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Les rampes PMR sont obligatoires dans les établissements recevant du public (ERP). Bien évidemment, un ERP disposant d’un accès plain-pied n’a pas besoin de rampe. Mais dès lors que l’entrée d’un établissement est précédée d’une ou plusieurs marches, la rampe PMR est imposée par la loi. Cela semble assez logique car l’accès de l’établissement aux personnes à mobilité réduite est alors très complexe, voire impossible. On peut également avoir besoin d’une rampe PMR pour accéder à un logement. Voyons ensemble comment construire une rampe PMR.
La pente, le critère numéro 1
Pour construire une rampe PMR qui soit facilement utilisable par les personnes en fauteuil roulant, il faut respecter les normes de pente fixées par la loi. La pente est déterminée par la hauteur de la rampe PMR, soit la hauteur nécessaire pour atteindre l’entrée.
En France, la législation a défini 3 critères de pente pour les rampes PMR. La pente maximale autorisée sera différente selon les ERP.
Pour un ERP neuf :
- Une pente de 5% pour tout accès
- Une pente de 8% sur 2 m de longueur au maximum.
- Une pente de 10% sur 50 cm de longueur maximum.
Pour un ERP existant :
- Une pente de 6% pour tout accès
- Une pente de 10% sur 2 m de longueur au maximum.
- Une pente de 12% sur 50 cm de longueur maximum.
Pour la construction d’une rampe PMR dans un logement, notez que les pentes indiquées pour un ERP existant se situent à la limite de ce qu’une personne en fauteuil roulant peut franchir sans l’aide d’un tiers. Si vous souhaitez mettre en place une rampe d’accès qui puisse être empruntée par la personne seule, il convient de ne pas dépasser ces valeurs.
Notez qu’il est possible d’obtenir une dérogation permettant de ne pas respecter ces conditions. Dans certaines situations, la construction d’une rampe PMR ne dépassant pas les limites de pentes indiquées par loi est impossible, généralement à cause du manque d’espace et de l’agencement de l’ERP. Cependant, un ERP disposant d’une rampe hors normes doit pouvoir assurer l’accès à une personne en fauteuil roulant en proposant l’aide d’un tiers.
Choisir la rampe
Avec la pente, on détermine la longueur théorique de la rampe PMR. Ensuite, on évalue la faisabilité des 3 types de rampes en suivant l’ordre conseillé par l’arrêté du 8 décembre 2014.
En premier, la rampe permanente sans emprise sur le domaine public. En second, la rampe inclinée permanente ou posée avec emprise sur le domaine public. En dernier, la rampe d’accès amovible. Selon l’emprise sur le domaine public, la rampe peut nécessiter un permis de construire.
Les autres critères
La pente n’est pas le seul critère à respecter pour construire une rampe PMR conforme. En effet, pour toute pente supérieure ou égale à 4%, un palier de repos doit être aménagé tous les 10 mètres. Même chose pour les angles, un palier est obligatoire à chaque angle. Un palier de repos est considéré comme confortable lorsqu’il suit les dimensions suivantes : 1,5m x 1,5m.
Le dévers est également à prendre en compte. Il ne doit pas dépasser 3% pour un ERP existant et 2% pour un ERP neuf. En effet, une haute de marche variant d’un côté à l’autre rend dangereuse la rampe PMR. Pour pallier ce problème, on se tournera vers une rampe à encastrer, plutôt que vers une rampe à poser.
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