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À l’approche de l’hiver, nombreux sont ceux qui envisagent de réchauffer leur intérieur au coin d’une cheminée. Avant de profiter de ce confort, une étape préalable s’impose : le ramonage du conduit d’évacuation des fumées, que ce soit pour une cheminée, un poêle à bois, un poêle à granulés etc… Découvrez quel professionnel peut vous délivrer le certificat de ramonage et pourquoi il est important pour votre sécurité.
Le ramonage, une obligation légale
Selon l’article L. 2213-26 du code général des collectivités territoriales, le ramonage d’une cheminée est une obligation annuelle. Cette fréquence peut s’intensifier à deux fois par an pour les installations fonctionnant au fioul, bois ou charbon, selon les directives préfectorales.
Le nettoyage réalisé par le particulier est possible mais l’intervention d’un professionnel est tout de même conseillée pour l’entretien annuel afin d’activer les garanties de l’assurance habitation en cas de sinistre.
Pourquoi le ramonage est-il indispensable?
Le ramonage est indispensable pour plusieurs raisons : si l’entretien n’est pas correctement effectué, un poêle à granuler pourrait prendre feu par exemple, il prévient donc les risques d’incendie dus à l’accumulation de suie et de goudron. Il réduit les dangers d’intoxication au monoxyde de carbone, et améliore l’efficacité énergétique en assurant un tirage adéquat des fumées.
Le ramonage est nécessaire pour la sécurité et le bon fonctionnement des installations de chauffage.
Le professionnel qui va délivrer le certificat de ramonage
Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 du Conseil d’État stipule l’obligation de faire appel à un ramoneur professionnel certifié pour l’entretien annuel.
Il est impératif de vérifier que le professionnel possède un diplôme reconnu ou opère sous la supervision d’un ramoneur diplômé. Cette exigence garantit non seulement la conformité à la loi, mais assure également la délivrance du certificat de ramonage valide.
Certains professionnels non reconnus peuvent fournir de faux certificats de ramonage qui ne seront pas pris en compte par l’assurance habitation en cas de problème.
Un ramoneur professionnel certifié ou agréé assure qu’il possède les compétences et connaissances nécessaires pour un ramonage conforme aux normes de sécurité.
Qui est responsable du ramonage : propriétaire ou locataire ?
La responsabilité du ramonage revient à l’utilisateur de l’installation, qu’il soit propriétaire ou locataire. Les frais de ramonage sont une charge locative, conformément au décret n° 712 du 26/8/1987.
C’est donc le locataire qui devra faire appel à un ramoneur au moins une fois par an pour obtenir un certificat de ramonage. Ce dernier sera à conserver si un sinistre survient et à donner à l’assurance pour qu’elle prenne en charge les frais.
Le propriétaire doit assurer le bon état des conduits à chaque changement de locataire. Dans les immeubles, le ramonage des installations collectives de chauffage relève du syndic, alors que celui des conduits individuels est à la charge de l’occupant, qu’il soit locataire ou propriétaire.
Conséquences d’un défaut de ramonage
Un défaut d’entretien des conduits de cheminée augmente le risque d’intoxication au monoxyde de carbone, un gaz dangereux issu d’une combustion incomplète et l’accumulation de suie et de goudron sur les parois du conduit peuvent également provoquer des incendies.
L’absence de ramonage conduit à des sanctions comme une amende pouvant atteindre 450 €, en accord avec le règlement sanitaire départemental ou communal si un sinistre se déclare.
Lors d’incident, l’absence de certificat de ramonage va réduire les indemnités versées par l’assurance habitation, car elle peut être interprétée comme une négligence de la part du propriétaire ou de l’occupant.
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