Dans le domaine du BTP, tout constructeur doit obligatoirement souscrire une assurance décennale. La validité de ce type de garantie prend en compte les techniques de construction utilisées. Que retenir du rapport entre les techniques de construction et la garantie décennale ?
Pourquoi souscrire une assurance décennale en ligne ?
La souscription à une assurance décennale en ligne est une démarche fondamentale pour les professionnels du BTP dans la mesure où elle garantit au destinataire des travaux une prestation de qualité, et une construction pérenne. L’assurance décennale garantit également la solvabilité des professionnels en cas de dommages. Les sinistres couverts par cette garantie peuvent être liés à :
- la solidité de la construction (affaissement de plancher, effondrement d’un mur, etc.),
- la solidité des équipements indissociables de l’ouvrage,
- l’impropriété à la destination d’un ouvrage (rupture de canalisation, infiltrations d’eau par la toiture, etc.).
C’est notamment ce que vous offrent les assurances décennales sur une durée de 10 ans après la réception du chantier. En souscrivant assurance décennale en ligne, vous pouvez bénéficier des conseils adéquats pour adapter vos techniques de construction à votre offre. Optez principalement pour des organismes spécialisés en assurance de construction de bonne réputation afin de bénéficier d’un contrat adapté à votre besoin, que ce soit sur le plan financier ou sur le plan professionnel. La compagnie pourra prendre en compte l’ensemble de vos activités et votre expérience dans le domaine de la construction.
Pour souscrire une assurance décennale en ligne, il vous suffit de remplir des formulaires et fournir quelques documents. Vous pouvez également bénéficier d’un devis de garantie décennale en ligne sur les sites des organismes d’assurance. La souscription en ligne vous permet non seulement de bénéficier d’un gain de temps, mais aussi de réaliser d’importantes économies sur le prix de votre garantie.
Agrément ou emploi de techniques non courantes : quelles sont les démarches à mener ?
Dans le secteur du BTP, on distingue deux types de procédés que peuvent utiliser les professionnels dans la réalisation d’un ouvrage :
- les techniques courantes : elles répondent à des règles ou à des normes françaises et européennes en vigueur,
- les techniques non courantes : ces techniques de construction sont dites « non courantes » lorsqu’elles ne remplissent pas ces critères.
L’agrément ou l’utilisation des techniques non courantes nécessite l’accord de votre assureur si vous souhaitez bénéficier d’une couverture de garantie décennale. En tant que professionnel, vous devez déclarer ces techniques non courantes à votre assureur et à votre client avant le début des travaux. En cas de défaut de déclaration, le constructeur peut s’exposer à un risque d’annulation de son contrat et des garanties décennales d’après le Code des Assurances. Ce qui implique une absence d’indemnisation en cas de sinistres.
Si l’assureur donne son accord, vous pouvez bénéficier d’une couverture de garantie décennale qui peut être caractérisée par une majoration de prime. Cette couverture spécifique est généralement accordée après analyse de la nature des risques liés aux techniques « non courantes » concernées. C’est la raison pour laquelle il est conseillé de fournir un dossier technique très complet à votre assureur en vue de bénéficier d’une couverture adaptée à vos besoins.
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