Immobilier Conseils pratiques avant de louer un local commercial

Conseils pratiques avant de louer un local commercial

louer un local commercial

La location d’un local commercial nécessite un certain nombre de démarches qu’il ne faut pas prendre à la légère. Au-delà des recherches du bien en question, il convient de porter une attention particulière aux différentes clauses du contrat de bail commercial. Parmi les informations à vérifier figurent par exemple la durée, le montant du loyer et des charges, la répartition de celles-ci, la responsabilité du bailleur ou encore le propos de garantie. Pour ne pas vous tromper au moment de la signature de votre contrat, voici les informations clés à retenir.

Location d’un local commercial : les différentes catégories

Lorsqu’il s’agit de louer un local commercial, on distingue deux grandes catégories de contrat :

  • La location individuelle

La forme la plus courante en matière de location de local commercial est la location individuelle. De nombreuses plateformes spécialisées comme unemplacement.com proposent aujourd’hui ce type d’offre. Il s’agit en effet d’un contrat par lequel la société ou le professionnel s’engage à louer un seul local et (magasin) et à payer tous les frais inhérents à l’opération telle que le déménagement des biens. L’avantage de ce type de location est qu’elle est adaptée aux commerçants et artisans souhaitant entreposer des marchandises ou du matériel.

  • La location partagée

Avec cette seconde forme de contrat de bail commercial, les frais sont partagés tels que le loyer, l’électricité, la connexion Internet, etc. Aujourd’hui, ce type de location a la cote dans le secteur libéral, mais moins recherché chez les commerçants et artisans.

Bon à savoir : tout professionnel exerçant une activité artisanale, commerciale ou industrielle doit opter pour un bail commercial triennal 3, 6, 9, sachant que la durée minimale du contrat est de 9 ans.

Quant aux autres activités, l’entrepreneur devra souscrire au dépôt professionnel. Il s’agit d’un contrat plus souple que le bail commercial, mais avec peu d’avantages.

Les clauses du contrat de bail à vérifier avant de louer un local commercial

Pour éviter les désagréments, certains points doivent être vérifiés lorsqu’on loue un local commercial :

  • La durée du contrat de bail

Un contrat de bail commercial est prévu pour une durée d’au moins 9 ans. Il existe toutefois certains baux de courte durée, mais ils ne sont pas considérés comme tels. En effet, ils ne permettent pas par exemple le renouvellement automatique du contrat.

  • Le loyer

Il est vrai que la durée minimale du bail commercial est de 9 ans, mais le bailleur peut changer le montant de ses loyers tous les 3 ans. Au terme du contrat, le loyer atteint le niveau de la valeur locative du bien selon la limite imposée par l’indice INSEE. Ainsi, le bailleur peut appliquer un loyer supérieur au plafonnement prévu lors de son renouvellement. La souscription d’un contrat de location est donc vivement recommandée pour éviter d’éventuelle augmentation abusive du loyer.

  • Le contenu du bail

Il doit inclure toutes les charges dues au locataire. Il est ainsi possible d’éviter les litiges en précisant au préalable dans le contrat de bail de location les réparations à la charge des occupants. Sachant qu’en toute légalité, le propriétaire (bailleur) peut imposer à son locataire de payer les impôts, taxes et primes qui sont à sa charge normalement.

En cas de doute dans vos démarches, n’hésitez pas à contacter un professionnel dans le domaine pour vous accompagner davantage.