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Dans le domaine de l’accession à la propriété, le prêt à taux zéro (PTZ) est une mesure phare qui subira des modifications significatives en 2024. Ce dispositif gouvernemental, visant à faciliter l’achat de la résidence principale pour les primo-accédants, est sur le point d’être étendu et remanié. Cet article vous permet de savoir si vous allez pouvoir en bénéficier en 2024 en vous indiquant les changements attendus, notamment en ce qui concerne les types de biens immobiliers éligibles et les conditions de ressources requises pour y prétendre.
Définition du prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro, souvent abrégé PTZ, représente un prêt qui bénéficie du soutien de l’Etat et qui est destiné à couvrir une partie de l’investissement dans un logement neuf ou ancien, sans qu’aucun intérêt ne soit appliqué au remboursement du prêt. Sa durée sera variable :
- 20 ans
- 22 ans
- 25 ans
Depuis sa création en 1995, le PTZ a déjà subi plusieurs transformations, et il est aujourd’hui considéré comme un outil de soutien significatif à l’achat d’une première résidence principale pour les ménages remplissant certaines conditions. En 2024, le PTZ sera profitable pour 1,8 million de ménages supplémentaires qui pourront accéder eux aussi à la propriété.
Ce financement avantageux est octroyé sous réserve de répondre à des critères stricts de revenus et il doit être accompagné d’un ou plusieurs prêts immobiliers classiques.
Les aspirants propriétaires ne doivent pas avoir détenu de bien immobilier durant les deux ans précédant la demande de PTZ, sauf exceptions liées à des situations de handicap ou à des sinistres ayant rendu leur logement inhabitable.
Les biens immobiliers éligibles au PTZ 2024
Au cœur des réformes prévues pour 2024, l’éligibilité des logements au PTZ connaîtra des modifications et les autorités ont annoncé un recentrage du dispositif pour favoriser l’accès au PTZ dans l’achat d’appartements neufs situés dans les zones géographiques où la demande locative est forte, qualifiées de zones « tendues« .
Parallèlement, 209 communes sont ajoutées au projet comme Bordeaux, Dunkerque ou Auxerre et s’ajouteront à la liste des zones tendues pour que plus de foyers bénéficient du dispositif.
Dans cette optique de rationalisation de l’utilisation des sols, le gouvernement prévoit de restreindre la possibilité de recourir au PTZ pour l’achat de maisons individuelles neuves. Cette mesure a pour objectif de freiner l’étalement urbain et de préserver les espaces naturels, répondant ainsi à des enjeux environnementaux pressants.
Conditions de ressources pour bénéficier du prêt à taux zéro
Les bénéficiaires potentiels du PTZ doivent se conformer à des plafonds de ressources, qui sont définis en fonction de la localisation du bien et de la composition du foyer.
Ces plafonds sont régulièrement ajustés pour refléter l’évolution des revenus et des conditions de vie des ménages. En 2024, ces seuils seront revus afin d’élargir l’accessibilité du PTZ à 29 millions de foyers français au lieu de 23 millions aujourd’hui.
Détermination du montant du PTZ
Le montant attribuable dans le cadre du PTZ dépendra de plusieurs facteurs, y compris la zone géographique du bien, le type de logement et la composition du foyer. Ces critères influenceront le calcul du montant total que l’emprunteur pourra recevoir en tant que prêt sans intérêt.
Le montant maximal du prêt sera de 100 000€ au lieu de 80 000€ et les foyers aux revenus les plus modestes pourront financer 50% de leur achat avec le PTZ au lieu de 40% actuellement.
Pour les locataires de logements sociaux qui veulent être propriétaires, les plafonds sont également revus à la hausse avec un crédit de 20% du prix d’achat contre 10% aujourd’hui.
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