Sommaire
Le secteur immobilier connaît constamment des évolutions et des réformes, et l’année 2024 ne fait pas exception à la règle. Dans cet article, nous allons passer en revue les principaux changements qui impacteront l’immobilier cette année, des nouvelles aides financières aux réformes fiscales et réglementaires. Restez informés pour mieux anticiper et adapter votre stratégie d’investissement ou de location.
1. MaPrimeAdapt : une nouvelle aide pour l’adaptation des logements
Lancée en janvier 2024, MaPrimeAdapt finance, sous certaines conditions (âge, autonomie, ressources), les travaux d’adaptation nécessaires au maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.
Cette aide prend en charge de 50 à 70 % des dépenses (aménagement des pièces humides, barres d’appuis, monte escalier, rampe d’accès…) dans la limite d’un plafond de 22 000 euros. Cette nouvelle mesure vise à faciliter le quotidien des personnes en situation de dépendance et à favoriser l’autonomie.
Il est important de vérifier votre éligibilité à cette aide et de vous renseigner sur les démarches à effectuer pour en bénéficier sur https://france-renov.gouv.fr/aides/maprimeadapt. Les conditions d’attribution peuvent varier en fonction de votre situation personnelle et du type de travaux envisagés.
2. MaPrimeRénov réformée : vers une efficacité accrue
MaPrimeRénov est désormais axée autour de deux parcours :
- « performance » pour les rénovations énergétiques d’ampleur avec des aides accrues pour les ménages disposant de peu de ressources, et
- « efficacité » pour les changements de chaudière et les petits bouquets de travaux combinant isolation et installation de chauffage décarboné.
À compter du 1er juillet 2024, les propriétaires de passoires thermiques devront obligatoirement passer par le parcours « performance ».
Cette réforme vise à rendre l’aide plus adaptée aux besoins des ménages et à encourager les travaux les plus efficaces en matière d’économies d’énergie. Elle permettra également d’accélérer la transition énergétique et de lutter contre la précarité énergétique.
3. Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) prolongé et réajusté
Le PTZ a été prorogé jusqu’en 2027, et ses modalités ont été revues pour en améliorer l’efficacité. Les montants finançables et les plafonds de ressources ont été augmentés, tout comme le nombre de communes éligibles. Dès cette année, le neuf est exclu des zones « détendues« , et les maisons individuelles ne sont plus finançables.
Ces ajustements permettront de recentrer le dispositif sur les zones où la demande de logements est la plus forte et de soutenir davantage les ménages aux revenus modestes.
4. L’Eco-PTZ et l’Eco-PTZ copropriété prolongés
L’Eco-PTZ est prorogé jusqu’en 2027 et l’Eco-PTZ copropriété jusqu’en 2028. La souscription de ce dernier se fera dorénavant à la majorité absolue des copropriétaires et non plus à l’unanimité. Cette modification facilite l’accès à ce dispositif pour les copropriétés souhaitant engager des travaux de rénovation énergétique.
Il est important de se renseigner sur les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour bénéficier de ces prêts à taux zéro dédiés aux travaux d’économies d’énergie.
5. Fiscalité des meublés touristiques : un durcissement temporaire ?
À la suite d’une erreur gouvernementale, l’avantage fiscal dit « Airbnb » applicable aux meublés de tourisme classés est drastiquement réduit.
L’accès au régime « micro » est désormais réservé aux bailleurs percevant moins de 15 000 euros de recettes par an (contre 188 700 euros auparavant), et assorti d’un abattement forfaitaire sur les loyers de 30 % (au lieu de 71 %). Cette situation pourrait être rectifiée lors de l’examen de la loi transpartisane sur les meublés courant janvier ou dans un prochain Bofip.
Les propriétaires de meublés touristiques doivent donc rester vigilants quant à l’évolution de cette situation et adapter leur stratégie locative en conséquence.
6. Abattement exceptionnel pour les ventes de terrains en zones tendues
Sous conditions, les vendeurs de terrains en zones tendues peuvent bénéficier d’un abattement de 60 % sur leur plus-value de cession. Ce taux peut parfois être porté à 75 ou 85 %. Cette mesure vise à encourager la vente de terrains constructibles et à favoriser la construction de logements dans les zones où la demande est la plus forte.
Il est essentiel de se renseigner sur les conditions d’éligibilité à cet abattement et de bien préparer sa vente pour en tirer le meilleur parti.
7. Le dispositif Denormandie prolongé
Le régime Denormandie, qui cible les logements à rénover dans les villes de taille moyenne, est prolongé jusqu’à fin 2026. Calqué sur la réduction d’impôt Pinel, ce dispositif vise à encourager la rénovation de logements anciens et à dynamiser les centres-villes.
Pour les investisseurs, il est intéressant d’étudier les opportunités offertes par ce dispositif dans les communes éligibles et de se renseigner sur les conditions d’accès à l’avantage fiscal.
8. Mise en place du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif
À partir du 1er janvier 2024, les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots devront réaliser un DPE. Les copropriétés de 50 à 200 lots seront soumises à cette obligation en 2025, et celles de moins de 50 lots en 2026. Cette mesure vise à sensibiliser les propriétaires et les copropriétaires à la performance énergétique de leur bâtiment et à encourager les travaux de rénovation.
Il est important de s’informer sur les modalités de réalisation du DPE collectif et de prévoir les éventuels travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique de l’immeuble.
9. Ultime année pour profiter du dispositif Pinel
Le dispositif Pinel prendra fin le 31 décembre 2024. Cette année, les taux de réduction d’impôt ne représentent plus que 9, 12 ou 14 % du montant investi (plafonné à 300 000 euros et 5 500 euros/m²) pour un engagement locatif de 6, 9 ou 12 ans.
Le « Pinel + » ou « Super Pinel » ouvre droit à des taux plus élevés (12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans) en contrepartie d’exigences renforcées en matière de confort, d’habitabilité et de performances énergétiques.
Les investisseurs qui souhaitent bénéficier de ce dispositif ont encore quelques mois pour concrétiser leur projet. Il est important de bien étudier les conditions d’éligibilité et les contraintes liées au dispositif Pinel avant de se lancer.
10. Échéance pour les passoires énergétiques
À compter de janvier 2025, les logements classés G sur le DPE ne pourront plus être loués. Cette mesure vise à inciter les propriétaires à rénover leur bien pour améliorer sa performance énergétique et à lutter contre la précarité énergétique.
Les propriétaires de logements classés G doivent donc anticiper cette échéance et prévoir les travaux nécessaires pour éviter de se retrouver avec un logement inlouable.
11. Nouvelles obligations pour les baux d’habitation
À partir du 1er janvier 2024, trois nouvelles mentions obligatoires doivent être intégrées aux baux d’habitation, qu’ils soient nus ou meublés :
- l’identifiant fiscal du logement
- le rappel du calendrier d’interdiction de location
- le niveau de performance énergétique du logement.
Cette mesure vise à mieux informer les locataires sur leur logement et à renforcer la transparence entre bailleurs et locataires.
Les propriétaires doivent donc veiller à mettre à jour leurs contrats de location et à respecter ces nouvelles obligations pour éviter les litiges et les sanctions.