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Le printemps est arrivé et il est temps de vous occuper de votre jardin. Les branches de l’arbre de votre voisin empiètent chez vous et vous envisagez de les couper ? Faites attention, car si vous souhaitez éviter les conflits de voisinage, il convient de respecter la loi. En effet, même si les branches dépassent sur votre propriété, vous ne pouvez pas faire n’importe quoi. Quelles sont les règles à respecter ? On vous explique tout.
Couper les branches de l’arbre du voisin : que dit la loi ?
C’est assez simple, selon l’article 673 du Code civil, c’est à votre voisin de couper les branches qui dépassent dans votre jardin. De ce fait, ne prenez pas l’initiative de les couper vous-même, car vous pourriez vous exposer à des sanctions.
Par conséquent, si vous êtes gêné par les branches de votre voisin, n’hésitez pas, dans un premier temps, à en discuter avec lui.
Couper les branches de l’arbre du voisin : est-ce possible dans certains cas ?
Oui, la loi n’est plus la même s’il s’agit de ronces, de brindilles ou de racines qui empiètent chez vous. En effet, dans ces cas-là, vous pouvez vous en charger vous-même sans avoir à demander une autorisation à votre voisin. En effet, l’article 673 du Code Civil indique également :
celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper
Toutefois, il est préférable d’informer votre voisin si vous souhaitez effectuer l’entretien vous même. Vous pouvez le faire verbalement ou par écrit, en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous souhaitez entretenir votre jardin ? Consultez notre article suivant et découvrez comment choisir un coupe branche.
Bon à savoir : si votre voisin refuse que vous coupiez les branches de son arbre, vous pouvez saisir le tribunal d’instance pour obtenir une autorisation judiciaire.
Comment contraindre votre voisin à couper les branches de son arbre ?
Il est recommandé de contacter votre voisin pour lui demander de couper les branches qui dépassent sur votre propriété. Par ailleurs, afin d’éviter les litiges, cette demande doit être formulée par écrit.
Notez que si votre voisin n’a pas répondu à votre requête, ou si vous souhaitez renforcer votre demande, vous pouvez faire appel à un avocat pour envoyer une lettre personnalisée. Cette lettre peut être une simple demande ou une mise en demeure, et doit être signée par l’avocat pour avoir plus de poids. Cela permettra de gagner du temps et d’obtenir une réponse rapide de la part de votre voisin.
Une exception si l’arbre a plus de 30 ans
Si vous avez effectué une demande auprès de votre voisin, mais que celui-ci ne souhaite entreprendre aucun entretien, il peut effectivement refuser votre requête si son arbre a plus de 30 ans.
En effet, la loi prévoit qu’à partir de 30 ans, il y a prescription. De ce fait, le propriétaire peut invoquer cette exception pour ne pas le tailler. Pour en apprendre plus sur ce sujet, consultez notre article suivant et découvrez comment déterminer si un arbre a plus de 30 ans.
Néanmoins, si cet arbre menace votre sécurité, car il est trop incliné par exemple, et qu’il peut vous causer des dommages, il faut savoir que vous avez la possibilité de contacter le tribunal d’instance de votre domicile afin que son propriétaire se charge de la coupe et/ou de l’élagage de l’arbre.
Vous l’aurez compris, si des branches dépassent dans votre jardin, vous ne pouvez pas faire n’importe quoi. En effet, les règles sont assez strictes et si vous désirez garder de bonnes relations avec votre voisin, il convient tout d’abord de discuter avec lui afin de trouver un terrain d’entente qui satisfera tout le monde.
Après une carrière dans le commerce, j’ai changé de métier il y a plusieurs années pour devenir rédactrice spécialisée dans la maison. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés à l’énergie (pompe à chaleur, poêle, solaire, …), décoration et bricolage.