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Amateur de DIY, vous souhaitez vendre vos créations légalement mais ne savez pas comment vous y prendre. Devez-vous déclarer votre activité, même si c’est occasionnel ? Pouvez-vous vendre vos créations librement durant une brocante, un vide-grenier, ou une braderie ? Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la vente d’objets DIY.
Vendre ses créations légalement : que dit la loi ?
De nombreuses personnes, avec la conjoncture actuelle, préfèrent faire les choses elles mêmes plutôt que d’acheter ou de passer par un prestataire de services. Comme vous pourrez le découvrir sur le portail DIY, la tendance du Do It Yourself ne se limite pas qu’à la décoration ou au bricolage : vous pourrez retrouver sur ce site des idées et tutos liés à la cuisine, la beauté ou encore la santé.
En tant que créateur d’objets DIY, vous vous êtes probablement rendu compte que vos créations plaisaient et l’idée de les commercialiser vous effleure l’esprit. Vous vous demandez certainement si vous avez le droit de vendre vos créations librement en tant que particulier. Il est vrai que vous pourriez dès à présent publier des annonces sur des sites de petites annonces ou des plateformes de ventes communautaires. Mais si vous faites cela, vous serez techniquement en train de commettre une infraction.
La loi est très claire à ce sujet : vendre un objet DIY relève d’une activité professionnelle. En effet, l’article L110-1 du code du commerce stipule que :
toute personne qui achète, fabrique ou transforme des biens dans le but de les vendre ou de les revendre exerce une activité commerciale
Or, exercer une activité commerciale impose de se conformer à un statut juridique professionnel et de déclarer les revenus issus des ventes, ces derniers étant imposables.
Vendre légalement ses créations : quel statut ?
Pour vendre légalement vos objets DIY, plusieurs options s’offrent à vous. Selon votre lieu de vente, le statut et les obligations diffèrent.
Vendre sur une boutique en ligne
Vous avez la possibilité de vendre vos créations en ouvrant une boutique en ligne sur des places de marché comme Amazon, eBay, Etsy, ou sur les réseaux sociaux. Pour ce faire, vous devez créer un compte vendeur sur le site concerné et remplir un formulaire de déclaration de chiffre d’affaires auprès de l’administration fiscale française.
Vous n’avez pas besoin de statut juridique particulier, tant que vos ventes ne dépassent pas un certain seuil. Au-delà d’un chiffre d’affaires annuel, vous devrez en revanche prendre le statut d’auto-entrepreneur.
Vendre sur son propre site internet
Si vous désirez ouvrir votre propre site internet, vous allez devoir respecter un certain nombre de règles :
- Afficher les mentions obligatoires (Nom et prénom, adresse du domicile, numéro de téléphone, adresse e-mail, nom (ou dénomination ou raison sociale) et adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur du site.
- Numéro d’inscription au répertoire des métiers.
- Mentions relatives à l’utilisation des cookies.
- Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles.
Vendre sur un marché
Pour vendre légalement vos créations sur un marché, vous devez obtenir une carte professionnelle de commerçants (ou d’artisan ambulant). Pour cela, vous allez vous enregistrer auprès de votre chambre des métiers et de l’artisanat.
Il vous faudra également obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public auprès de votre mairie.
Vendre ses créations légalement : vente occasionnelle
La vente occasionnelle ne rentre pas dans le cadre légal d’une activité professionnelle. Est-il possible pour vous de vendre vos créations en les considérant comme des ventes occasionnelles, ne serait-ce que pour vos débuts ? Voyons ce que dit la loi.
La vente occasionnelle est définie comme la vente de biens que vous ne souhaitez plus conserver. Également, les ventes doivent avoir un caractère occasionnel et sont réalisées dans le cadre de la gestion de patrimoine privé.
Nous devons relever plusieurs éléments de cette définition. Le premier, c’est la nature des biens que vous ne souhaitez plus conserver. Le code du commerce stipule qu’un tel bien doit être personnel et usagé. Une création DIY, même abîmée, ne remplit pas ce critère. Le deuxième, c’est la nature de la vente, devant relever de la gestion du patrimoine privé. Fabriquer un objet dans le but de le revendre est un acte très différent de la gestion.
Ainsi, nous pouvons conclure que, même si en vendant 2 ou 3 tapis à l’année, il faut déclarer une activité commerciale. De même, un artisan qui aurait utilisé ses créations pour décorer les murs de sa maison avant de les revendre, doit déclarer ses ventes.
Le caractère « transformé » du bien impose systématiquement la création d’un statut juridique professionnel pour le vendre.
Vendre légalement en brocante, vide-grenier et braderie
Vous n’avez pas encore de statut juridique, mais vous avez prévu d’exposer vos créations à une brocante, un vide-grenier ou une braderie, dans le but de les vendre. Vous vous dites que dans ce cadre là, vous êtes en droit de vendre ce que bon vous semble.
Il est vrai que les brocantes, les vide-greniers et les braderies font l’objet d’un cas particulier : on considère que c’est de la vente au déballage. Une nouvelle fois, la loi encadre ce type de vente par des conditions.
Techniquement, si vous souhaitez vendre un bien lors d’une vente au déballage, il faudra vous inscrire dans le registre d’identification des vendeurs de l’événement. Vous avez le droit de participer à 2 ventes au déballage par an.
Seulement, la loi précise également que la vente au déballage concerne uniquement les biens personnels et usagés, comme pour la vente occasionnelle. Cela signifie donc qu’il faut un statut professionnel pour vendre des objets DIY.
Rédactrice sur mediaseine.fr depuis plusieurs années, je suis spécialisée dans l’immobilier (achat, vente, location, marchands de biens, …), les travaux (isolation, gros œuvre, bricolage, …) et tous les sujets qui touchent à l’Energie. Pour me contacter ou contacter la rédaction, passez par la rubrique contact du site.