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Dans un logement qui ne nous appartient pas, la marge de manœuvre accordée aux locataires pour modifier leur habitat est un sujet souvent épineux, semé d’incertitudes. La législation française encadre rigoureusement le sujet, distinguant clairement les modifications tolérées de celles requérant une approbation préalable. Ce guide a pour objectif de simplifier ces règles et de fournir des conseils aux locataires désireux d’embellir leur espace de vie sans outrepasser leurs droits.
Les différents aménagements
Vous venez de trouver l’appartement qui vous correspond et vous vous demandez si vous pouvez y faire des changements pour qu’il corresponde à vos gouts et vos envies.
Selon les textes en vigueur, les possibilités offertes au locataire en matière de décoration et d’agencement intérieur est relativement large.
L’autonomie décorative s’exprime à travers l’installation de :
- luminaires
- l’ajout d’étagères
- l’apposition de décorations murales
- la peinture des murs sous réserve de choisir des teintes sobres et consensuelles
Le changement de revêtements de sol est permis, sauf s’ils sont de moins bonne qualité. Une précaution essentielle à prendre est d’assurer que ces changements ne nuiront pas à une future relocation.
Si le propriétaire à louer son logement sur Airbnb, vous ne pourrez pas faire de travaux ou de modifications car c’est un mode de location temporaire.
Voici les modification autorisées :
| Modification | Conditions |
| Pose de décoration | Selon les choix du locataire |
| Peinture des murs | Couleurs neutres souhaitées |
| Changement des sols | Sauf sur parquet existant |
Il est également pertinent de souligner qu’à l’issue du bail, le bailleur peut opter pour la conservation des améliorations sans indemnisation, ou exiger une restauration des lieux.
Les travaux de rénovation énergétique
Depuis la promulgation du décret N°2022-1026 du 20 juillet 2022, les locataires ont la possibilité de réaliser, à leur charge, des travaux de rénovation énergétique déterminés par ledit décret.
Cela inclut, entre autres, l’isolation des combles et des planchers ou le remplacement d’un système de ventilation. Les locataires peuvent donc améliorer l’efficacité énergétique du bien sur ces points précis sans obligation d’autorisation du propriétaire.
En revanche, certains travaux comme l’installation de panneaux solaires devra s’effectuer après autorisation du propriétaire.
Les travaux dont l’accord est une obligation
Pour les rénovations de grande envergure, susceptibles de transformer la structure ou la configuration du bien, l’accord écrit du propriétaire devient impératif.
Que ce soit pour abattre une cloison ou changer une baignoire par une douche, l’aval du bailleur est non négociable. Une autorisation écrite est alors requise.
Une communication transparente et proactive est conseillée pour éviter toute infraction qui pourrait mener à une résiliation du bail.
Aménagements lors d’un handicap
Dans le cas où des travaux s’avèrent nécessaires pour compenser une perte d’autonomie ou répondre à un handicap, le locataire est en droit de les entreprendre à ses frais.
Une demande écrite, envoyée par lettre recommandée et restée sans réponse pendant deux mois, est considérée comme une acceptation tacite de la part du bailleur.
Dans cette situation, le retour à l’état initial ne pourra pas être exigé.
L’initiative d’embellir et d’améliorer son habitat est naturelle et souvent souhaitable, elle requiert néanmoins une vigilance quant aux normes en vigueur.
Les locataires doivent ainsi jongler entre l’envie de personnaliser leur espace et la nécessité de respecter un cadre légal qui, même si elle part d’une bonne intention ou d’un besoin du locataire, impose des limites précises.
En cas de doute, il reste préférable de solliciter l’approbation du propriétaire, une démarche qui s’avère être un gage de transparence et de respect mutuel.
La rénovation et l’aménagement d’un logement en location sont donc des actions encadrées par des règles claires, destinées à préserver les intérêts à la fois des locataires et des propriétaires.
Ces derniers doivent être conscients de leurs droits mais aussi de leurs obligations, pour mener à bien leurs projets sans conflits ni mauvaises surprises lors de la remise des clés.
Je publie des articles sur ce média en lien avec ma passion : la maison. Décoration, aménagements intérieurs, petits travaux et aides de l’état liées à l’Energie, voilà les thématiques principales que j’aborde sur mediaseine.fr
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