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Lors d’un héritage d’un bien immobilier, vous devrez peut-être vous acquitter de certains frais. Les démarches étant complexes, la gestion de la procédure peut devenir une charge mentale. Alors, pour simplifier la tâche, voyons ensemble comment déterminer les frais de succession et les droits à payer.
L’ouverture de la succession du patrimoine immobilier
Celle-ci est par essence la première étape d’une procédure de succession. Elle démarre automatiquement après une déclaration de décès et permet de lancer la procédure légale de transmission du patrimoine du défunt. Pour avoir un suivi personnalisé de votre dossier et pour avoir l’avis et le conseil d’un expert, vous pouvez solliciter un avocat en succession.
Si le défunt était propriétaire, l’intervention d’un notaire est obligatoire, ce qui peut ajouter des frais supplémentaires. Ce professionnel se charge d’évaluer le patrimoine immobilier, de rechercher l’ensemble des héritiers et d’effectuer un partage équitable.
Les frais de succession
Dans la plupart des cas, un héritier sera mené à payer des frais. Voyons de plus près comment sont déterminés les droits de succession et lesquels sont à payer.
Déterminer les droits de succession
Les droits de succession sont déterminés par :
- L’actif net taxable : c’est l’actif à répartir entre les héritiers. Il tient compte de l’actif, c’est-à-dire l’inventaire de l’ensemble des biens du défunt et du passif, c’est-à-dire de l’ensemble des dettes.
- L’actif net successoral taxable : il est réparti en fonction de l’ordre des héritiers, en prenant en compte les éventuelles donations antérieures (acte par lequel une personne transfère de son vivant la propriété d’un bien à la personne de son choix).
- L’abattement personnel sur les droits de succession : c’est la réduction appliquée sur la base de calculs des droits de succession d’un héritier. Cet abattement est fait en fonction du lien de parenté avec le défunt et de la situation personnelle (de 100 000 € à 1 594 €).
- La part taxable : elle est le résultat de l’actif successoral taxable moins l’abattement personnel.
Quels sont les droits à payer ?
L’évaluation de la succession et le calcul des droits se fait grâce à un barème appliqué à la part taxable. Celui-ci varie selon le lien de parenté avec le défunt. Le barème est progressif et augmente en fonction de la somme héritée. Le montant peut alors aller de 5% à 45% de l’héritage.
Qui est exonéré ?
Le conjoint survivant ou le partenaire de PACS est exonéré de droit de succession. Sachez également qu’en tant que frère ou sœur du défunt, il est possible de bénéficier d’une exonération.
Pour cela, il est nécessaire de remplir les trois conditions suivantes : être célibataire, veuf, divorcé ou séparé, être âgé de plus de 50 ans ou handicapé, avoir été domicilié avec le défunt pendant les 5 ans précédant sa mort.
L’usufruit et la nue-propriété d’un bien
Si le défunt possédait un conjoint et/ou des enfants, il y a la possibilité de choisir l’usufruit des biens en question. Ce dernier permet à la personne qui en dispose, d’occuper le bien hérité et/ou d’en percevoir des revenus.
Dans le cas où le conjoint jouirait de l’usufruit, la nue-propriété du bien est laissée aux enfants. Cela signifie que ces derniers possèdent le bien sans disposer de sa jouissance. Ce cas de figure offre plusieurs avantages et c’est notamment pourquoi de nombreuses personnes veulent investir dans un logement en nue-propriété.
Rédactrice sur mediaseine.fr depuis plusieurs années, je suis spécialisée dans l’immobilier (achat, vente, location, marchands de biens, …), les travaux (isolation, gros œuvre, bricolage, …) et tous les sujets qui touchent à l’Energie. Pour me contacter ou contacter la rédaction, passez par la rubrique contact du site.