Sommaire
Avant de pouvoir mettre en vente un bien immobilier, il existe plusieurs procédures à suivre. Parmi celles-ci, il existe des documents qui vous seront nécessaires pour compléter votre dossier : les diagnostics immobiliers. Plusieurs sont obligatoires et ont pour but de permettre aux potentiels acquéreurs de se faire une idée de l’état exact de l’habitation. Quels types de diagnostics réaliser ? À quoi servent-ils ? Il y a plusieurs éléments qu’il faudra prendre en compte avant même de pouvoir publier votre annonce !
Le dossier de diagnostic technique (DDT)
Le dossier de diagnostic technique regroupe plusieurs documents et permet aux futurs acquéreurs de juger différents aspects du bien, notamment la qualité de la structure, les équipements et appareils du logement. Il vous faudra donc prouver de l’état de votre logement avec un diagnostic immobilier en bonne et due forme pour éviter différentes complications lors de la vente. Ce DDT devra ainsi comprendre un certain nombre de diagnostics.
Diagnostic état des risques et pollutions (ERP)
Obligatoire pour tout bien situé dans une commune à risque (définie par un arrêté préfectoral), ce diagnostic prévient le potentiel acquéreur des différents risques existants sur place. Cela peut être des phénomènes naturels fréquents, comme des séismes, ou bien dus à une activité minière, comme des sols contaminés, etc. Il doit être réalisé peu de temps avant la vente ou la promesse de vente, car sa durée de validité ne dépasse pas les 6 mois. En cas d’absence de ce document, l’acheteur pourra demander une diminution du prix de vente ou tout simplement l’annulation de la vente.
Diagnostic plomb
Exigé pour les bâtiments ou leurs portions construits avant le 1er janvier 1949, il permet d’établir le niveau de risque d’être exposé au plomb dans l’habitation. Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) sera obligatoirement accompagné d’un document informatif sur les effets néfastes de cet élément sur la santé, ainsi que les précautions à prendre en cas de sa présence. En l’absence de ce document, vous pourriez être obligé de payer une indemnisation après la découverte du vice par le nouvel acquéreur.
Diagnostic amiante
L’amiante était une matière très utilisée dans le bâtiment avant juillet 1997, mais qui représente pourtant un réel danger pour la santé des occupants. C’est pourquoi toute habitation ayant été construite avant cette date doit faire l’objet d’un diagnostic minutieux. Le constat est ensuite valide indéfiniment en cas d’absence de cet élément. Par contre, si le diagnostic a été opéré avant 2013, il faudra en refaire un nouveau à la vente du bien.
Diagnostic électricité
Il fait état des installations électriques de toute habitation ayant plus de 15 ans. Il est valide 3 ans, et son absence pourrait également vous valoir une sanction pécuniaire lors de la vente.
Diagnostic gaz
Également obligatoire pour tout bien immobilier dont l’installation de gaz date de plus de 15 ans, et valide 3 ans, ce diagnostic est très important. L’acheteur peut en effet faire annuler la vente s’il n’est pas fourni.
Diagnostic assainissement
Celui-ci concerne les habitations qui ne sont pas raccordées à un réseau de tout-à-l’égout, mais disposant d’un assainissement individuel. L’acquéreur devra alors mettre l’installation aux normes, au maximum 1 an après la vente.
Les autres diagnostics nécessaires
Il existe encore bien d’autres documents que vous pourriez avoir à fournir pour n’omettre aucun détail et assurer votre transaction. Il y a par exemple le diagnostic termite, si la zone où se situe l’habitation est définie comme à risque, le diagnostic mérule ou encore l’état des nuisances sonores aériennes, etc.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Élément de plus en plus important dans l’immobilier, autant pour le côté économique qu’écologique, la performance énergétique d’une habitation est particulièrement à soigner lors d’une vente. Le diagnostic de performance énergétique est donc également obligatoire dans tous les cas de vente de bien, que ce soit une maison, un immeuble ou un édifice, etc.
Son utilité
Réalisée par des experts, cette démarche consiste à évaluer aussi bien la quantité d’énergie consommée que la contenance des gaz à effet de serre dégagée par votre maison ou votre appartement. Ce dernier est alors classé selon une échelle de performances allant de G à A. Le diagnostic s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique de l’État, dont l’objectif est la réduction des émissions des gaz à effet de serre (CO2). Dans cette optique, améliorer la qualité des logements anciens est un des principaux leviers pour amoindrir les dépenses d’énergie.
Le diagnostic de performance énergétique est dès lors un potentiel argument de vente, si votre habitation bénéficie déjà d’un bon classement. Dans le cas contraire, elle permet à l’acquéreur de connaître les axes d’amélioration de celle-ci.
Champ d’application
Le DPE ne sous-entend aucunement l’obligation de travaux a posteriori. Néanmoins, il comprend d’importants indices pouvant identifier les impacts environnementaux de votre maison et permet à terme de faire des économies sur la facture d’énergie. Le document est valide 10 ans, mais doit être renouvelé en cas de travaux conséquents. Un diagnostic non conforme ou comportant des informations erronées peut entrainer des sanctions pécuniaires.
Quel que soit le procédé utilisé, que ce soit une vente de particulier à particulier ou par le biais d’une agence, toute annonce de vente de bien immobilier doit contenir la note de performance énergétique de la propriété à céder.
À qui s’adresser et pour quels coûts ?
Les auditeurs énergétiques certifiés sont les seuls experts aptes à vous fournir un DPE en bonne et due forme. Pour que le résultat d’un diagnostic soit fiable et authentique, il est impératif que le propriétaire ou l’agent immobilier n’aient aucun lien que ce soit avec le diagnostiqueur.
Le coût de la réalisation d’un DPE peut varier selon les éléments suivants : la dimension de la maison, sa situation géographique et son éloignement ou encore l’ancienneté de l’installation. Néanmoins, l’ADEME l’évalue dans une fourchette de prix allant de 100 à 250 euros.
Bien que des subventions sont envisageables, mais sous condition du montant de revenu et généralement en vue de travaux, les frais liés à l’accomplissement d’un DPE restent à la charge du propriétaire.
Je rédige des actualités liées à la décoration, immobilier, rénovation et le jardin
Pour me contacter ou contacter la rédaction, passez par la rubrique contact du site.