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Vous êtes propriétaire ? Alors vous êtes concerné par la nouvelle déclaration obligatoire pour les impôts 2023. Oui, cette année, vous devez déclarer l’occupation de votre logement au gouvernement. Plus de 34 millions de propriétaires sont concernés et l’administration fiscale attend la déclaration de 73 millions de biens. Comment réaliser la déclaration ? Quelle est la date limite pour le faire ? Voyons tout cela ensemble.
Impôts 2023 : les modalités de la déclaration obligatoire propriétaire
La déclaration des biens immobiliers dans le cadre des impôts 2023 concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises. Résidence principale, résidence secondaire, bien immobilier locatif et logement vacant, tout type de bien dont l’usage relève de l’habitation doit être déclaré.
Les propriétaires indivis, les usufruitiers et les propriétaires d’une société civile immobilière (SCI) doivent également effectuer cette déclaration.
Vous pouvez dès à présent réaliser la déclaration de vos biens immobiliers à usage d’habitation. La date limite est fixée au 30 juin 2023.
Soyez vigilant : en cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, vous pourriez recevoir une amende d’un montant forfaitaire de 150 €.
Pourquoi cette déclaration est-elle obligatoire ?
Comme vous le savez, la taxe d’habitation 2023 ne concerne plus les résidences principales. Or, elle s’applique toujours aux résidences secondaires et aux logements locatifs. Ainsi, la Direction générale des finances publiques a besoin que tous les biens à usage d’habitation, y compris les résidences principales, soient déclarés. Elle pourra ensuite déterminer qui sont les propriétaires redevables de la taxe d’habitation 2023 et de la taxe sur les logements vacants 2023.
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : calcul et plafond 2023 https://t.co/PU7zOKxn14 pic.twitter.com/rQ8gm5kPcN
— Capital (@MagazineCapital) March 15, 2023
Comment réaliser la déclaration ?
Pour déclarer vos biens immobiliers concernés, vous devez vous rendre sur le site internet du gouvernement dédié aux impôts, à savoir : impots.gouv.fr. Sur le site, vous accéderez à votre espace personnel (ou professionnel si vous représentez une entreprise) où vous trouverez une redirection vers le service Gérer mes biens immobiliers.
Vous ne savez pas comment vous connecter à votre espace ? C’est très simple : vous devez simplement vous munir de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. Si vous avez oublié votre numéro fiscal, notez qu’il est inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie, en haut à gauche de la première page. Il est également présent sur vos avis d’imposition tels que l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la taxe foncière, etc.
En quoi consiste la déclaration ?
La déclaration obligatoire pour les propriétaires sollicite les informations suivantes :
- La nature du bien immobilier d’habitation : résidence principale, secondaire, local loué, occupé à titre gratuit, vacant).
- L’identité des occupants. Pour les personnes physiques, il faudra fournir le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance. Pour les personnes morales, la dénomination et le numéro de SIREN.
- La nature de l’occupation : à titre personnel ou par des tiers.
- La période de l’occupation, ou la période de vacance locative.
Dans le cas où vous détenez une location saisonnière, il faudra préciser le début de la période de location saisonnière et les modalités de gestion du bien, ainsi que le numéro de SIREN du gestionnaire, s’il existe.
Notez qu’une bonne partie de ces informations sont déjà détenues par les services fiscaux. Pour faciliter le remplissage de la nouvelle déclaration, elles seront pré-affichées dans le formulaire.
Dans l’interface du service, chaque déclaration attendue est marquée par une pastille bleue. Dès lors que vous l’avez réalisée, la pastille disparaît.
Rédactrice sur mediaseine.fr depuis plusieurs années, je suis spécialisée dans l’immobilier (achat, vente, location, marchands de biens, …), les travaux (isolation, gros œuvre, bricolage, …) et tous les sujets qui touchent à l’Energie. Pour me contacter ou contacter la rédaction, passez par la rubrique contact du site.