Sommaire
Lorsque l’on passe par les services d’une agence immobilière pour la vente, l’achat ou la location d’un bien, celle-ci facture sa prestation en l’incluant dans la transaction immobilière : ce sont les frais d’agence. Parfois négligés, il est important de comprendre le calcul de ces frais car ils représentent une part significative du coût du projet. Dans cet article, nous allons décrypter le fonctionnement des frais d’agence.
Calculer les frais d’agence immobilière
Calculer les frais d’agence immobilière afin de connaître le montant dû pour ses services est très simple. En effet, les frais sont systématiquement exprimés en pourcentage du prix de vente du bien. Ce pourcentage est le même pour les acheteurs et les vendeurs. Selon la tendance du marché immobilier, il est situé en moyenne entre 3% et 10%.
Mais alors, est-ce que les agences peuvent choisir librement de fixer ce pourcentage ? Oui, il n’existe pas de plafond légal. La question qui nous intéresse en réalité porte sur la justification des honoraires. Contacter une agence immobilière à Fontenay-sous-Bois a un coût différent d’une agence à Paris, et ce, en raison de la concurrence locale et de la dynamique du marché immobilier.
Mais les deux éléments principaux influençant le montant des frais d’agence restent le prix du bien et le type de mandat.
Dans un mandat simple, le propriétaire confie la vente ou la location de son bien à plusieurs agences immobilières. Les frais d’agence ne seront payés qu’à l’agence qui réussit à vendre ou à louer le bien. Mais il existe une autre possibilité : le mandat exclusif. Le propriétaire s’engage à donner l’exclusivité sur son bien à une seule agence immobilière.
En contrepartie, les frais sont moins élevés que lors d’un mandat simple, car l’agence peut investir davantage de temps et de ressources pour réussir la transaction, sans la pression de la concurrence. Enfin, le mandat semi-exclusif propose un entre-deux. Le propriétaire confie son bien uniquement à quelques agences immobilières sélectionnées par ses soins.
Concrètement, les frais d’agence immobilière sont justifiés par l’estimation de la valeur du bien immobilier, rédaction et diffusion des annonces, organisation des visites, négociation du prix, accompagnement dans les démarches administratives et juridiques, rédaction du compromis de vente, etc.
Frais d’agence et transparence
En France, les frais d’agence immobilière sont encadrés par plusieurs lois et réglementations dont le but est de protéger les consommateurs en assurant la transparence dans les transactions immobilières. La plus importante est la loi Hoguet du 2 janvier 1970, qui énonce 3 règles essentielles en matière de transparence :
- Les frais (honoraires) doivent être affichés de façon claire et visible dans les locaux de l’agence immobilière.
- Les frais doivent être explicitement mentionnés dans le mandat de vente ou de location signé avec le client.
- Les frais doivent être exprimés en pourcentage TTC du prix de vente ou du loyer.
La loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) du 23 novembre 2018 a par la suite apporté des précisions et des ajouts à la loi Hoguet. En effet, la règle concernant l’affichage des frais dans les locaux a été étendue aux agences immobilières en ligne.
Néanmoins, il faut noter que la plupart d’entre elles ont plutôt intérêt à afficher leurs frais d’agence. Les agences immobilières en ligne profitent de charges fixes plus légères que les agences traditionnelles et peuvent ainsi proposer des frais d’agence réduits. C’est d’ailleurs l’argument de vente numéro 1 de ce type d’agence. De par le processus de travail, elles appliquent aussi généralement des frais fixes peu importe le prix du bien.
Frais d’agence immobilière dans le cadre d’une location
En ce qui concerne les frais d’agence immobilière dans le cadre d’une location, les règles sont encadrées par la loi ALUR (l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové). Cette fois, les honoraires que peuvent appliquer les agences sont plafonnées, en fonction de la zone géographique (zone tendue ou non tendue) et de la surface du bien.
En zone tendue, la limite facturable est de 12 €/m² pour les frais de visite, de constitution du dossier et de rédaction du bail et 3 €/m² pour l’établissement de l’état des lieux. En zone non tendue, le plafond pour les frais de visite, de constitution du dossier et de rédaction du bail passe à 10 €/m² et celui de l’état des lieux reste le même.
Autre différence importante par rapport à une transaction achat/vente : le partage des frais d’agence. Ces derniers doivent être partagés équitablement entre le locataire et le propriétaire, à l’exception de l’établissement de l’état des lieux.
Rédactrice sur mediaseine.fr depuis plusieurs années, je suis spécialisée dans l’immobilier (achat, vente, location, marchands de biens, …), les travaux (isolation, gros œuvre, bricolage, …) et tous les sujets qui touchent à l’Energie. Pour me contacter ou contacter la rédaction, passez par la rubrique contact du site.