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L’éco-PTZ est un moyen de financement avantageux lors de rénovations énergétiques. Découvrez tout ce que vous devez savoir concernant les modalités d’attribution, les montants et les procédures pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro.
Éco-PTZ : Qui peut en bénéficier ?
Selon l’article 244 quater U du Code Général des Impôts français, sont éligibles à l’éco-PTZ : les propriétaires occupants ou bailleurs, les locataires-actionnaires ou occupants sous certaines conditions et les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, sous certaines conditions.
Pour être éligible, les travaux doivent répondre à certains critères, tels que la réalisation d’une performance énergétique globale minimale, la réhabilitation des systèmes d’assainissement ou la mise en œuvre d’au moins une action parmi les sept catégories suivantes :
- Isolation thermique des toitures
- Isolation thermique des murs extérieurs
- Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
- Isolation des planchers bas
- Installation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
- Installation de chauffage utilisant des énergies renouvelables
- Installation de production d’eau chaude sanitaire avec des énergies renouvelables
Il est possible d’obtenir plusieurs aides pour la rénovation énergétique et certaines seront cumulables au prêt-PTZ.
Éco-PTZ : Montant et procédures
Le montant de l’éco-PTZ varie en fonction des travaux réalisés. Comme précisé dans l’article 244 quater U du Code Général des Impôts, son montant maximum ne peut pas dépasser 30 000 € par logement.
Le décret n°2022-138 du 5 février 2022 modifie le Code de la construction et de l’habitation et rehausse le plafond de l’éco-PTZ pour les performances énergétiques globales de 30 000 € à 50 000 € pour les offres de prêt émises à partir du 1er janvier 2022.
Il est possible de faire un prêt jusqu’à 15 000 € pour réaliser une seule action parmi la liste des sept actions éligibles au programme (sauf remplacement de fenêtres).
Pour réaliser deux actions éligibles parmi les sept actions mentionnées ci-dessus, vous pourrez faire un prêt allant jusqu’à 25 000 €
Avec trois actions ou plus éligibles parmi les sept, un prêt de 30 000€ maximum peut être accordé.
Il sera possible d’obtenir un prêt de 50 000 € pour les travaux qui permettent un gain énergétique minimal de 35 % et la sortie d’un logement de son statut de « passoire énergétique« .
Un arrêté du 3 février 2022 a modifié les formulaires type emprunteur et entreprise pour refléter l’augmentation du plafond de l’éco-PTZ pour les performances énergétiques globales de 30 000 € à 50 000 €, ainsi que l’allongement de la durée maximale de remboursement de 180 mois à 240 mois.
Versement et remboursement de l’éco-PTZ
Le déblocage du prêt par la banque peut se faire en une ou plusieurs fois, en fonction de la description et des devis détaillés des travaux prévus ou sur la base des factures des travaux effectivement réalisés transmises par l’emprunteur à tout moment avant la clôture de l’avance.
Éco-PTZ : Cumul avec d’autres aides
Pour réaliser de nouveaux travaux de rénovation dans un logement, vous pouvez bénéficier d’un éco-PTZ complémentaire dans les conditions fixées par l’article 86 de la loi de finances 2022.
Les deux éco-prêts ne doivent pas dépasser 30 000 € pour un ensemble de travaux ou 50 000 € pour des travaux de performance énergétique globale portant sur le même logement.
L’éco-PTZ est une aide financière qui permet aux propriétaires et locataires répondant à certains critères d’accéder à un prêt à taux zéro pour la réalisation de travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique de leur logement.
Les montants, les procédures et les modalités de remboursement varient en fonction du type et de l’ampleur des travaux réalisés.
Pour bénéficier de cette aide, il est conseillé de se renseigner auprès de sa banque ou d’un professionnel spécialisé dans les travaux énergétiques.
Rédacteur sur mediaseine.fr depuis 2022, je suis spécialisée dans l’immobilier l’Energie. Pour me contacter ou contacter la rédaction, passez par la rubrique contact du site.