Récupération d’eau de pluie : une nouvelle taxe possible cet été en fonction de votre profil

Récupérer l’eau de pluie pourrait bientôt coûter plus cher que prévu. Une redevance encore méconnue risque en effet de s’appliquer à certaines installations domestiques dès cet été, sans notification préalable. Cette mesure, discrète mais bien réelle, découle d’une réglementation liée à l’assainissement collectif. Elle pourrait transformer une démarche perçue comme écologique et économique en source d’imprévus financiers. Pour éviter les déconvenues, mieux vaut connaître précisément ce que la loi autorise, ce qu’elle interdit, et comment les collectivités locales peuvent facturer cette pratique. Voici ce que va vous couter la taxe sur les eaux de pluie dès cet été.

Encadrement légal des usages domestiques de l’eau de pluie

La taxe de récupération d’eau de pluie est encadrée par le Code de la santé publique et ne peut être pratiquée librement. L’eau stockée ne peut être utilisée que pour certains usages non alimentaires, même lorsqu’elle est traitée ou filtrée.

Parmi les usages autorisés :

• l’arrosage des végétaux
• le nettoyage des sols extérieurs
• le lavage des véhicules
• l’alimentation des chasses d’eau

Il est interdit de l’utiliser pour cuisiner, se laver ou boire, y compris après filtration. Lorsque l’installation est raccordée au réseau d’assainissement collectif, une déclaration en mairie est obligatoire.

Ce dispositif réglementaire découle d’un arrêté interministériel du 21 août 2008, qui vise à contrôler les volumes transitant vers le réseau et à vérifier l’innocuité sanitaire des systèmes.

Une redevance ignorée mais bien applicable en cas de raccordement au réseau

Lorsqu’un système de récupération est relié à l’assainissement collectif, les eaux usées issues de l’eau de pluie doivent être traitées comme toute autre eau domestique.

Cela engendre un coût pour la collectivité, répercuté sur l’usager sous forme de redevance. Si cette taxe reste largement ignorée, elle peut néanmoins être exigée dès lors que les volumes collectés rejoignent les égouts publics.

Deux méthodes de calcul sont utilisées : l’installation d’un compteur spécifique à la charge de l’usager, permettant de mesurer avec précision les volumes rejetés.

Une estimation forfaitaire reposant sur des critères comme la surface bâtie, le nombre d’habitants, la taille du terrain ou la durée d’occupation annuelle peut se faire également.

Cette tarification est fondée sur le principe de pollueur-payeur et varie d’une collectivité à l’autre.

Voici un comparatif des pratiques selon plusieurs collectivités :

Bonnes pratiques pour entretenir efficacement une cuve de récupération

Un récupérateur d’eau mal entretenu perd rapidement en efficacité et peut devenir un foyer de prolifération bactérienne. Nettoyer régulièrement l’installation permet de préserver la qualité de l’eau stockée et de garantir la durabilité du matériel.

Voici les étapes à intégrer à l’entretien annuel :

• Vider complètement la cuve, au moins une fois par an, pour retirer les sédiments, boues ou dépôts organiques. C’est aussi l’occasion d’inspecter les parois
• Nettoyer les filtres situés à l’entrée du système afin d’éviter l’obstruction et de maintenir un bon écoulement
• Déboucher les gouttières régulièrement pour éviter que des débris organiques n’altèrent la qualité de l’eau
• Désinfecter la cuve avec une solution diluée d’hypochlorite de sodium (5 à 10 %), suivie d’un rinçage complet. Laisser sécher avant remise en service

Surveiller régulièrement l’état de l’eau stockée reste une mesure de bon sens, surtout en période de fortes précipitations où les systèmes sont fortement sollicités.

stephanie

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