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Lorsque l’on souhaite effectuer un ramonage, la sélection d’un professionnel certifié est une démarche indispensable pour garantir la sécurité et l’efficacité de votre installation de chauffage. Que ce soit pour un poêle à bois, une cheminée ou une chaudière à granulés ou à bûches, le choix d’un ramoneur qualifié revêt une importance capitale.
Privilégier un ramoneur professionnel certifié
En France, la législation exige que le ramonage soit effectué par un professionnel disposant d’une certification ou d’un diplôme reconnu par l’État.
Cette exigence n’est pas anodine car elle assure que le ramoneur possède les compétences et connaissances nécessaires pour réaliser un travail conforme aux normes de sécurité. Depuis octobre 2023, de nouvelles normes de ramonage sont mises en place pour les poêles à granulés, veillez donc à ce que les professionnels soient en mesure des les appliquer.
A l’issue de son intervention, le ramoneur certifié délivre un certificat de ramonage qui est un document est indispensable, car en cas de sinistre, il est souvent réclamé par les compagnies d’assurance pour valider des indemnités et des remboursements.
En cas de négligence de ramonage, une amende jusqu’à 450€ peut vous être délivrée. Il est donc indispensable de procéder à cette obligation régulièrement, surtout depuis que les normes ont changé depuis octobre 2023.
Pour vérifier l’authenticité d’un ramoneur, vous devez consulter le registre du commerce et des sociétés, accessible en ligne ou auprès de votre mairie.
Critères de sélection d’un ramoneur certifié
Les ramoneurs, acteurs clés du secteur du BTP, se spécialisent dans l’entretien et le contrôle des cheminées et conduits de fumée. Leur formation est encadrée par des normes strictes.
1/ Les formations qualifiantes
Selon l’article 16 de la loi du 5 juillet 1996, un ramoneur doit détenir un diplôme reconnu par la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). Les formations menant à cette qualification sont variées :
- CAP ou BEP en plâtrerie, maçonnerie ou maintenance.
- Certificat technique des métiers (CTM) de ramoneur-fumiste, délivré par l’Assemblée permanente des chambres des métiers (APCM)
- Brevet technique des métiers (BTM) de ramoneur
- Titre de Ramoneur Fumiste, octroyé par le COSTIC
- Certificat de qualification professionnelle (CQP) pour le métier de Ramoneur-fumiste
Il est également possible d’accéder à ce métier par la Validation des Acquis d’Expérience (VAE) pour ceux ayant une expérience significative dans le domaine.
2/ Réglementation de l’activité de ramonage
La réglementation de l’activité de ramonage en France impose plusieurs obligations au ramoneur, au-delà de la simple détention d’un diplôme. Tout d’abord, en tant qu’artisan, le ramoneur doit déclarer son activité auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA).
Concernant la responsabilité, la loi exige que les professionnels du bâtiment, y compris les ramoneurs, souscrivent à une assurance de responsabilité civile décennale.
La transparence est également un aspect réglementaire important donc le ramoneur se doit d’informer clairement ses clients sur les tarifs horaires, les modalités d’intervention, les tarifs de services forfaitaires, les frais de déplacement, et le total du devis avant toute intervention.
La réglementation impose l’établissement d’un devis détaillé pour toute prestation excédant 150 euros. Ce devis doit inclure la nature des services fournis, les taux applicables et le montant total à payer, en précisant le taux de TVA. Après l’intervention, le ramoneur doit fournir une facture détaillée, reprenant toutes les prestations réalisées et les tarifications appliquées lors de l’opération de ramonage.
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