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La culture d’un potager peut être source de plaisir et de produits frais pour votre foyer. Parfois, l’abondance des récoltes pousse le particulier à envisager leur vente. Avant de se lancer dans cette démarche, il est indispensable de comprendre le cadre légal qui l’entoure. Comprenez grâce à cet article s’il est légal de revendre les produits de son potager et les modalités fiscales qui y sont applicables.
Ce que dit la loi concernant la revente de produits du potager
Cultiver un jardin offre non seulement la possibilité de profiter de produits frais et de qualité, mais aussi de réaliser des économies. Il est également courant de vendre l’excédent de fruits et légumes pour générer un revenu supplémentaire. En tant que particulier, certaines normes doivent être respectées pour éviter l’imposition sur ces gains.
La législation autorise la vente de produits cultivés si celle-ci n’est pas votre principale activité économique, considérant alors cette vente comme une activité secondaire.
Il n’est pas nécessaire d’obtenir une permission officielle pour vendre, mais la vente doit se faire directement depuis votre domicile.
Attention, il n’est pas possible de revendre n’importe quel produit : certaines plantes sont interdites au potager et vous risqueriez de fortes amendes voire même de la prison si vous les commercialisez.
Obligations fiscales pour les ventes issues du potager
Certains critères déterminent si les revenus générés par la vente de produits de jardin sont soumis à l’imposition et si le potager est collé à l’habitation principale et qu’il ne s’étend pas au-delà de 500 mètres carrés, ces ventes sont exonérées d’impôts. Cette exemption permet aux jardiniers de jouir de leurs petits profits sans contrainte fiscale additionnelle.
Si, par contre, le potager se trouve en dehors de cette zone délimitée ou s’il dépasse la superficie précitée vous deviendrez alors imposable lors de revente des récoltes.
L’administration applique le régime micro-bénéfice agricole (micro-BA) lorsque la moyenne de vos recettes annuelles, évaluée sur une période de trois ans consécutifs, ne dépasse pas 91 900€ HT.
Dans cette situation, vous êtes tenu de remplir deux formulaires :
- le formulaire n°2042 C PRO
- le formulaire n°2342
Règlementation pour une exploitation commerciale à plein temps
Si la commercialisation des fruits et légumes se développe au point de devenir l’activité principale de l’individu, il est alors requis de se déclarer en tant que professionnel. Cette transformation implique la création d’une entreprise et l’adhésion aux obligations fiscales liées à cette nouvelle activité commerciale.
La micro-entreprise est la plus courante si les recettes n’excèdent pas 77 700€ à l’année et vous pourrez non seulement revendre depuis votre domicile mais également sur les marchés.
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