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Le certificat de ramonage, souvent relégué au second plan dans les préoccupations des propriétaires de systèmes de chauffage, se révèle être un document très important. Ce document, délivré après l’entretien du système de chauffage, joue un rôle déterminant dans la prévention des risques liés au système de chauffage et dans la conformité aux exigences des assurances habitation. Découvrez ce qu’est un certificat de ramonage, les obligations légales qui l’entourent ainsi que son impact sur la sécurité de votre foyer et vos droits en matière d’assurance.
Qu’est-ce que le certificat de ramonage ?
Le certificat de ramonage est une attestation délivrée par un professionnel qualifié suite au nettoyage des conduits d’évacuation de votre système de chauffage, qu’il s’agisse d’une cheminée, d’un poêle à granulés, à bûches, à fioul, ou d’une chaudière à gaz ou à fioul. Ce document est indispensable pour valider les garanties de votre assurance habitation en cas de sinistre, attestant ainsi que toutes les mesures de sécurité ont été respectées.
Le ramonage est à réaliser durant certaines périodes de l’année et est nécessaire pour la sécurité de votre domicile car la combustion dans les systèmes de chauffage génère des résidus tels que la suie ou la cendre, qui, en s’accumulant, augmentent le risque d’incendie ou d’intoxication au monoxyde de carbone.
Le ramonage permet de nettoyer ces conduits, mais aussi de contrôler leur étanchéité et l’état général de l’installation.
Le certificat doit inclure :
- Les conduits ramonés
- La confirmation qu’ils sont parfaitement nettoyés sur toute leur longueur
- Les observations et anomalies éventuelles signalées par le ramoneur
Selon le Règlement sanitaire départemental (article 31), le ramonage est une obligation légale, avec une fréquence variant selon le type d’équipement. Le non respect du ramonage peut entraîner une amende jusqu’à 450€, vous devez donc impérativement le réaliser régulièrement.
Obligations de l’assurance habitation et certificat de ramonage
En cas de sinistre, votre assureur exigera la présentation de votre certificat de ramonage. L’absence de ce document peut amener l’assureur à considérer qu’il y a eu négligence dans l’entretien de l’installation, et ainsi refuser votre demande d’indemnisation. Dans cette situation, votre assureur vous oblige donc à lui envoyer le document.
En situation normale, sans incident, il n’est pas obligatoire de l’envoyer à votre compagnie d’assurance. Ce certificat sert de preuve que vous avez bien respecté les obligations d’entretien de votre installation de chauffage, ce qui est indispensable si un sinistre se produit.
Seulement dans ce cas, la présentation du certificat de ramonage peut être réclamée pour justifier auprès de l’assurance que l’entretien a été effectué conformément aux normes, ce qui peut influencer les décisions relatives à la couverture et aux indemnisations.
Procédure d’obtention d’une attestation de ramonage
Pour obtenir ce certificat, il est nécessaire de faire appel à un ramoneur fumiste professionnel, idéalement certifié par un organisme reconnu car conformément à la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, seuls les professionnels qualifiés ou leurs employés sous contrôle permanent peuvent réaliser un ramonage.
Ce détail est d’une importance capitale si vous devez déclarer un incident auprès de votre assurance qui pourrait refuser la prise en charge si le professionnel n’était pas certifié. La validité de ce document est d’un an et sera donc à renouveler pour qu’il soit à nouveau valide.
Refus de délivrance d’un certificat de ramonage
Un ramoneur peut refuser de délivrer un certificat pour plusieurs raisons, telles que le non-respect des normes des conduits, des dévoiements excessifs, ou un conduit non hermétique révélé par un test fumigène. Ce refus doit être pris au sérieux, car il peut affecter votre couverture d’assurance en cas de sinistre.
Il sera alors à votre charge de réaliser les réparations pour remettre aux normes de sécurité votre installation.
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