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La copropriété est un mode de vie partagé par de nombreux citoyens, qu’ils soient propriétaires d’un appartement dans un immeuble ou d’une maison dans une résidence. L’un des moments clés de la vie d’une copropriété est l’assemblée générale (AG). Elle est l’occasion pour les copropriétaires de se réunir, de discuter des différents points à l’ordre du jour et de prendre des décisions importantes pour le bien-être de la copropriété. Mais comment se déroule exactement une AG de copropriété ? On vous explique tout.
Copropriété : la convocation à l’Assemblée générale, un préalable essentiel
Avant de plonger dans le déroulement de l’Assemblée générale, il est essentiel de comprendre l’importance de la convocation. La convocation assemblée générale est une étape cruciale.
Convocation à l’Assemblée générale : que dit la loi ?
Selon l’article 9 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, elle doit être envoyée à chaque copropriétaire au moins 21 jours avant la date de l’AG.
Néanmoins, ce délai peut être de 15 jours si l’AG se tient suite à une catastrophe technologique ou de 8 jours pour une Assemblée générale convoquée en urgence. Par ailleurs, l’invitation pour la prochaine assemblée de copropriété doit être effectuée dans un délai de 6 mois suite à la clôture d’un exercice comptable.
La convocation doit contenir des informations essentielles telles que :
- Le lieu, la date et l’heure de la réunion ;
- l’ordre du jour précisant chacune des questions soumises au vote ;
- les projets de résolution ;
- les documents nécessaires pour la prise de décision, et bien d’autres détails pertinents.
Il faut savoir que ce document est généralement envoyé par le syndic de copropriété, qui est en charge de la gestion administrative et financière de la copropriété. Il est essentiel que chaque copropriétaire reçoive cette convocation et prenne le temps de la lire attentivement.
Comment est-elle envoyée ?
La convocation peut être envoyée par différents moyens : courrier postal, courrier électronique, remise en main propre… Il est important que le syndic de copropriété puisse prouver l’envoi de cette convocation en cas de litige.
Les risques d’une convocation non-conforme
Si la convocation ne respecte pas les formalités requises, les décisions prises lors de l’assemblée générale des copropriétaires peuvent être annulées. Cela peut avoir des conséquences importantes pour la copropriété.
Il est donc essentiel que le syndic soit vigilant lors de l’envoi de la convocation. Il doit s’assurer que toutes les formalités sont respectées et que les copropriétaires sont correctement informés.
Déroulement de l’Assemblée générale pour une copropriété
Lorsqu’il entre à l’AG, chaque copropriétaire est tenu d’apposer sa signature sur une feuille de présence. Ce document mentionne le nom, l’adresse et les quotes-parts de chaque participant. Si cette feuille, qu’elle soit en format papier ou numérique, n’est pas constituée, l’assemblée générale est jugée invalide.
Ensuite, l’AG commence généralement par un mot d’accueil du président de séance, souvent le syndic ou un copropriétaire élu pour l’occasion. Puis, l’ordre du jour est suivi point par point. Chaque point est discuté, et les copropriétaires peuvent poser des questions, donner leur avis et proposer des modifications.
Les votes : un moment crucial pour les copropriétaires
Après les discussions, vient le moment des votes. Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa part dans la copropriété.
Les décisions sont généralement prises à la majorité des voix exprimées. Il est donc essentiel que chaque copropriétaire participe activement à l’AG et vote en toute connaissance de cause.
Signature et envoi du procès-verbal
À la fin de la session, le président clôture l’assemblée générale, et le procès-verbal est signé par le syndic, le président ainsi que les scrutateurs.
Enfin, suite à l’assemblée générale, une réplique du procès-verbal est transmise, dans le mois qui la suit, à tous ceux qui se sont opposés ou qui étaient absents, soit par lettre recommandée avec confirmation de réception, soit par voie électronique.
Après une carrière dans le commerce, j’ai changé de métier il y a plusieurs années pour devenir rédactrice spécialisée dans la maison. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés à l’énergie (pompe à chaleur, poêle, solaire, …), décoration et bricolage.