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Dans un contexte où les prix de l’immobilier ne cessent de grimper pour les acheteurs et les investisseurs, la moindre possibilité pour réaliser des économies est bonne à prendre. Parmi les leviers permettant d’améliorer la rentabilité de l’opération, se trouvent les frais de notaire. Souvent négligés, ces derniers peuvent parfois représenter une part importante du budget global de l’acquisition. Alors, comment réduire ces frais de notaire ?
Comprendre les frais de notaire
Avant toute chose, pour bénéficier de frais de notaire réduits, il est important de comprendre à quoi ils correspondent. Les frais de notaire, également appelés frais d’acquisition, s’imposent à chaque transaction immobilière.
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ils ne servent pas uniquement à la rémunération du notaire. En réalité, la majorité de cette somme est reversée à l’État sous forme de droits, d’impôts et de taxes.
Voyons ensemble de quoi ils sont composés.
Les droits de mutation
Lors d’une vente immobilière, le notaire est chargé de collecter les droits de mutation, également appelés droits d’enregistrement, pour les reverser au Trésor Public. Ils varient selon la zone géographique et s’appliquent à la valeur du bien immobilier acheté.
Pour un bien ancien, le taux global maximal applicable est de 5,81 %, tandis que pour un bien neuf ou en état futur d’achèvement, le taux maximal est réduit à 0,715 %.
Notez que le notaire peut faire référence aux droits de mutation en mentionnant la taxe de publicité foncière (TPF).
Les débours et frais annexes
Les débours et frais annexes sont des sommes que le notaire avance pour le compte de son client. Ils peuvent inclure des frais de déplacement, des frais de publication de vente immobilière, des extraits du cadastre, des diagnostics immobiliers, ou encore des honoraires d’un géomètre.
Au moment de la validation de la transaction immobilière, le client doit donc rembourser cette somme, incluse dans les frais de notaire.
Les honoraires du notaire
Enfin, la dernière composante des frais de notaire, parfois appelée les émoluments, sert à rémunérer ce dernier pour son travail de rédaction et d’authentification des actes.
Ces honoraires ne sont pas fixés librement : le notaire doit se conformer à une grille tarifaire déterminée au niveau national, qui calcule le montant des honoraires proportionnellement au prix d’achat du bien immobilier.
Depuis le 1er janvier 2021, voici les taux applicables par le notaire pour sa rémunération, en fonction du montant de la transaction immobilière :
- Entre 0 et 6 500 € : 3,870 %
- Entre 6 500 € et 17 000 € : 1,596 %
- Entre 17 000 € et 60 000 € : 1,064 %.
- Plus de 60 000 € : 0,799 %.
Ainsi, comme vous pouvez le constater, les émoluments ne représentent qu’une petite partie des frais de notaire.
En plus de ces trois composantes, certains notaires proposent des services supplémentaires, comme la recherche de biens immobiliers ou le conseil en montage juridique.
Pour ces services, les notaires sont libres de fixer leurs tarifs, qui peuvent être proportionnels ou fixes, selon le type de mission réalisée.
Comment réduire les frais de notaire ?
En comprenant les différentes composantes des frais de notaire, nous allons pouvoir identifier les leviers à notre disposition pour les réduire.
Se tourner vers l’immobilier neuf
Comme vous l’avez peut-être remarqué, la composante dominante des frais de notaires se trouve dans les droits de mutation. Ainsi, l’un des moyens les plus efficaces de réduire les frais de notaire est d’acheter un bien neuf plutôt qu’un bien ancien.
En effet, pour un bien neuf, ou considéré comme tel (jamais habité, ou vendu pour la première fois dans les cinq années suivant l’achèvement des travaux), les droits de mutation sont considérablement réduits.
Ils ne représentent que 0,715% du prix de vente, contre environ 5,80% pour un bien ancien.
Négocier les honoraires du notaire
Même si vous faites le choix d’investir dans un bien immobilier ancien, il existe d’autres moyens de réduire les frais de notaire. En effet, vous pouvez tenter de négocier les honoraires du notaire, même si cette part ne représente qu’environ 10% du total des frais.
Il est important de noter que seuls les honoraires relatifs aux prestations de conseil du notaire, et non ceux relatifs à la rédaction des actes, peuvent être négociés. Notez que pour une transaction supérieure à 100 000 euros, vous pouvez obtenir une remise maximale de 20% sur les émoluments.
N’hésitez donc pas à discuter de ce point avec votre notaire.
Acquisition d’un bien en VEFA
L’acquisition d’un logement en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement), c’est-à-dire l’achat sur plan d’un bien qui n’est pas encore construit, est une autre stratégie pour réduire les frais de notaire.
En effet, dans ce cas, les droits de mutation ne sont calculés que sur le prix du terrain et non sur la valeur de la construction à venir. Cela peut donc permettre de réduire considérablement les frais de notaire.
Déduire le mobilier du prix de vente
Lors de l’achat d’un bien immobilier, le mobilier présent dans le logement peut être soustrait du prix de vente pour réduire les frais de notaire.
En effet, ces frais sont calculés sur la valeur du bien immobilier uniquement, et non sur la valeur totale de la transaction incluant le mobilier. Aucune déclaration n’est à effectuer, mais le Trésor Public peut vous demander des justificatifs.
Rédactrice sur mediaseine.fr depuis plusieurs années, je suis spécialisée dans l’immobilier (achat, vente, location, marchands de biens, …), les travaux (isolation, gros œuvre, bricolage, …) et tous les sujets qui touchent à l’Energie. Pour me contacter ou contacter la rédaction, passez par la rubrique contact du site.