines conditions. Vérifiez si vous pouvez profiter d’une taxe foncière allégée comme senior pour 2025, même si vos aménagements doivent être correctement déclarés.
Une administration fiscale modernisée
La numérisation des services fiscaux et l’utilisation des technologies de pointe transforment profondément le rapport entre les contribuables et l’administration. L’ère du contrôle manuel et aléatoire est révolue. Grâce aux outils de détection massive, le fisc dispose désormais d’une vision quasi exhaustive du patrimoine immobilier français.
Dans notre pratique quotidienne du marché immobilier, nous constatons que cette modernisation inquiète certains propriétaires qui avaient jusqu’à présent négligé certaines obligations déclaratives. Pourtant, ces technologies permettent aussi une fiscalité plus équitable, où chacun contribue à hauteur de son patrimoine réel.
Rédactrice sur mediaseine.fr depuis plusieurs années, je suis spécialisée dans l’immobilier (achat, vente, location, marchands de biens, …), les travaux (isolation, gros œuvre, bricolage, …) et tous les sujets qui touchent à l’Energie. Pour me contacter ou contacter la rédaction, passez par la rubrique contact du site.