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Le taux d'usure conditionne le prêt immobilier

Le taux d’usure, également connu sous le nom de seuil d’usure, est le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) maximal autorisé pour un prêt. Fixé par la Banque de France trimestriellement, ce taux vise à prévenir les pratiques abusives en matière de crédit. Le TAEG englobe le taux d’intérêt nominal, les divers frais et commissions (comme les frais de dossier), ainsi que les primes d’assurance emprunteur. Un prêt dont le TAEG dépasse ce seuil est considéré comme illégal, et les établissements de crédit en infraction peuvent être sanctionnés. Dans cet article, vous trouverez 4 solutions pour ne pas le dépasser.

Jouer sur les paramètres du prêt

Une fois que l’on comprend qu’est ce que le taux d’usure, on essaye de modifier certains aspects du prêt immobilier. Voici des ajustements possibles qui peuvent influencer de manière significative le coût total du crédit et faciliter son approbation :

  • Négocier les frais annexes : Discuter avec la banque pour réduire les frais de dossier peut impacter favorablement le coût global du prêt. Ces frais, bien que variables, peuvent être ajustés en fonction du profil de l’emprunteur et des politiques de l’établissement bancaire
  • Augmenter l’apport personnel : Un apport personnel plus élevé réduit le montant à emprunter, diminuant ainsi le taux d’intérêt. Cela nécessite une capacité d’épargne importante mais peut être un moyen efficace de réduire le coût global du crédit
  • Raccourcir la durée de l’emprunt : Opter pour une durée d’emprunt plus courte peut entraîner un taux d’intérêt plus bas. Bien que cela se traduise par des mensualités plus élevées, cette approche peut être avantageuse pour maintenir le prêt dans les limites du taux d’usure

Ces modifications, bien que parfois exigeantes, offrent des voies supplémentaires pour optimiser le financement d’un projet immobilier dans le respect des contraintes du taux d’usure.

Opter pour une délégation d’assurance

L’assurance emprunteur, exigée par les banques, représente une part conséquente du coût total d’un crédit, oscillant entre 30 et 50 %. Réduire le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) est possible en choisissant une assurance aux conditions tarifaires plus avantageuses. Depuis 2018, la législation permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment durant la durée du crédit.

Pour dénicher l’offre idéale, il est conseillé de comparer les propositions des établissements bancaires et des assureurs, en utilisant les services d’un courtier ou d’un comparateur en ligne. Il est nécessaire de s’assurer que les garanties proposées correspondent à votre situation personnelle.

Considérer le prêt à taux variable

Le prêt à taux révisable, bien que comportant un risque d’augmentation des taux d’intérêt au fil des années, offre initialement un taux inférieur à celui d’un prêt à taux fixe. Cette option peut être attrayante pour rester en dessous du taux d’usure, surtout en début de prêt. Il est souvent possible de négocier une transition vers un prêt à taux fixe après quelques années.

Recourir à une société pour votre demande de prêt

Solliciter un prêt immobilier via une structure juridique comme une Société Civile Immobilière (SCI) ou une SARL de famille peut s’avérer une stratégie judicieuse pour contourner le taux d’usure. Cette méthode, particulièrement adaptée aux projets d’investissement locatif, transforme le prêt en une transaction commerciale.

Le prêt est accordé à la société, et non à l’individu, ce qui exclut l’application du taux d’usure. Cependant, cette option nécessite plus que de savoir qu’est ce que le taux d’usure : elle nécessite une compréhension approfondie des implications fiscales et juridiques, ainsi qu’une gestion rigoureuse de la société.